L’une des missions les plus essentielles au sein d’un État démocratique, dont très peu de gens ont conscience, est en fait la surveillance de l’État. C’est techniquement le cas dans tous les États, mais les États aristocratiques ou monarchiques n’institutionnaliseront jamais cette mission car elle gênerait leurs ambitions personnelles. Michels disait qu’il ne faut pas compter sur l’élite pour abandonner volontairement son pouvoir : il ne faut pas non plus compter sur elle pour exhiber toutes ses malversations.

C’est pour cette raison, notamment, qu’attendre du Conseil constitutionnel qu’il protège le peuple est d’une naïveté déconcertante. Il faut donc remplacer ce Conseil, qui n’a pas sa place dans une véritable démocratie.

Pour cela, le régime que je vous présente inclut un Tribunat de quelques centaines de citoyens, en l’honneur de Rousseau et Montesquieu qui citaient l’ancienne fonction des tribuns de la plèbe, issue de Rome. Ceux-ci seront tirés au sort sur la même liste que les députés, et leur mandat sera aussi de cinq ans. En s’inscrivant, un citoyen ne pourra donc pas savoir si un jour il atterrira dans l’une ou l’autre des assemblées. Quant au nombre de tribuns, il reste à débattre mais je propose d’en avoir autant qu’il y a de députés, c’est-à-dire 577 si nous ne changeons rien. C’est plus simple pour le tirage au sort (un tribun par circonscription), et au vu de la quantité de missions qu’ils devront assurer, ce nombre sera certainement nécessaire.

Cela semble énorme pour une institution qui remplace le Conseil constitutionnel, mais elle ne fait pas que le remplacer : elle le dépasse pour accomplir officiellement une mission beaucoup plus vaste, et parfois avec des prérogatives plus étendues qu’un citoyen lambda. Notamment, elle absorbe également les fonctions du Défenseur des Droits ainsi que de la CADA, CNCCFP, HATVP, CNDP, CNIL¹, que l’on pourra toutes supprimer, ou de l’ARCOM dont les missions relatives à la liberté d’expression seront saisies par le Tribunat. Ce sont des institutions ridicules, qui ne défendent pas grand-chose d’autre que les intérêts de l’oligarchie en place.

Pour faciliter son fonctionnement, le Tribunat sera notamment séparé en plusieurs chambres. La plus essentielle de toutes sera la chambre constitutionnelle, d’une cinquantaine de personnes au moins, ou peut-être une centaine (tout dépendra du nombre total de tribuns). En tant que véritable remplaçante du Conseil constitutionnel, elle pourra être saisie directement par les autres chambres du Tribunat, par un pour cent des citoyens, par le Président de la République, par le Premier ministre, par le Président du Parlement, ou par dix pour cent des députés. Et ce, pour effectuer les mêmes missions que le Conseil constitutionnel.

En ce qui concerne les autres chambres : leur taille, leurs fonctions spécifiques et leur nombre devront être déterminés en fonction des besoins qui se dégageront de la pratique. Chacune d’entre elles pourra s’auto-saisir sur proposition de ses membres, ou répondre à des saisines provenant d’autres institutions ainsi que des citoyens. On trouvera certainement dans leur liste des chambres dédiées à la Justice, aux collectivités territoriales, aux forces de l’ordre et à l’armée, aux élus et leurs AFCE, à l’administration en général, ainsi qu’aux autorités administratives indépendantes et entreprises publiques.

Toutes ces entités-là pourront être surveillées par les tribuns, qui auront le droit d’exiger la présentation de toutes sortes de documents, y compris ceux qui ne sont pas publiés habituellement dans la V^e République. Le Tribunat, en tant qu’organe chargé de la surveillance de l’État, aura même la possibilité d’obtenir certaines informations classées secret défense. Du reste, pour les entités qui n’ont aucun document si important à cacher, les tribuns pourront à peu près tout consulter. Les notes de frais, les comptes-rendus de réunion, les factures de travaux publics, les tickets d’avion, les dossiers de subvention… Et l’intégralité des jugements non censurés de toutes les juridictions.

Avec ceux-ci, ils pourront même constituer s’ils le souhaitent une base de données statistique pour surveiller le comportement des juges (identifiés par un numéro de matricule) et détecter ceux qui s’écartent de la norme. Individuellement, ou groupés par syndicats. Une telle base de données ne pourrait pas être divulguée au public, puisqu’elle contiendrait probablement des données devant rester secrètes. Toutefois, son examen par les tribuns pourrait par exemple mener à la saisie d’un tribunal administratif pour qu’un syndicat soit dissous car il porte atteinte à l’uniformité de la Justice. Ou dans le cas d’un magistrat quelconque qui pose problème, le Tribunat pourrait saisir le CSM en recommandant qu’il soit sanctionné, tout comme le ministère de la Justice peut le faire pour les magistrats du parquet seulement.

Car en-dehors du contrôle de constitutionnalité, le Tribunat n’a pas de véritable pouvoir d’action, il n’a qu’un pouvoir de surveillance. Pour qu’une action soit prise, il doit en faire la demande à l’institution compétente : le Conseil supérieur de la magistrature, le Parlement, le Gouvernement, l’IGPN, une mairie, un département… Mais en cas de refus considéré injustifié par les tribuns, ils pourront directement poser la question au peuple, en ordonnant la tenue d’un référendum national. Cette décision exigera toutefois de mettre en jeu leur fonction : si le peuple vote contre le référendum, leur mandat est révoqué. Ce pouvoir ne sera donc utilisé que pour les questions importantes ou les injustices flagrantes, et ne conduira pas à une saturation de référendums.

Et que se passerait-il si une administration est récalcitrante lorsqu’un tribun lui demande des documents ? Si elle se fait attendre, qu’elle envoie mille fois trop de documents dans l’espoir de décourager les tribuns, ou qu’elle refuse ouvertement de répondre ? Alors ils pourront mener l’affaire au tribunal pour motif d’entrave à la justice. Et éventuellement, en dernier recours, initier un référendum dans les conditions définies ci-dessus, ce qui risque d’être nécessaire quand la Justice elle-même cause des problèmes.

Certains diront que la condition de mettre en jeu leur fonction est trop stricte, mais c’est là seulement la condition requise pour lancer un référendum obligatoire sans passer par la procédure citoyenne classique. Les tribuns pourront aussi lancer un référendum en leur qualité de citoyen normal ! Mais à ce moment, leur référendum ne sera pas tenu obligatoirement : il devra d’abord recueillir suffisamment de signatures pour qu’un vote national ait lieu. Ce qui ne sera pas forcément excessivement difficile, eu égard à leur statut de tribun.

Quoiqu’il en soit, le Tribunat serait donc constitué de plusieurs chambres spécialisées chargées de surveiller tout l’État français. Mais c’est une mission très étendue, qui nécessite un peu de spécialisation des individus aussi. L’objectif de sa séparation en chambres est de permettre aux tribuns de choisir les domaines qui les intéressent ou qu’ils connaissent déjà, et d’accélérer leur rythme de travail en permettant aux chambres de décider au nom du Tribunat lorsque leurs avis sont suffisamment uniformes.

C’est-à-dire, par exemple, que la chambre constitutionnelle pourrait se prononcer au nom du Tribunat entier si plus des deux tiers de ses membres, ou moins d’un tiers, estiment qu’une décision est constitutionnelle. Mais si le résultat est mitigé (plus proche des 50 %), alors le Tribunat devrait voter en séance plénière. Avec pour support, des argumentaires en faveur du pour et du contre, présentés par les membres de la chambre ayant pris ces positions, afin que le reste des tribuns comprenne plus vite les enjeux du dossier concerné. Ce vote-là se ferait à la majorité absolue. Du reste, lorsque les décisions à prendre sont trop importantes ou trop controversées pour les laisser à la chambre constitutionnelle, un recours à l’assemblée réunie en séance plénière sera prévu.

Pour ce qui est des autres chambres, leurs décisions spécifiques porteraient notamment sur qui surveiller, et quoi faire face au comportement des entités surveillées. Faut-il porter plainte contre un individu ou une administration ? Faut-il présenter un dossier au Parlement et demander la rédaction d’une nouvelle loi visant à prohiber certains comportements ? Faut-il demander au peuple de valider une réforme de l’IGPN, pour cause de manquements graves et répétés au sein des processus disciplinaires gérés par cette institution ? Faut-il considérer qu’une AFCE est corrompue et demander sa dissolution devant le juge ? Faut-il saisir la chambre constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité d’une pratique administrative ? Tout cela devra faire l’objet de différents votes, d’abord dans la chambre dédiée, puis à l’échelle du Tribunat entier si nécessaire.

En ce qui concerne le choix de la chambre que chaque tribun rejoindra, le processus le plus efficace me semble être de laisser les concernés décider. Toutefois, si le nombre de tribuns ayant choisi une chambre dépasse le nombre de places, alors un tirage au sort sera effectué parmi les candidats. Ceux qui resteront sans chambre attitrée après le premier tirage devront en choisir une parmi celles où il reste des places, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il n’y ait plus personne qui soit dépourvu de fonction.

Il existera par ailleurs, en-dehors des chambres susmentionnées, d’autres chambres de taille réduite dont les missions individuelles seront un peu plus spécifiques. La plupart de celles-ci seront dédiées aux missions autrefois accomplies par les institutions obsolètes que le Tribunat remplace.

Je pense notamment au contact avec le public et à la communication de documents administratifs : le tribunat, contrairement à la CADA, aurait un pouvoir fort et constitutionnellement garanti. Tout citoyen ayant du mal à accéder à certaines données pourrait donc consulter le Tribunat. Il pourra soit trouver directement une copie librement accessible sur le site du Tribunat, qui maintiendra une base de données publique et ergonomique ; soit déclencher une action directe du Tribunat qui pourra exiger d’une administration récalcitrante qu’elle réponde, sous peine de finir devant le juge. Cette mission devra être effectuée rapidement : l’objectif est de ne laisser aucune requête citoyenne sans réponse, quitte à ce que ça nécessite plus d’effectifs que la CADA.

En matière de vie politique, il devra également y avoir une chambre destinée à remplacer la CNCCFP. Notamment, en l’absence de partis politiques, cette chambre du Tribunat aura pour mission de réceptionner les déclarations d’adhésion et de désadhésion citoyenne aux différentes AFCE, ainsi que les dons effectués. Puis, elle devra transmettre aux services des impôts les sommes dues à chaque AFCE et les informations sur les montants totaux donnés par chaque citoyen pour calculer leurs déductions fiscales. L’adhésion de chaque citoyen aux AFCE de son choix sera ainsi tenue secrète face aux services des impôts, et les flux financiers seront garantis conformes par l’intervention du Tribunat.

Enfin, l’une des chambres les plus fonctionnellement importantes, dont l’identité des membres restera secrète, sera celle des tribuns habilités à consulter les documents secret défense. Mais contrairement aux parlementaires qui ne peuvent le faire qu’à huis clos et indirectement, car on leur présente en réalité des résumés rédigés par l’administration, les tribuns habilités pourront avoir accès aux document bruts.

L’objectif est ici de maximiser la capacité de surveillance de l’État en minimisant le risque supplémentaire apporté par de nouvelles habilitations semi-fréquentes au secret défense. Le niveau d’habilitation des tribuns ne sera donc pas maximal, ils ne pourront consulter que les documents vieux de plus de cinq ans, et leur droit de consultation sera strictement surveillé. Tous les documents demandés et consultés seront listés, et les tribuns ayant fait la demande seront surveillés de près par les services secrets pour s’assurer qu’ils ne s’en servent pas à des fins personnelles ou qu’ils ne laissent pas fuiter d’informations. Ils bénéficieront par ailleurs d’une formation sur la protection du secret défense et le contre-espionnage, pour éviter de se faire avoir par des espions.

Le nombre de ces tribuns sera réduit : une dizaine, peut-être vingt au maximum. Et leur identité sera gardée secrète, avec un processus de sélection méticuleusement organisé. Je propose en effet qu’ils soient tirés au sort parmi l’ensemble du tribunat, mais pas par n’importe qui.

Les tribuns devront choisir qui effectuera le tirage parmi des personnes dont la fonction exige un contact au moins occasionnel avec des informations classées secret défense, donc des personnes pour qui un secret supplémentaire ne changera pas grand-chose. C’est-à-dire : le Président de la République, le ministre de l’Intérieur, les Généraux d’Armée, le Président du Parlement, le Premier Président de la Cour des comptes, ou le Premier Président de la Cour de cassation.

Une fois la personne élue par le tribunat dans son ensemble (au jugement usuel, ou éventuellement au scrutin uninominal majoritaire), celle-ci effectuera un tirage au sort et informera les services secrets des noms qui ont été tirés. Une enquête de sécurité sera effectuée sur les candidats tirés au sort, pour vérifier s’ils sont aptes à recevoir une habilitation. Les dossiers constitués sur ces tribuns seront ensuite confiés à la personne élue pour tirer au sort, qui devra décider d’accorder ou non le secret défense à chaque tribun selon les recommandations des services secrets. Et si elle rejette certains candidats, alors un nouveau tirage au sort a lieu pour obtenir d’autres noms et faire d’autres enquêtes, jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus.

L’identité des tribuns sélectionnés restera donc inconnue de l’ensemble du tribunat. Pour permettre à tous les tribuns de communiquer avec ce groupe secret et de lui transmettre des demandes, chaque mois une liste de demandes compilée par l’ensemble des chambres permanentes sera distribuée à tous les tribuns sans exception. Les concernés pourront ainsi recevoir les demandes sans révéler leur identité . Et les résultats de leurs recherches, une fois obtenus, pourront être publiés anonymement de la même manière. Les tribuns habilités secret défense répondront aux questions posées par leurs collègues, sans révéler d’informations secrètes directement.

Ainsi, nous utiliserons la totalité du tribunat pour camoufler ceux qui sont habilités secret défense, ce qui compliquera beaucoup la tâche pour toute autorité étrangère souhaitant les cibler. Et avec les limites imposées à la consultation des documents, on permettra aux tribuns d’effectuer des recherches sur des évènements relativement récents qui concerneraient peut-être même le Gouvernement du moment, en réduisant significativement la probabilité qu’une éventuelle fuite mette en danger une opération encore en cours. De cette façon, avec un accès contrôlé à l’original de certains documents secret défense, le Tribunat pourra bien mieux surveiller l’État.

Ensuite, un autre sujet qu’il est important de mentionner est celui des lanceurs d’alerte. Le Tribunat, qui a également absorbé les fonctions du Défenseur des Droits, aura pour mission de recueillir leurs témoignages, de préserver leur anonymat, et de les protéger. Y compris si nécessaire, en mettant en place des mesures de protection policière et de relogement sous son contrôle.

Il disposera d’un budget destiné à récompenser les lanceurs d’alerte pour les risques pris, et les revenus perdus dans le cas où les informations transmises mènent à la perte de son emploi pour le lanceur d’alerte. Que ce soit par licenciement, ou par dissolution de la société ou administration qui l’emploie.

Pour éviter l’apparition de délateurs professionnels comme dans l’ancien temps, ces primes devront toutefois rester facultatives, donc versées seulement à ceux qui le méritent selon les tribuns. Elles seraient aussi récupérables au cas où il s’avère ultérieurement que les preuves apportées ont été falsifiées, ce qui constituerait d’ailleurs un délit ou un crime (à définir par le Parlement). Et en cas d’erreur de bonne foi, il n’y aurait ni prime ni sanction, c’est tout. Mais l’anonymat du lanceur d’alerte raté serait quand même protégé.

Enfin, une autre question qu’il faut traiter est celle de la compréhension des institutions surveillées par les tribuns : que faire si les tribuns, tirés au sort parmi les citoyens, ne comprennent pas bien les institutions qu’ils doivent surveiller ? Après tout, ils n’ont pas de remplaçants comme les députés suppléants pour atténuer les inconvénients de l’aléatoire. Et c’est inévitable, ils ne feront pas tous partie des plus brillants de nos compatriotes.

Je n’y vois pas de véritable solution, si ce n’est qu’ils disposeront d’assistants employables librement avec une indemnité dédiée. Tout comme les députés, ils seront responsables de choisir des assistants compétents pour mieux accomplir leur mission… La seule exception étant celle des tribuns habilités secret défense, qui ne pourront pas bénéficier d’une quelconque assistance indépendante dans le cadre de cette mission-là. Tout au plus, ils pourront poser des questions aux services secrets ou autorités concernées par le document, c’est-à-dire obtenir une assistance biaisée. Mais ils seront habilités parce qu’ils auront été jugés capables d’accomplir leur mission, après tout.

Accessoirement, nous pourrons sans doute mettre en place à travers le réseau de vote national un système de collaboration entre les tribuns et le peuple, notamment pour l’analyse de documents ou la simple transmission d’avis citoyens sur certaines pratiques de l’administration. Ce ne sera pas forcément utile dans tous les domaines, ni même possible pour certains comme en ce qui concerne l’équipe dotée de l’habilitation secret défense. Mais ce sera, au moins, une possibilité théorique pour les citoyens non élus de participer au fonctionnement du tribunat.