Comme le disait si bien Rousseau au début de Du contrat social, « l’acte par lequel un peuple est un peuple […] est le vrai fondement de la société ». C’est là que se trouve la racine de l’État. Au moment où un groupe d’humains est trop large pour subsister dans son état naturel, il établit en conséquence un pacte social primitif pour gagner son combat pour la survie contre la nature. C’est cet acte-là qui fonde la société et qui fait d’un groupe un peuple.

Dans la nature, les hommes ont tout pouvoir sur eux-mêmes. Et lorsqu’ils constituent un État pour répondre aux problèmes auxquels ils font face en tant que groupe, ils s’engagent à servir l’État pour pouvoir bénéficier des solutions offertes par l’État.

Hélas, limité par la société et la science de son époque, Rousseau n’a pas su imaginer un monde dans lequel la volonté générale pouvait s’exprimer valablement dans une démocratie. « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ».

Malgré cela, il y a un élément de son discours qui m’intéresse tout particulièrement. En effet, il exprime l’idée que les pouvoirs exécutif et législatif doivent être séparés, et il explique pourquoi.

« S’il était possible que le souverain, considéré comme tel, eût la puissance exécutive, le droit et le fait seraient tellement confondus, qu’on ne saurait plus ce qui est loi et ce qui ne l’est pas ; et le corps politique, ainsi dénaturé, serait bientôt en proie à la violence contre laquelle il fut institué. »

Par « souverain », Rousseau entendait désigner en quelque sorte la volonté générale issue du peuple. Car pour lui, la loi n’est « que la déclaration de la volonté générale *» *: l’exécutif et le législatif devaient donc être séparés pour éviter l’anarchie.

De même, selon Montesquieu dans De l’esprit des lois, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». De sa théorie, d’autres ont déduit le principe de la séparation des pouvoirs que nous connaissons aujourd’hui.

Mais avec cette soi-disant séparation des pouvoirs que l’on a instituée en principe fondateur, l’élite unie se sépare chaque matin en trois élites indépendantes qui se chamaillent au sein de l’État, avant de rentrer chez elles le soir pour redevenir une et profiter de la valeur extraite des mains du peuple.

Lorsque la Constitution n’empêche pas la formation d’une oligarchie, la séparation des pouvoirs ne peut que devenir une mascarade et perdre tout effet protecteur qu’elle aurait pu avoir en faveur du peuple.

C’est en réfléchissant à cette question que la véritable qualité des écrits de Rousseau et Montesquieu m’est apparue, bien différente de l’image que je m’en étais faite d’après mes souvenirs lointains de cours d’histoire. Rousseau, d’abord, abordait l’idée que l’aristocratie élective ne puisse bien fonctionner qu’à condition que « les plus sages gouvernent la multitude, quand on est sûr qu’ils la gouverneront pour son profit, et non pour le leur ».

Pourtant, à son époque, bien avant d’avoir pu témoigner de la réalité des XIX^e et XX^e siècles, il avait compris que cet altruisme des plus sages n’était qu’une chimère. Il savait déjà que le Gouvernement a tendance à usurper le pouvoir, « que le grand État se dissout, et qu’il s’en forme un autre dans celui-là, composé seulement des membres du gouvernement, et qui n’est plus rien au reste du peuple que son maître et son tyran ».

Plus d’un siècle avant Michels, il faisait peu ou prou le même constat sur la concentration du pouvoir. À ses yeux, cette tendance était même inévitable. « Le gouvernement se resserre quand il passe du grand nombre au petit, c’est-à-dire de la démocratie à l’aristocratie, et de l’aristocratie à la royauté. C’est là son inclinaison naturelle ».

L’un des symptômes les plus littéraux de cette inclinaison, il me semble, est en fait le taux de participation aux élections. Les exemples précédents de la France et de la Suisse l’illustrent bien : les deux graphiques affichent une baisse constante de la participation. Seule la vitesse de chute change de l’un à l’autre. Ce taux matérialise l’idée que se font les citoyens de la qualité démocratique du régime : plus leur expérience prouve qu’il est aristocratique, moins ils votent.

Quant à Montesquieu, il était d’un avis comparable. « Plus une aristocratie approchera de la démocratie, plus elle sera parfaite ; et elle le deviendra moins, à mesure qu’elle approchera de la monarchie ».

Somme toute, les deux penseurs étaient bien conscients que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne suffisait pas à s’assurer que la société prospère. Pourquoi donc n’a-t-on gardé de leurs enseignements que ce mécanisme à l’effet purement horizontal ? Peut-être est-ce là l’influence de Siéyès et de ses pairs, désireux de saisir le pouvoir, mais suffisamment précautionneux pour organiser le théâtre le plus convaincant possible et éviter de subir à leur tour le destin de Louis XVI.

Quoi qu’il en soit, Montesquieu avait finalement raison lorsqu’il disait que c’est le pouvoir qui doit arrêter le pouvoir. Seulement, contrairement à ce que les architectes de la représentation ont déclaré par la suite, l’application la plus importante de cette règle consiste à faire en sorte que le pouvoir populaire puisse arrêter le pouvoir étatique. Et donc, le contrôler en tout temps.

Plutôt que de bâtir une société pyramidale où un État divisé en trois parties indépendantes écrase le peuple de tout son poids, il nous faut bâtir une société où le pouvoir étatique (toujours divisé en plusieurs parties) est encerclé par celui du peuple. Une société où le peuple est simultanément subordonné et supérieur à l’État, comme en rêvait Rousseau.

Dans leurs ouvrages respectifs, les deux philosophes des Lumières décrivaient plusieurs mécanismes pouvant servir à concrétiser cette idée. Des institutions tirées de l’Histoire d’abord, comme les censeurs ou les tribuns. Références communes aux deux ouvrages, celles-ci n’ont pas grand intérêt aujourd’hui, ou en tout cas pas en l’état.

De la même façon, Montesquieu évoquait la vertu, la conformité des lois à l’esprit général d’un peuple, ou encore la liberté d’expression comme garantes du bon fonctionnement d’une république. Rousseau mentionnait l’identité commune comme liant social, que l’on peut considérer parallèle à l’esprit général mentionné par Montesquieu.

Ils ont donc bel et bien envisagé le problème du contrôle vertical de l’État, et pas seulement sa séparation horizontale.

Mais leurs solutions ne sont en large part que des principes éthérés, sans aucun effet mesurable face au plomb gelé d’une balle soviétique, au polycarbonate tiède des boucliers anti-émeutes, ou au mépris incendiaire de nos parlementaires lorsqu’une pétition à 700 000 signataires parvient devant leurs yeux¹.

La liberté d’expression en particulier, bien qu’essentielle, ne garantit rien d’autre que la présence d’un bruit de fond tant qu’il n’existe pas d’institutions conçues pour s’assurer qu’elle soit efficace. J’en veux pour symbole la célèbre citation de Coluche : « La dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours » ! ».

Cela étant, Rousseau ne s’arrêtait pas là, puisqu’il préconisait aussi par exemple que les législateurs ne soient que des exécutants sans véritable pouvoir. Et c’est là un élément particulièrement important qui est toujours d’actualité, contrairement au reste de ce qu’il proposait. « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »

De même, pour interdire au gouvernement de trop se sentir supérieur au peuple, il estimait nécessaire la tenue d’assemblées populaires régulières.

« Il ne suffit pas que le peuple assemblé ait une fois fixé la constitution de l’État en donnant la sanction à un corps de lois ; il ne suffit pas qu’il ait établi un gouvernement perpétuel, ou qu’il ait pourvu une fois pour toutes à l’élection des magistrats ; outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus peuvent exiger, il faut qu’il y en ait de fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu’au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi, sans qu’il soit besoin pour cela d’aucune autre convocation formelle. »

Ceux qui ont conçu les républiques françaises ont choisi de faire l’inverse. Certainement parce qu’il était plus pratique pour eux de rendre définitif le transfert de pouvoir du peuple vers l’État, et d’interdire sa remise en question par le peuple à l’avenir.

Il est donc nécessaire de remplacer dans la Constitution la notion de souveraineté nationale par celle de souveraineté populaire. C’est la première mesure, le fondement le plus essentiel d’un régime démocratique. Mais un mot n’est qu’un mot, et il faut également des institutions nous permettant de l’appliquer et de le défendre.

Et bien qu’il soit très utile de faire de nos députés des commissaires incapables de coercition vis-à-vis du peuple dans son ensemble ; la tenue régulière d’une assemblée populaire gigantesque n’est pas forcément la meilleure solution. Car à notre ère, plutôt qu’une assemblée périodique, nous sommes en mesure d’organiser une assemblée permanente et éternelle qui pourtant, ne nécessite aucun effort particulier de la part des citoyens : c’est le principe de la démocratie liquide.

Au lieu d’organiser une assemblée pour permettre aux citoyens de reprendre de force leur pouvoir en tant que groupe tous les 10 ans, nous pourrions leur offrir le pouvoir le faire en tant qu’individus à n’importe quel moment.

Les écrits de Rousseau indiquent que ce serait risqué et instable : d’après lui, la chute de la démocratie vers l’aristocratie puis la monarchie est inévitable. Mais l’histoire récente lui donne tort : elle prouve que les républiques qui ont su s’enraciner et s’intégrer à la culture locale ne courent plus vraiment le risque de redevenir des monarchies.

Et je pense que la culture joue un rôle plus essentiel qu’ailleurs sur ce point. Les institutions sont importantes, bien sûr, mais la culture finit ici par les égaler avec le temps.

Tout cela peut être visualisé comme une courbe de métastabilité, comparable à ce qu’on peut voir en physique ou en chimie. Sur cette courbe politique, trois états métastables différents existent : la démocratie, l’aristocratie, et la monarchie. La démocratie est l’état le plus difficile à maintenir, car il contient le plus d’énergie ; mais tout comme en physique, la facilité de transition d’un état à l’autre dépend aussi de la profondeur du creux associé à chaque état métastable. Et en politique, la forme de ce creux dépend notamment de la combinaison entre les institutions et les éléments plus immatériels comme la culture.

Plus les institutions et la culture seront adaptées à la défense d’un état métastable, plus il sera difficile d’en sortir. C’est vrai pour la monarchie, comme l’aristocratie, comme la démocratie. Cette dernière nécessite juste plus d’efforts de conception, parce que c’est initialement la plus fragile du fait de sa position. Pour qu’elle survive durablement, il faudra donc la concevoir suffisamment bien pour qu’elle reste stable pendant que la culture s’y adaptera. Et plus le temps passera, moins il y aura de chances qu’un évènement grave la fasse sortir de son creux et dégénérer en aristocratie.

Enfin, en dehors de toutes ces considérations métapolitiques, il y a un autre élément très intéressant dans ce qu’écrivait Rousseau et sur lequel je souhaiterais revenir. Il mentionne explicitement, lors de son analyse de la formation du pacte social par les hommes, « les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l’état de nature ». C’est-à-dire, les problèmes auxquels le groupe fait face lorsqu’il devient trop gros pour subvenir à ses besoins naturels sans organisation complexe.

Cette formulation fait écho à ma propre vision de l’État et des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Comme je l’avais indiqué précédemment, l’État est fondamentalement un système de calcul de solutions à une série de problèmes. Sa fonction est de permettre à un groupe humain de déterminer quelle réponse apporter aux questions que lui posent la nature et les autres groupes humains. Comment se nourrir ? Comment protéger ses frontières ? Comment décider qui doit ou ne doit pas faire partie du groupe ? Comment sanctionner les membres du groupe qui ne respectent pas les règles communes ? Comment répondre à l’agression d’un autre groupe humain ?

Tout cela représente l’essence de l’existence d’un État. Et c’est parce qu’il s’agit d’un outil de calcul de solutions qu’il a besoin pour bien fonctionner du maximum possible d’informations, entre autres choses.

Ce qui signifie que le peuple doit disposer non seulement du pouvoir de contrôler l’État à tout moment et de révoquer les mandats qu’il a accordés, mais aussi par exemple, du pouvoir de participer directement à l’élaboration de la loi en apportant avis, explications et projets indépendants. Ou encore, du pouvoir d’exprimer son vote autrement que par un bulletin binaire, car la réalité est presque toujours plus nuancée que ça. C’est avec ces pouvoirs-là qu’il pourra maximiser l’apport d’informations utiles à l’État, et améliorer les résultats obtenus pour la société.

Les institutions que j’envisage sont donc pensées pour maximiser le transfert d’informations ainsi que la vitesse de traitement de cette information, et pour que notre État puisse parvenir plus vite à des solutions plus justes.

Cette réflexion impose par ailleurs une dernière remarque sur la nature de l’État, et le rôle de ses différentes branches. Tandis que Rousseau estimait que le législatif était simplement le transcripteur populaire d’une volonté divine, dont l’exécutif était chargé de l’application ; sous l’angle de la résolution des problèmes, il est plutôt question d’horizon temporel.

En effet, on peut considérer que l’exécutif a pour fonction de résoudre les problèmes de l’État à court ou moyen terme, tandis que le législatif doit résoudre les problèmes de l’État à moyen ou long terme. Le judiciaire, lui, applique les règles définies par les deux autres pouvoirs pour résoudre les problèmes des individus, soit entre eux, soit face à l’État.

J’ai donc conçu des institutions capables de remplir du mieux possible ces fonctions spécifiques, mais pas seulement. Car j’en apporte une autre, qui remplirait un rôle laissé vacant pour l’instant : celui de la détection et de la résolution des problèmes qui peuvent survenir entre le peuple dans son ensemble et l’État, une fonction très différente du judiciaire.

Pour être efficace, la défense des intérêts du peuple contre l’État ne doit pas être abandonnée aux plus patriotes d’entre nous, qui devraient dépenser une énergie exceptionnelle s’ils étaient les seuls à le faire (cf. Mancur Olson). Elle doit être organisée, règlementée et rémunérée, car c’est une mission tout aussi importante que les trois autres que nous connaissons bien.

Malgré son importance, celle-ci restera une institution étatique parmi d’autres. Le véritable fondement de la démocratie est le pouvoir citoyen, c’est-à-dire l’ensemble des moyens à leur disposition pour participer au fonctionnement de l’État et transmettre des informations au système.