Si j’étais mauvaise langue, je résumerais les chapitres précédents de la façon suivante : notre Président a les pouvoirs d’un Roi et la responsabilité légale d’un vice-roi¹, notre Parlement parle trop et il ment encore plus, notre Conseil constitutionnel a sa place au Mordor, nos magistrats sont experts en injustice… Et tous sont chapeautés par des partis qui partitionnent notre pays.

Mais une telle succession de mauvais calembours n’apportant aucune solution, je m’abstiendrai de la prononcer. Ce document est parfaitement sérieux, donc il sera question dans ce chapitre de pourquoi notre société fait aujourd’hui l’objet de ce type de constats de la part de nombreux citoyens.

Ce n’est pas sans raison que je vous avais parlé de la souveraineté nationale, choisie par Siéyès et utilisée comme socle de toutes nos Républiques. En réalité, c’est là que se trouve la source de nos problèmes. Ou en tout cas, c’est là que se trouve la source de nos problèmes en tant que Français vivant en France.

En effet, beaucoup de citoyens étrangers parviennent aux mêmes constats alors que leurs Constitutions ne parlent pas forcément de « souveraineté nationale ». Les Espagnols partagent ce terme avec nous², mais en Allemagne par exemple, les choses sont différentes. L’article 20 de leur Constitution, la « Loi Fondamentale », indique dans son alinéa 2 que « Toute la puissance de l’État émane du peuple ». Alors pourquoi, dans ce dossier de l’OCDE³, est-il indiqué que les Allemands ont à peu près autant confiance envers leurs institutions que les Français ? Pourquoi la moyenne de l’OCDE est-elle inférieure à 50 % pour toutes les institutions sauf la Justice qui fait à peine mieux ?

Tout simplement, parce que cette idée de souveraineté nationale n’est que la version française d’un concept plus global, souvent beaucoup moins bien masqué que chez nous : l’insertion obligatoire, entre l’État et le peuple, d’un filtre composé de « représentants » qui privent le peuple du pouvoir décisionnaire 98 % du temps.

L’Allemagne est probablement l’un des pays européens où cette supercherie est la plus mal cachée. Dans ce fameux article 20, le texte complet de l’alinéa 2 est le suivant : « Toute la puissance de l’État émane du peuple. Elle est exercée par le peuple par le biais d’élections et de scrutins, ainsi que par des organes particuliers de la législation, de l’exécutif et de la justice ». La puissance de l’État émane du peuple, mais le peuple ne peut rien faire en pratique : seuls les représentants exercent le pouvoir. La souveraineté définie par la Constitution allemande, qui a l’air au premier regard de correspondre à la définition de « souveraineté populaire » française, se révèle immédiatement être une autre incarnation de notre « souveraineté nationale ».

En Italie⁴, idem : « La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution ». Ces limites sont évidemment incarnées par l’insertion de représentants à tous les niveaux, bien que les Italiens disposent tout de même de quelques faibles pouvoirs démocratiques. Ils ont le droit de proposer des lois au Parlement avec 50 000 signatures (art. 71), et d’abroger des lois par référendum avec 500 000 signatures (art. 75).

Mais au total, depuis 1948, cette procédure de proposition de loi populaire a été enclenchée 329 fois⁵, pour n’aboutir à une approbation définitive que 7 fois. Certaines des propositions non-approuvées ont été « absorbées », c’est-à-dire qu’elles ont été remaniées par les parlementaires, parfois vidées de leur substance, et intégrées à des projets de loi existants. Et même celles-ci ne sont qu’au nombre de 19.

Au total, ce sont donc 26 propositions sur 329 qui ont abouti à un résultat plus ou moins concret parce que les Italiens n’ont qu’un pouvoir de proposition d’un côté, et un pouvoir de correction très limité de l’autre. En effet, leur référendum abrogatif, par nature, ne peut être actionné qu’a posteriori, il ne peut porter que sur des lois, et il ne peut pas porter sur toutes les lois. Les Italiens ont beau être moins démunis que les Français, Rousseau les qualifierait quand même d’esclaves : tout comme les Anglais, ils n’ont presque plus aucun pouvoir une fois leur bulletin dans l’urne.

Chez ces derniers d’ailleurs, la seule souveraineté dont il est question est qualifiée de parlementaire. Point de souveraineté nationale ou populaire au Royaume-Uni, seul le Parlement est souverain. Cette idée s’explique par leur histoire : la souveraineté parlementaire s’est construite par opposition à la souveraineté du Roi. Car un siècle avant nous, les Anglais ont vécu une révolution. Mais elle était très différente : là-bas, face à un roi tyrannique, ce sont les nobles qui se sont révoltés. À la fin d’un siècle turbulent, quarante ans après une guerre civile qui opposait déjà les monarchistes aux parlementaristes, ils en ont eu assez.

À l’initiative des soi-disant « Immortal Seven », et avec l’aide d’un prétendant au trône d’origine néerlandaise (neveu du roi et époux d’une de ses filles), les nobles anglais ont remplacé leur roi tout en confisquant une partie des pouvoirs royaux au profit du Parlement. Or, les bourgeois anglais faisaient déjà partie du Parlement à travers la « House of Commons », équivalent de notre Assemblée nationale. Et leur classe noble avait toujours été beaucoup plus perméable que la nôtre : les bourgeois s’y faisant une place étaient un peu moins rares.

Sans même que les bourgeois aient à conspirer pour renverser le roi, de nouveaux pouvoirs leur ont donc été servis sur un plateau d’argent par les nobles. Pour eux, cette soi-disant « Glorieuse Révolution » a été très pratique : ils ont définitivement obtenu le droit de régner sur le bas peuple, sans avoir à passer par la mascarade française et prétendre lui confier les rênes du pays avec une république.

Et ailleurs dans le monde ? En Corée du Sud, l’article 1 de la Constitution dispose que le peuple est souverain, mais l’article 40 le contredit en indiquant que le pouvoir législatif est placé entre les mains du Parlement, par exemple.

Aux États-Unis ? Même concept, mais à deux échelons puisqu’il y a le pouvoir de l’État fédéral et celui des États fédérés, donc deux Constitutions applicables à chaque citoyen. L’État fédéral déclare tirer son pouvoir du peuple (« Nous, le Peuple… »), avant de placer immédiatement l’essentiel de ce pouvoir entre les mains du Parlement : « Article I – Section 1 : Tous les pouvoirs législatifs conférés par les présentes seront dévolus à un Congrès des États-Unis. ». Ensuite, il transfère la partie du pouvoir restante aux États fédérés, qui font la même chose et remettent les fractions qu’il leur revient de gérer entre les mains de Parlements locaux.

L’utilisation en anglais du mot vested, que j’ai traduit par « dévolus », est d’ailleurs remarquable pour mettre en évidence cette contradiction des soi-disant démocraties modernes. C’est un lapsus révélateur, car il se traduit notamment par le caractère absolu d’un droit, la propriété totale d’un bien.

Or, si l’on devait traduire, en termes de propriété juridique des biens, la valeur du droit qui revient à un représentant dans une vraie démocratie, il serait même inférieur à l’usufruit ! Tout au plus, les citoyens n’offriraient à leurs représentants qu’un commodat, un prêt révocable à tout moment, portant sur leur pouvoir de vote. Mais ici, la lettre de la Constitution des États-Unis indique que c’est la propriété totale du pouvoir qui est transmise au Parlement, et non pas le seul droit de s’en servir temporairement.

Juste au-dessus d’eux, au Canada, les représentants tirent directement leur pouvoir de la Reine d’Angleterre : il n’y a pas de souveraineté populaire ou nationale car il n’y a ni peuple, ni nation. Seulement des sujets. Comme en Angleterre, c’est le Parlement qui y est souverain grâce à cette délégation royale du pouvoir.

Plus exactement, il y est précisé que les Québécois forment une nation, et l’usage du terme « peuples autochtones » implique qu’il s’agit bien d’un peuple. Mais ça ne change pas grand-chose au contenu du document : ces mots ont beau être utilisés, ils ne mènent à l’attribution d’aucun droit supplémentaire important. Québécois et peuples autochtones, comme les autres, ne sont au mieux que citoyens quand ils ne sont pas sujets. Et dans la conception anglaise très limitée de la citoyenneté, leurs « droits démocratiques » se limitent au droit d’élire et à celui d’être élu (Partie I, paragraphe 3).

Au Zimbabwe, les articles 88, 116 et 162 se ressemblent tous. Ils disposent que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont censés émaner du peuple, mais ces pouvoirs sont immédiatement placés entre les mains de représentants qui les exercent à la place du peuple.

En Iran, la souveraineté est divine, de même que le pouvoir législatif, ce qui revient en pratique à les confier au clergé.

En Corée du Nord, l’article 4 remet la souveraineté entre les mains « des ouvriers, paysans, soldats, intellectuels et tous autres travailleurs », pour immédiatement préciser qu’ils exercent leur pouvoir étatique à travers leurs organes représentatifs seulement.

Presque partout, le schéma est le même. Les États sont organisés pour ne laisser au peuple que des idéaux et des devises, pendant que les représentants exercent le pouvoir au quotidien.

Leurs méthodes varient, bien sûr. Certains affichent clairement leur caractère tyrannique : ils constituent des groupes très exclusifs et de petite taille, dont les opposants ont la fâcheuse tendance à tomber par la fenêtre. D’autres, comme les nôtres, essaient d’être un peu plus discrets. Ils prennent la forme d’un groupe plus grand dont les divisions idéologiques masquent l’endogamie, et font de la politique un numéro de jonglage entre la main gauche et la main droite.

Pour construire quelque chose de mieux, on pourrait être tenté de s’en référer à Athènes. Mais comme je l’avais expliqué précédemment, les différences d’époque et d’échelle rendraient une telle comparaison essentiellement inutile.

Il reste cependant parmi nos voisins contemporains un exemple tout particulier, qui fait référence dans le débat démocratique et n’est pas un micro-État : la Suisse.