Partie II - Prototype de projet de Constitution on Démocratie Minimum Viable

Présentation du projet

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Présentation du projet

Si par hasard vous lisez ces lignes sans avoir lu les 32 chapitres qui les précèdent, je vous le déconseille : leur lecture est nécessaire pour comprendre la majorité des décisions que j’ai prises dans la rédaction de ce prototype.

Il me faut rappeler dans tous les cas, comme le titre de cette deuxième partie l’indique, qu’il s’agit là d’un prototype de projet. C’est-à-dire moins qu’un projet : ce n’est qu’une ébauche primitive dessinée par un seul homme, qui ne prétend ni être définitive, ni être objectivement correcte. Ce texte sert simplement à vous présenter un modèle approximatif de ce par quoi nous pourrions remplacer notre vieille Constitution de 1958.

Titre I - Le peuple français

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ARTICLE PREMIER. La France est une Démocratie liquide et de forme républicaine. Elle est indivisible, laïque et sociale. Son organisation est décentralisée, et elle respecte le principe de subsidiarité.

La langue nationale est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise nationale est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Titre II - Des droits du Citoyen

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Titre II

DES DROITS DU CITOYEN
ET DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE II.1. La souveraineté appartient au peuple réuni, qui en est l’unique source de légitimité et le véritable maître. Il exerce sa souveraineté directement, ou à défaut par le biais de ses représentants.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice au-delà de la fraction indivisible qui lui revient de droit.

Titre III - Des droits de l'Homme

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Titre III

DES DROITS DE L’HOMME

ARTICLE III.1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

ARTICLE III.2. La France assure l’égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion.

Par conséquent, aucune loi ne peut être fondée sur le principe d’égalité de résultat, qui consiste à créer des discriminations selon les critères susmentionnés.

Titre IV - De la loi

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Titre IV

DE LA LOI

ARTICLE IV.1. La loi fixe les règles concernant :

les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
la nationalité, la citoyenneté, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

Titre V - Des traités et accords internationaux

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Titre V

DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ARTICLE V.1. Le peuple français ratifie les traités signés par le Président de la République. Cette ratification est tacite et automatique pour les traités d’une durée inférieure à [trente ans/autre durée], conformes à la Constitution et qui n’ont aucune incidence sur le fonctionnement des institutions.

Le Président de la République négocie et signe les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

Titre VI - Le Président de la République

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Titre VI

LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE

ARTICLE VI.1. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE VI.2. Le Président de la République est élu pour vingt ans au suffrage universel direct.

Titre VII - Le Gouvernement

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Titre VII

LE GOUVERNEMENT

ARTICLE VII.1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles IV.17 et IV.18.

ARTICLE VII.2. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article IV.11, il exerce le pouvoir règlementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Titre VIII - Le Parlement

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Titre VIII

LE PARLEMENT

ARTICLE VIII.1. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il est composé de députés principaux et de députés suppléants. Leurs mandats durent cinq ans.

Les députés principaux, dont le nombre est de [cinq cent soixante-dix-sept/autre nombre], sont sélectionnés par tirage au sort au sein de chaque circonscription parmi les candidats enregistrés sur les listes de candidature citoyenne.

Titre IX - Le Tribunat

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Titre IX

LE TRIBUNAT

ARTICLE IX.1. Le Tribunat veille au respect des droits et libertés par l’État et ses administrations, par les collectivités territoriales, par les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. Il vérifie la constitutionnalité de leurs normes et de leurs pratiques. Il protège et assiste les lanceurs d’alerte. Il garantit et facilite l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il agit en justice au nom du peuple lorsque ses représentants trahissent leurs obligations.

Titre X - L'autorité judiciaire

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Titre X

L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

ARTICLE X.1. Le Conseil supérieur de la magistrature est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le Président de la République et le Tribunat surveillent l’accomplissement de cette mission et s’assurent qu’aucune dérive n’ait lieu.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats sont inamovibles face au pouvoir exécutif. Ils sont soumis au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’au peuple français s’exprimant par référendum.

Titre XI - De la responsabilité pénale des élus

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Titre XI

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS

ARTICLE XI.1. Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles V.7 et XI.2.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Titre XII - Des collectivités territoriales

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Titre XII

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ARTICLE XII.1. Les collectivités territoriales de France sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article XII.7. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.

Titre XIII - Des finances de l'État

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Titre XIII

DES FINANCES DE L’ÉTAT

ARTICLE XIII.1. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les nationaux et les résidents fiscaux, en raison de leurs facultés.

ARTICLE XIII.2. Tous les citoyens ont le droit, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de consentir librement à sa mise en place, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Titre XIV - De la société

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Titre XIV

DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE XIV.1. La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

ARTICLE XIV.2. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, aux parents et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Titre XV - De l'environnement

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Titre XV

DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE XV.1. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

ARTICLE XV.2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

ARTICLE XV.3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Titre XVI - De la francophonie et des accords d'association

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Titre XVI

DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION

ARTICLE XVI.1. Le peuple français participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples partageant avec eux l’usage de la langue française.

ARTICLE XVI.2. Le peuple français peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à lui pour développer leurs civilisations.

Titre XVII - De l'Union Européenne

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[Titre XVII/absent]

DE L’UNION EUROPÉENNE

ARTICLE XVII.1. La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

ARTICLE XVII.2. La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne.

Titre XVIII - Le Conseil économique, social et environnemental

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[Titre XVIII/absent]

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ARTICLE XVIII.1. Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Partie II - Prototype de projet de Constitution on Démocratie Minimum Viable

Présentation du projet

Titre I - Le peuple français

Titre II - Des droits du Citoyen

DES DROITS DU CITOYEN ET DE LA SOUVERAINETÉ

Titre III - Des droits de l'Homme

DES DROITS DE L’HOMME

Titre IV - De la loi

DE LA LOI

Titre V - Des traités et accords internationaux

DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Titre VI - Le Président de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Titre VII - Le Gouvernement

LE GOUVERNEMENT

Titre VIII - Le Parlement

LE PARLEMENT

Titre IX - Le Tribunat

LE TRIBUNAT

Titre X - L'autorité judiciaire

L’AUTORITÉ JUDICIAIRE

Titre XI - De la responsabilité pénale des élus

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS

Titre XII - Des collectivités territoriales

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Titre XIII - Des finances de l'État

DES FINANCES DE L’ÉTAT

Titre XIV - De la société

DE LA SOCIÉTÉ

Titre XV - De l'environnement

DE L’ENVIRONNEMENT

Titre XVI - De la francophonie et des accords d'association

DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION

Titre XVII - De l'Union Européenne

DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre XVIII - Le Conseil économique, social et environnemental

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

DES DROITS DU CITOYEN
ET DE LA SOUVERAINETÉ

LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL