Annexes on Démocratie Minimum Viable

Sigles

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Sigles

AFCE : Association de Financement de Campagne Électorale (cf. glossaire)

ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

AMF : Autorité des marchés financiers

CESE : Conseil économique, social et environnemental

CNCCFP : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

CNDP : Commission nationale du débat public

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

CSM : Conseil supérieur de la magistrature

DAG : Directed Acyclic Graph (cf. glossaire)

Glossaire

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Glossaire

Association de Financement de Campagne Électorale : Dans mon projet, ces associations politiques sont destinées à remplacer les partis qui seront interdits. Elles sont conçues pour résister à la loi d’airain de l’oligarchie.

Algorithmes post-quantiques : Mécanismes informatiques de chiffrement destinés à résister aux attaques des ordinateurs quantiques, qui seront capables de casser de nombreux algorithmes n’étant pas prévus pour cela.

Aristocratie élective : Régime politique dans lequel les dirigeants et législateurs sont élus, visant théoriquement à choisir les individus les mieux qualifiés.

Index de transition constitutionnelle

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Index de transition constitutionnelle

Vous trouverez ici la liste des correspondances entre les différents articles des documents intégrés au bloc de constitutionnalité français, qui ont été insérés dans mon projet. Certains ont été radicalement modifiés, d’autres simplement renumérotés, d’autres encore simplement fusionnés car redondants. Dans tous les cas, vous pourrez facilement comparer ceux que je propose à ceux dont on dispose en consultant une copie de la Constitution de 1958, du préambule de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et de la Charte de l’Environnement.