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Introduction

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

1. Introduction

Chers concitoyens,

La vérité nous a échappé depuis plus de deux siècles, et la majorité d’entre nous l’ignore totalement. Au fil des régimes, les approximations répétées, les mensonges et le manque de connaissances du public ont fini par déboucher sur une réécriture des dictionnaires. En 2026, un Français moyen vous affirmera sans sourciller que la France est une république, une démocratie ou encore un État de droit : après tout, c’est ce que tout le monde dit. Ces expressions font désormais partie de notre culture. Elles sont devenues de véritables axiomes, des idées qu’on assume vraies sans avoir à les démontrer.

Le fabuleux destin de la Ve République

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

2. Le fabuleux destin de la Vᵉ République

En principe, les manuscrits du genre émanent de politiciens connus, s’appuyant sur leur CV et leurs réseaux pour se légitimer. Ne bénéficiant pas de tels avantages, j’ai choisi de faire de ma faiblesse une force. N’être personne est aussi un atout philosophique : mon identité ne pourra pas biaiser votre jugement vis-à-vis de la pertinence de mes propositions, tant qu’elle reste inconnue. Ce qui ne durera peut-être pas éternellement, mais reste tout de même utile dans l’immédiat.

Mon plan d’action

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Mon plan d’action

Aujourd’hui, après quelques années de réflexion et de travail en solo, je tiens à vous présenter le résultat : un embryon de projet politique, qui nécessite votre coopération pour naître. Et je dis bien naître, car il n’est pas question de copier : parmi tous ceux que les politiciens français vous offrent aujourd’hui, aucun n’est comparable. Aucun ne propose d’alternative structurelle réfléchie. Dans le meilleur des cas, ils se bornent au référendum d’initiative citoyenne et à des grands coups de sabre dans nos institutions. Ce que je vous propose aujourd’hui n’existe nulle part ailleurs.

Une souveraineté anti-démocratique

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

4. Une souveraineté anti-démocratique

Pour commencer, il faut revenir sur la notion de démocratie. À ce sujet, je tiens à vous citer ce que Rousseau disait à propos des Anglais dans Du contrat social, il y a plus de 250 ans : « Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »

Des structures anti-vertu

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

5. Des structures anti-vertu

La nature même de la République française, ainsi que les circonstances de sa naissance, ont mené nos prédécesseurs à faire certains choix aux conséquences indésirables aujourd’hui.

Notamment ceux qui arrivent au pouvoir dans ce système sont précisément ceux que la société devrait en maintenir le plus loin possible. Et ce n’est pas le fruit d’une quelconque conspiration : ils ne sont que le produit de leur environnement.

Beaux parleurs et trônes dorés

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

6. Beaux parleurs et trônes dorés

Après les partis, il faut se tourner vers l’un des sièges les plus essentiels de leur influence : le Parlement. Celui-ci est constitué, comme vous le savez, de deux chambres distinctes.

Mais ce que l’État ne vous apprend pas vraiment avec ses « cours d’éducation morale et civique », c’est la fonction réelle de chacune de ces deux chambres et leurs raisons d’être.

L’Assemblée nationale est censée représenter la nation. Personne n’en sera surpris, puisqu’elle ne s’appelle pas « Assemblée populaire », et qu’elle fait partie d’un État fondé sur la souveraineté nationale. Toutes mes remarques précédentes sur l’opposition entre souveraineté nationale et populaire s’appliquent donc à l’Assemblée nationale, qui devra être réformée en profondeur.

Le ridicule ne tue pas, mais il coûte cher

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

7. Le ridicule ne tue pas, mais il coûte cher

Notre complaisance dans le bicamérisme n’est pas sans conséquences : en réalité, elle est extrêmement onéreuse pour la France. Car dans tous les domaines, notre Parlement a au moins 10 ans de retard, ce qui a un coût colossal à tous les niveaux. Que ce soit en termes d’effets sur l’économie ou de confiance envers l’État, tous les indicateurs dépendant du système législatif sont au rouge.

Les Nazgûl de la République

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

8. Les Nazgûl de la République

Sur le papier, l’idée du Conseil constitutionnel est lumineuse. Une fine équipe de défenseurs du peuple que l’on a baptisés les « Sages » ! Des justiciers de génie, prêts à en découdre avec toutes les autres institutions qui pourraient porter atteinte à la volonté même de la nation !

Pas de chance, il s’agit encore d’une institution conçue par et pour de Gaulle. Et comme toutes les autres de ce genre, ses dérives sont devenues évidentes dès qu’il a disparu.

Notre monarque et sa cour

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

09. Notre monarque et sa cour

Le Président de la République et son Gouvernement représentent le cœur de la machine infernale qui nous écrase. C’est d’eux que viennent les célèbres « 49.3 », les ordres de répression des manifestations, les décisions aberrantes en matière de politique internationale.

En retournant vers le baromètre CEVIPOF 2026, on constate que la confiance des Français envers l’institution présidentielle est de 22 %, et envers le Gouvernement, de 17 %. Des scores proches de ceux de l’Assemblée et du Sénat, qui montrent que le public les range tous dans la même case.

Adieu Sisamnès

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

10. Adieu Sisamnès

« Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé, le 21 octobre 2025, après sa condamnation en première instance à cinq ans de prison, par le tribunal correctionnel de Paris, pour association de malfaiteurs. Il a été reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer un dignitaire du régime Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007. Un mandat de dépôt avec exécution provisoire a été prononcé, l’envoyant en prison, malgré l’appel formulé par l’ancien président de la République. »

Around the world

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

11. Around the world

Si j’étais mauvaise langue, je résumerais les chapitres précédents de la façon suivante : notre Président a les pouvoirs d’un Roi et la responsabilité légale d’un vice-roi¹, notre Parlement parle trop et il ment encore plus, notre Conseil constitutionnel a sa place au Mordor, nos magistrats sont experts en injustice… Et tous sont chapeautés par des partis qui partitionnent notre pays.

Mais une telle succession de mauvais calembours n’apportant aucune solution, je m’abstiendrai de la prononcer. Ce document est parfaitement sérieux, donc il sera question dans ce chapitre de pourquoi notre société fait aujourd’hui l’objet de ce type de constats de la part de nombreux citoyens.

Gruyère constitutionnel

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

12. Gruyère constitutionnel

Les Français connaissent souvent mal la Suisse, un péché dont j’étais moi-même coupable avant de m’atteler à ce projet. Beaucoup savent qu’ils ont plus de droits et de pouvoir que nous, mais peu en connaissent les détails.

Et en réalité, même en Suisse, qui est pourtant l’État le plus proche de la démocratie à l’heure actuelle, la situation n’est pas aussi différente de la nôtre qu’on pourrait le croire. Premièrement, parce qu’ils ne disposent pas d’un pouvoir référendaire illimité ; et deuxièmement, parce que leur vie politique est toujours entièrement dépendante des représentants et de leurs partis.

Nous vivons dans une société

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

13. Nous vivons dans une société

Quel pourrait bien être le point commun entre les États-Unis, la France, la Corée du Nord, la Suisse et le Zimbabwe ? Comment se fait-il que dans tous ces pays, une élite existe et s’accapare plus ou moins violemment le pouvoir malgré des différences historiques, culturelles et constitutionnelles majeures ?

Mancur Olson, brillant économiste et politologue étasunien, avait découvert au siècle dernier quelques indices intéressants relatifs à la structure même des groupes humains en général. Dans ses livres The Logic of Collective Action et Rise and Decline of Nations, il décrivait en 1965 et 1982 les dynamiques du pouvoir et du profit dans la lutte entre petits et grands groupes de personnes. Le principe de base, résumé autant que possible, est le suivant : les petits groupes humains ont un avantage concurrentiel colossal face aux grands groupes, lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts communs.

Les cycles vicieux extractifs

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

14. Les cycles vicieux extractifs

Pourquoi donc les institutions inclusives tendent-elles à dégénérer pour redevenir extractives ? Et comment faire pour l’éviter ? C’est aussi à ces questions que je tente de répondre à travers ce projet.

Le sociologue Robert Michels a révélé dans son livre Les Partis politiques : Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties, en 1911, ce qu’il appelait la « loi d’airain de l’oligarchie ».

« Qui dit organisation, dit tendance à l’oligarchie. Dans chaque organisation, qu’il s’agisse d’un parti, d’une union de métiers, etc., le penchant aristocratique se manifeste d’une façon très prononcée. Le mécanisme de l’organisation, en même temps qu’il donne à celle-ci une structure solide, provoque dans la masse organisée de graves changements. Il intervertit complètement les positions respectives des chefs et de la masse. L’organisation a pour effet de diviser tout parti ou syndicat professionnel en une minorité dirigeante et une majorité dirigée. »

Rien ne sert de courir, un point c’est tout

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

15. Rien ne sert de courir, un point c’est tout

L’effet Reine Rouge est certainement très utile pour expliquer comment fonctionne la majorité des États modernes. Cependant, le postulat de départ implicite qu’il n’existe aucun autre modèle de société est faux ; et il n’explique pas comment, exactement, la société peut résister aux élites. Par quels mécanismes, quels droits ? Acemoğlu et Robinson mentionnent brièvement syndicats, médias et partis comme moyens pour la société de se mobiliser et de lutter contre l’élite…

Un mandarinat à la française : l’Oranginat ?

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

16. Un mandarinat à la française : l’Oranginat ?

Nous sommes désormais raisonnablement certains qu’une démocratie parfaite serait le meilleur moyen de s’assurer sur le très long terme d’obtenir une économie prospère. Mais nous devons nous assurer que la société prenne les meilleures décisions, sur le plan économique et ailleurs. Il est donc essentiel de répondre à la question suivante : qui du peuple ou de l’élite est le plus apte à prendre les meilleures décisions ?

La loi de calcium de l’aristocratie

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

17. La loi de calcium de l’aristocratie

Que l’idée de Lippmann ne soit pas très efficace, c’est une chose. Au moins, ses théories sont très utiles pour visualiser le processus de formation des pensées politiques de nos concitoyens. Mais mettre l’échec de sa solution en évidence n’explique pas pourquoi l’aristocratie dans son ensemble n’est pas un modèle souhaitable. Pour le comprendre, il me paraît beaucoup plus intéressant de retourner vers Robert Michels et son livre Les Partis Politiques de 1911.

Le meilleur moyen de calculer un bœuf

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

18. Le meilleur moyen de calculer un bœuf

Dans son article susmentionné, Hayek semble déjà parvenir à la conclusion que la démocratie est le plus efficace des systèmes politiques. Il décrit en effet, dans sa conclusion, que le problème est celui du « caractère nécessairement imparfait de la connaissance humaine », et la solution, celle « d’un processus par lequel la connaissance est sans arrêt communiquée et acquise ».

En effet, fondamentalement, tout régime politique est aussi un système de calcul de solutions. Des solutions plus complexes qu’un simple prix, certes, mais des solutions malgré tout. Il est donc logique, pour maximiser la performance du système, de maximiser la transmission des informations nécessaires à la détermination des solutions recherchées.

« Tyrannique ta mère »

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

19. « Tyrannique ta mère »

J’admettrai bien volontiers que parfois, les aristocraties produisent des résultats positifs. Mais ce n’est pas là que la question de la légitimité prend toute son importance : au contraire, c’est lorsqu’il y a des résultats négatifs.

Si l’État inflige à ses citoyens une décision qui les fait souffrir, alors même qu’il a confisqué leur pouvoir au prétexte que le peuple est incapable de prendre de bonnes décisions tout seul, sa position ne peut être qu’une imposture.

Propriété et séparation du pouvoir

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

20. Propriété et séparation du pouvoir

Comme le disait si bien Rousseau au début de Du contrat social, « l’acte par lequel un peuple est un peuple […] est le vrai fondement de la société ». C’est là que se trouve la racine de l’État. Au moment où un groupe d’humains est trop large pour subsister dans son état naturel, il établit en conséquence un pacte social primitif pour gagner son combat pour la survie contre la nature. C’est cet acte-là qui fonde la société et qui fait d’un groupe un peuple.

Définition d’un citoyen libre

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

21. Définition d’un citoyen libre

Dans une démocratie, vous l’avez désormais compris, le peuple n’est pas libre pendant 2 jours puis captif pendant 4 ans et 363 jours. Il est libre tout le temps, partout. Ses législateurs ne peuvent donc être que des « commissaires », comme le disait Rousseau. Et il en est de même pour son gouvernement, ainsi que ses juges. Tous sont des exécutants au service du peuple, et non pas des dirigeants dominant le peuple.

Contraintes technologiques

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

22. Contraintes technologiques

La démocratie directe est compliquée à mettre en œuvre sur le plan technique. Ce constat n’est pas tout à fait nouveau puisque Robert Michels l’évoquait en 1911, plus d’un siècle avant la rédaction des présentes. Et il en était de même pour Rousseau. Les deux sont parvenus à la conclusion qu’elle était entièrement impossible… Mais depuis le temps, la technologie a changé. L’impossibilité s’est muée en simple difficulté, à un tel point que nous pouvons même envisager mieux que la démocratie directe : la démocratie liquide.

Scrutins et élections démocratiques

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

23. Scrutins et élections démocratiques

Être en mesure d’exercer son pouvoir citoyen à travers un réseau informatique novateur est une chose ; encore faut-il savoir comment le vote est organisé et dans quelles circonstances il est nécessaire.

Dans la V^e République, c’est très simple : chaque vote est exprimé sous forme binaire. Pour les référendums, soit « oui » soit « non ». Pour les élections, un seul candidat est choisi et tous les autres sont exclus, ce qui revient à un seul « oui » et plusieurs « non ». C’est un système relativement pratique, parce qu’il est facile à dépouiller. On ouvre une enveloppe, on cite le nom, des scrutateurs notent, on passe au suivant.

Un parlement vraiment représentatif

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

24. Un parlement vraiment représentatif

Oublions un instant le Parlement dont nous avons l’habitude, et revenons aux principes de base analysés par Rousseau et Montesquieu. Pour le premier, les lois sont « des actes de la volonté générale ». Et pour le second, la loi est le produit de « l’esprit général d’une nation ».

D’après lui, « C’est au législateur à suivre l’esprit de la nation, lorsqu’il n’est pas contraire aux principes du gouvernement ; car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons librement, et en suivant notre génie naturel. »

Des visionnaires, pas des tyrans

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

25. Des visionnaires, pas des tyrans

S’il y a bien une institution étatique pour laquelle le tirage au sort est totalement inadapté, c’est la Présidence de la République. D’une part, parce que sa fonction n’est pas de représenter la volonté générale, et d’autre part, parce que l’élection d’un Président incompétent est incomparablement plus dommageable pour le pays que l’élection d’un député incompétent.

Le Parlement, comme nous l’avons vu précédemment, n’a pas pour fonction d’être peuplé d’aristocrates : grâce à la loi des grands nombres, il doit représenter correctement le peuple… Y compris ses éléments les moins intelligents. Ce n’est que par ce moyen qu’il pourra établir des lois correspondant entièrement à la volonté générale.

Élimination de la corruption partisane

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

26. Élimination de la corruption partisane

Chez Robert Michels et chez Simone Weil, le constat est identique : les partis sont des machines à corrompre l’État. Pour Michels, ils y jouent un rôle significatif en participant à la création d’une élite égoïste et pro-système peu importe leurs objectifs initiaux. Le système des partis n’est qu’un catalyseur d’oligarchie.

Et pour Weil, ils corrompent la société en générant des passions, en interdisant la pensée critique et en cherchant par tous les moyens à conquérir le pays. Tout cela, en excluant automatiquement les citoyens honnêtes de la vie politique :

Dura lex, sed lex populi

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

27. Dura lex, sed lex populi

La source de la loi étant entièrement différente dans ce régime, la justice qui applique cette loi devra changer aussi. Pas en termes de processus quotidien : cela sera effectué ultérieurement par le Parlement si besoin. Les changements nécessaires et compatibles avec un projet politique neutre portent uniquement sur l’organisation de la Justice, et sur la manière dont elle est surveillée et contrôlée.

L’élément le plus important de tous reste, bien sûr, la capacité de nomination des magistrats et membres du Conseil supérieur de la magistrature. Pour assurer une véritable séparation entre les branches de l’État, elle devra être entièrement confisquée à l’exécutif.

Les sentinelles de la démocratie

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

28. Les sentinelles de la démocratie

L’une des missions les plus essentielles au sein d’un État démocratique, dont très peu de gens ont conscience, est en fait la surveillance de l’État. C’est techniquement le cas dans tous les États, mais les États aristocratiques ou monarchiques n’institutionnaliseront jamais cette mission car elle gênerait leurs ambitions personnelles. Michels disait qu’il ne faut pas compter sur l’élite pour abandonner volontairement son pouvoir : il ne faut pas non plus compter sur elle pour exhiber toutes ses malversations.

L’option nucléaire

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

29. L’option nucléaire

« L’histoire du référendum au sein de la démocratie peut être résumée ainsi : application rare, résultats mauvais ». Ainsi parlait Robert Michels en 1911. Étant donné les référendums que l’on a eus en France jusqu’à maintenant, on ne peut pas lui donner tort, si ce n’est sur son usage du mot « démocratie » qui désigne en fait les régimes représentatifs.

En tout cas, son constat n’est pas une fatalité. L’application du référendum est rare parce que l’initiative référendaire est réservée à un groupe de taille très réduite, et leurs mauvais résultats sont obtenus pour de multiples raisons : notamment, les référendums ne sont ni utilisés quand il faut, ni comme il faut.

Questions économiques et juridiques

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

30. Questions économiques et juridiques

Le premier sujet qu’il me faut traiter ici sera certainement une surprise pour beaucoup d’entre vous. En effet, de nombreux Français ignorent totalement l’existence du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ; pourtant c’est une institution que je ne peux pas éviter de mentionner. Ce n’est pas un élément essentiel de mon programme, mais il devra quand même faire l’objet d’un référendum.

Il s’agit d’une assemblée consultative de 175 membres de différents syndicats issus de plusieurs domaines professionnels, qui participe au processus législatif en communiquant à l’Assemblée nationale et au Sénat des rapports dépourvus de la moindre force exécutoire. Selon son propre site¹, le CESE « représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique ». La deuxième mission est visiblement un échec, puisque quasiment personne ne sait qu’il existe. La première est-elle mieux accomplie ?

Prisons supranationales

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

31. Prisons supranationales

Nous sommes aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile. D’un point de vue géopolitique, se retrouver isolés en sortant de l’Union Européenne nous affaiblirait encore plus alors que nous sommes déjà à l’agonie. Mais simultanément, c’est justement cette Union qui nous empêche, à certains égards, de nous redresser.

Enfermés dans un système où l’État allemand a une influence indue, le peuple français ne peut que souffrir. Depuis des décennies, au lieu de coopérer pour rendre l’Europe plus forte face au reste du monde, les dirigeants allemands ont tiré dans les pattes de leurs voisins pour assouvir leurs désirs de domination locale.

Synthèse

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

32. Synthèse

Pour que l’économie se redresse, nous avons besoin d’institutions économiques inclusives et de règles fiscales simples et rationnelles. Et pour obtenir ces institutions économiques et ces normes, nous avons besoin de commencer par bâtir des institutions politiques inclusives, qui sauront résister durablement aux tendances oligarchiques des États modernes.

À cet effet, une fois mon parti créé, je présenterai un programme composé de multiples blocs de mesures indépendants. Le premier sera celui des seules mesures qui ne changeront pas, c’est-à-dire celles visant à créer ces fameuses institutions politiques inclusives en mettant en place une nouvelle Constitution. Les autres blocs de mesures, eux, concerneront tous les sujets de société plus contentieux. Chacun de ces sujets fera donc l’objet d’un référendum au cours duquel les citoyens pourront choisir entre plusieurs options.

Présentation du projet

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Présentation du projet

Si par hasard vous lisez ces lignes sans avoir lu les 32 chapitres qui les précèdent, je vous le déconseille : leur lecture est nécessaire pour comprendre la majorité des décisions que j’ai prises dans la rédaction de ce prototype.

Il me faut rappeler dans tous les cas, comme le titre de cette deuxième partie l’indique, qu’il s’agit là d’un prototype de projet. C’est-à-dire moins qu’un projet : ce n’est qu’une ébauche primitive dessinée par un seul homme, qui ne prétend ni être définitive, ni être objectivement correcte. Ce texte sert simplement à vous présenter un modèle approximatif de ce par quoi nous pourrions remplacer notre vieille Constitution de 1958.

Titre I - Le peuple français

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

ARTICLE PREMIER. La France est une Démocratie liquide et de forme républicaine. Elle est indivisible, laïque et sociale. Son organisation est décentralisée, et elle respecte le principe de subsidiarité.

La langue nationale est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise nationale est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Titre II - Des droits du Citoyen

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre II

DES DROITS DU CITOYEN
ET DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE II.1. La souveraineté appartient au peuple réuni, qui en est l’unique source de légitimité et le véritable maître. Il exerce sa souveraineté directement, ou à défaut par le biais de ses représentants.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice au-delà de la fraction indivisible qui lui revient de droit.

Titre III - Des droits de l'Homme

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre III

DES DROITS DE L’HOMME

ARTICLE III.1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

ARTICLE III.2. La France assure l’égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion.

Par conséquent, aucune loi ne peut être fondée sur le principe d’égalité de résultat, qui consiste à créer des discriminations selon les critères susmentionnés.

Titre IV - De la loi

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre IV

DE LA LOI

ARTICLE IV.1. La loi fixe les règles concernant :

les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
la nationalité, la citoyenneté, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

Titre V - Des traités et accords internationaux

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre V

DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ARTICLE V.1. Le peuple français ratifie les traités signés par le Président de la République. Cette ratification est tacite et automatique pour les traités d’une durée inférieure à [trente ans/autre durée], conformes à la Constitution et qui n’ont aucune incidence sur le fonctionnement des institutions.

Le Président de la République négocie et signe les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

Titre VI - Le Président de la République

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre VI

LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE

ARTICLE VI.1. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE VI.2. Le Président de la République est élu pour vingt ans au suffrage universel direct.

Titre VII - Le Gouvernement

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre VII

LE GOUVERNEMENT

ARTICLE VII.1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles IV.17 et IV.18.

ARTICLE VII.2. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article IV.11, il exerce le pouvoir règlementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Titre VIII - Le Parlement

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre VIII

LE PARLEMENT

ARTICLE VIII.1. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il est composé de députés principaux et de députés suppléants. Leurs mandats durent cinq ans.

Les députés principaux, dont le nombre est de [cinq cent soixante-dix-sept/autre nombre], sont sélectionnés par tirage au sort au sein de chaque circonscription parmi les candidats enregistrés sur les listes de candidature citoyenne.

Titre IX - Le Tribunat

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre IX

LE TRIBUNAT

ARTICLE IX.1. Le Tribunat veille au respect des droits et libertés par l’État et ses administrations, par les collectivités territoriales, par les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. Il vérifie la constitutionnalité de leurs normes et de leurs pratiques. Il protège et assiste les lanceurs d’alerte. Il garantit et facilite l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il agit en justice au nom du peuple lorsque ses représentants trahissent leurs obligations.

Titre X - L'autorité judiciaire

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre X

L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

ARTICLE X.1. Le Conseil supérieur de la magistrature est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le Président de la République et le Tribunat surveillent l’accomplissement de cette mission et s’assurent qu’aucune dérive n’ait lieu.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats sont inamovibles face au pouvoir exécutif. Ils sont soumis au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’au peuple français s’exprimant par référendum.

Titre XI - De la responsabilité pénale des élus

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre XI

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS

ARTICLE XI.1. Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles V.7 et XI.2.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Titre XII - Des collectivités territoriales

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre XII

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ARTICLE XII.1. Les collectivités territoriales de France sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article XII.7. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.

Titre XIII - Des finances de l'État

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Titre XIII

DES FINANCES DE L’ÉTAT

ARTICLE XIII.1. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les nationaux et les résidents fiscaux, en raison de leurs facultés.

ARTICLE XIII.2. Tous les citoyens ont le droit, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de consentir librement à sa mise en place, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Titre XIV - De la société

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Titre XIV

DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE XIV.1. La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

ARTICLE XIV.2. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, aux parents et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Titre XV - De l'environnement

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Titre XV

DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE XV.1. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

ARTICLE XV.2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

ARTICLE XV.3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Titre XVI - De la francophonie et des accords d'association

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Titre XVI

DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION

ARTICLE XVI.1. Le peuple français participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples partageant avec eux l’usage de la langue française.

ARTICLE XVI.2. Le peuple français peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à lui pour développer leurs civilisations.

Titre XVII - De l'Union Européenne

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[Titre XVII/absent]

DE L’UNION EUROPÉENNE

ARTICLE XVII.1. La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

ARTICLE XVII.2. La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne.

Titre XVIII - Le Conseil économique, social et environnemental

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[Titre XVIII/absent]

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ARTICLE XVIII.1. Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Sigles

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Sigles

AFCE : Association de Financement de Campagne Électorale (cf. glossaire)

ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

AMF : Autorité des marchés financiers

CESE : Conseil économique, social et environnemental

CNCCFP : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

CNDP : Commission nationale du débat public

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

CSM : Conseil supérieur de la magistrature

DAG : Directed Acyclic Graph (cf. glossaire)

Glossaire

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Glossaire

Association de Financement de Campagne Électorale : Dans mon projet, ces associations politiques sont destinées à remplacer les partis qui seront interdits. Elles sont conçues pour résister à la loi d’airain de l’oligarchie.

Algorithmes post-quantiques : Mécanismes informatiques de chiffrement destinés à résister aux attaques des ordinateurs quantiques, qui seront capables de casser de nombreux algorithmes n’étant pas prévus pour cela.

Aristocratie élective : Régime politique dans lequel les dirigeants et législateurs sont élus, visant théoriquement à choisir les individus les mieux qualifiés.

Index de transition constitutionnelle

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Index de transition constitutionnelle

Vous trouverez ici la liste des correspondances entre les différents articles des documents intégrés au bloc de constitutionnalité français, qui ont été insérés dans mon projet. Certains ont été radicalement modifiés, d’autres simplement renumérotés, d’autres encore simplement fusionnés car redondants. Dans tous les cas, vous pourrez facilement comparer ceux que je propose à ceux dont on dispose en consultant une copie de la Constitution de 1958, du préambule de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et de la Charte de l’Environnement.

Mentions légales

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Éditeur : Démocratie Minimum Viable
Adresse : democratie.minimum.viable@gmail.com
Hébergeur : Netlify, Inc, 512 2nd St Fl2, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Politique de confidentialité : Ce site ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle. Il ne contient pas de cookies, d'analytics, ni de formulaires de contact.

Vision

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LA VISION

Les Trente Glorieuses s’éloignent de nous avec chaque jour qui passe, et rien ne semble pouvoir les ramener. Peu importe pour qui nous votons, notre pays continue sa descente aux enfers sans dévier d’un iota. Les missions régaliennes ont été essentiellement abandonnées, et notre devise n’est plus qu’une publicité mensongère.

Le peuple français ne supporte plus cette situation et il se tourne de plus en plus vers les extrêmes, faute de politiciens plus centrés qui respectent leurs promesses. Mais même avec les programmes les plus radicaux, ces politiciens-là ne pourront en aucun cas apporter de solution satisfaisante et permanente. D’une part, parce qu’ils ne resteront en place que quelques années et seront suivis par d’autres qui s’affaireront à démanteler toutes les mesures prises. D’autre part, parce qu’ils sont tout aussi intégrés à notre système politique, et dépendants de lui, que leurs concurrents plus modérés. De ce fait, ils n’ont généralement aucun intérêt à remettre son existence et son fonctionnement en cause.

Accueil on Démocratie Minimum Viable

Introduction

Le fabuleux destin de la Ve République

Mon plan d’action

Une souveraineté anti-démocratique

Des structures anti-vertu

Beaux parleurs et trônes dorés

Le ridicule ne tue pas, mais il coûte cher

Les Nazgûl de la République

Notre monarque et sa cour

Adieu Sisamnès

Around the world

Gruyère constitutionnel

Nous vivons dans une société

Les cycles vicieux extractifs

Rien ne sert de courir, un point c’est tout

Un mandarinat à la française : l’Oranginat ?

La loi de calcium de l’aristocratie

Le meilleur moyen de calculer un bœuf

« Tyrannique ta mère »

Propriété et séparation du pouvoir

Définition d’un citoyen libre

Contraintes technologiques

Scrutins et élections démocratiques

Un parlement vraiment représentatif

Des visionnaires, pas des tyrans

Élimination de la corruption partisane

Dura lex, sed lex populi

Les sentinelles de la démocratie

L’option nucléaire

Questions économiques et juridiques

Prisons supranationales

Synthèse

Présentation du projet

Titre I - Le peuple français

Titre II - Des droits du Citoyen

DES DROITS DU CITOYEN ET DE LA SOUVERAINETÉ

Titre III - Des droits de l'Homme

DES DROITS DE L’HOMME

Titre IV - De la loi

DE LA LOI

Titre V - Des traités et accords internationaux

DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Titre VI - Le Président de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Titre VII - Le Gouvernement

LE GOUVERNEMENT

Titre VIII - Le Parlement

LE PARLEMENT

Titre IX - Le Tribunat

LE TRIBUNAT

Titre X - L'autorité judiciaire

L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

Titre XI - De la responsabilité pénale des élus

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS

Titre XII - Des collectivités territoriales

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Titre XIII - Des finances de l'État

DES FINANCES DE L’ÉTAT

Titre XIV - De la société

DE LA SOCIÉTÉ

Titre XV - De l'environnement

DE L’ENVIRONNEMENT

Titre XVI - De la francophonie et des accords d'association

DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION

Titre XVII - De l'Union Européenne

DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre XVIII - Le Conseil économique, social et environnemental

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Sigles

Glossaire

Index de transition constitutionnelle

Mentions légales

Vision

LA VISION

DES DROITS DU CITOYEN
ET DE LA SOUVERAINETÉ

LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL