Les Français connaissent souvent mal la Suisse, un péché dont j’étais moi-même coupable avant de m’atteler à ce projet. Beaucoup savent qu’ils ont plus de droits et de pouvoir que nous, mais peu en connaissent les détails.
Et en réalité, même en Suisse, qui est pourtant l’État le plus proche de la démocratie à l’heure actuelle, la situation n’est pas aussi différente de la nôtre qu’on pourrait le croire. Premièrement, parce qu’ils ne disposent pas d’un pouvoir référendaire illimité ; et deuxièmement, parce que leur vie politique est toujours entièrement dépendante des représentants et de leurs partis.
En effet, au niveau national, les Suisses ne disposent du référendum d’initiative populaire que sous deux formes spécifiques. L’une visant à modifier la Constitution (art. 138 et 139 de la Constitution fédérale), et l’autre visant à abolir a posteriori la plupart des lois fédérales ainsi que certains traités (art. 141).
Ils peuvent s’unir et fixer occasionnellement les grandes lignes de l’avenir de leur pays, ce qui est très positif, mais ce seul pouvoir suffit-il à satisfaire les Suisses ? Dans le premier sondage OCDE que j’avais référencé, leur score était effectivement nettement supérieur à la moyenne en termes de confiance envers les institutions publiques en général. Cependant, il n’est pas si supérieur qu’on puisse le prétendre parfait : les scores vont de 55 à 70 % pour l’administration, les tribunaux et le Parlement suisses. En face, la moyenne de l’OCDE obtient de 35 à 55 % environ selon l’institution.
Concrètement, il reste encore de nombreux Suisses qui n’ont visiblement pas confiance envers leurs institutions nationales. Par ailleurs, beaucoup estiment qu’ils n’ont tout simplement pas voix au chapitre. Combien exactement, et comment la Suisse se compare-t-elle aux autres pays alentour ?
Dans une série de sondages très intéressante de l’OCDE, la réponse se trouve écrite gris sur blanc, le noir y étant réservé aux titres. Face à la question « est-ce que le système politique permet aux gens d’avoir leur mot à dire », le taux de réponses positives est de 58 % en Suisse1, 22 % en Italie2, 31 % en Espagne3, 29 % en Allemagne4, et 26 % en France5.
C’est le presque le double de la moyenne de l’OCDE, et plus du double du score français, mais ce n’est pas le triple : on est encore loin de 100 %. Malgré les qualités évidentes du système suisse, une part non-négligeable de la population estime toujours être esclave au sens de Rousseau.
Le système suisse représente un progrès spectaculaire par rapport à ce que l’on peut voir ailleurs ; et pourtant il ne m’évoque que le goût amer de l’inachevé. Tandis que les citoyens sont en France des piétons de la République, en Suisse ce sont de simples passagers parfois capables d’accéder au frein à main et au GPS. Le volant, lui, reste entre les mains des représentants.
Car les Suisses n’ont ni la possibilité d’initier des propositions de loi nationale par référendum, ni la possibilité d’expulser leurs représentants en cours de mandat, ni la possibilité de participer au vote des lois nationales en leur nom propre, ni la possibilité de censurer l’intégralité des actes du Conseil fédéral… Ni encore d’autres pouvoirs plus « théoriques » servant surtout d’outils de démonstration logique, comme par exemple celui d’imposer la signature d’un traité refusé par le Gouvernement.
Ça ne se produirait jamais en pratique, mais cet exemple permet de mettre en avant : d’une part, que le pouvoir des Suisses à l’échelle nationale est essentiellement un pouvoir de freinage ; et d’autre part, qu’il existe de nombreuses possibilités non couvertes par ce système auxquelles on peut difficilement s’opposer, autant sur le plan moral que logique. Si le peuple détient vraiment le pouvoir, pourquoi ne pourrait-il pas signer un traité que son gouvernement refuse de signer en son nom ?
Il est donc évident qu’il y a, dans la démocratie pratiquée en Suisse, un certain nombre de trous. Et le caractère partiel des pouvoirs populaires n’est pas le seul : un autre, plus facile à oublier, est celui de l’existence des représentants. En effet, ceux-ci représentent surtout une part majeure des raisons pour lesquelles tant de Suisses se sentent dépossédés de toute influence sur leur pays.
C’est notamment ce que montre l’enquête susmentionnée de l’OCDE sur la Suisse : chez eux, la confiance envers les partis politiques n’atteint même pas 40 %. Bien que ce chiffre soit plus élevé que la moyenne de l’OCDE, qui se situe approximativement à 25 %, il reste tout de même le plus faible de tous les pourcentages de confiance envers les institutions locales. Le trio des perdants, c’est-à-dire les organisations internationales (43 %), les médias (40 %) et les partis suisses (38 %), représente un groupe nettement différencié du reste : ce sont les seuls à obtenir un résultat inférieur à 55 %.
Cet écart de plus de 10 points n’est pas anodin : il montre que les Suisses ont plus confiance envers leurs institutions étatiques que ces trois-là. Ce qui peut se comprendre pour les organisations internationales, qui n’ont par définition qu’un lien faible ou inexistant avec le peuple suisse. Et il en est de même pour les médias dont le caractère centralisé n’est pas étranger à ce score, à l’ère d’Internet et de la propagation libre de l’information sans filtres.
Mais les partis politiques suisses, eux, sont censés être un outil exclusivement national, et « démocratique » comme le site Vie Publique le prétend de l’autre côté de la frontière. Pourtant, ils restent bons derniers du classement de la confiance envers les institutions.
Comment l’expliquer, alors que leurs partis semblent ne pas souffrir autant de la carriérisation de la politique ? En effet, d’après une étude de 2004 intitulée « Professionnalisation des parlements : une comparaison internationale »6, les parlementaires suisses sont « semi-professionnels ». En d’autres mots, ce sont des gens un peu plus proches du monde civil. Ils ont moins tendance à être des politiciens spécialisés qui ne connaissent rien d’autre que la politique.
Les partis suisses obtiennent ce score d’approbation parce qu’en réalité, la carriérisation n’est qu’un facteur parmi d’autres. En France et ailleurs, elle met en évidence de façon dramatique le népotisme des politiciens et leur recyclage d’un ministère à l’autre, mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle les partis ont perdu la confiance du peuple.
En Suisse, les autres facteurs prennent simplement plus d’importance. On pourrait premièrement citer la manière dont les quatre plus grands partis suisses se sont organisés pour se répartir le pouvoir au Conseil fédéral en évinçant leurs plus petits concurrents. C’est là la vérité que les Suisses doivent constater au quotidien : les partis sont les seuls à détenir le pouvoir exécutif, en plus de l’essentiel du pouvoir législatif.
Car ce fameux Conseil, comptant sept membres et représentant la branche exécutive du pouvoir suisse, voit ses membres choisis par… L’Assemblée fédérale. Malgré la réputation démocratique de leur système, ils ont l’un des systèmes d’élection les moins démocratiques possibles : leur exécutif est élu selon le même principe que notre Sénat, c’est-à-dire qu’il est élu par des élus. En l’occurrence, les parlementaires. Et comme quasiment tous les parlementaires sont membres de partis, les partis sont irrémédiablement liés au pouvoir exécutif.
Le site Swiss Community, par exemple, a publié un article dont l’introduction résume bien la chose7 : « La fameuse « formule magique » est toujours d’actualité pour la composition politique du Conseil fédéral : les quatre plus grands partis du pays se partagent les sept sièges du gouvernement. Néanmoins, on constate un malaise croissant face à ce « cartel du pouvoir ». ». Et comme l’article l’indique, cette « formule » n’est écrite nulle part dans la loi ou la Constitution suisse.
Elle n’est finalement que le résultat de la structure bancale des institutions. Avec des partis politiques dont le concept même est d’essayer de monopoliser le pouvoir, des élections législatives où les membres des partis ont l’avantage en matière d’organisation et de financement, et une élection du Conseil fédéral par les parlementaires… C’est inévitable.
Certains diront que sur le papier, n’importe qui peut se présenter, même sans parti. Mais comme les électeurs sont quasiment tous membres de partis, ces candidats ne sont jamais élus. Littéralement, de toute l’histoire de la Suisse, il n’y a pas eu le moindre Conseiller fédéral qui n’était pas membre d’un parti. Zéro sur cent vingt-trois.
Cet état de fait ne doit certainement pas aider le peuple suisse à avoir confiance envers ses partis. Les voir ouvertement manœuvrer afin de privilégier la stabilité de leurs petits jeux politiques au bien-être de la nation ne donne certainement pas l’impression que les partis sont quelque chose de positif.
Pourtant, simultanément, la confiance des Suisses envers le Gouvernement et le Parlement reste élevée. Un paradoxe difficile à élucider définitivement en l’absence de données plus précises, mais qui pourrait être expliqué au moins partiellement par une séparation mentale, pour les Suisses, de la performance des institutions en question et de l’ingérence des partis. En effet, le sondage de l’OCDE susmentionné sur la Suisse indique entre autres qu’à la question « Le gouvernement prend-il des décisions fondées sur des données probantes », les Suisses répondent par l’affirmative à hauteur de 60 % contre 41 % en moyenne dans l’OCDE. Il est clair qu’ils ont, en moyenne, l’impression que leurs institutions prennent des décisions plus rationnelles ; et donc, qu’elles ont une relativement bonne performance.
Un autre facteur semble également jouer : la nécessité pour les partis de ne pas trop provoquer le peuple, sous peine de faire face à un référendum qui endommagerait leur réputation. Concrètement, les Suisses savent que les partis ne peuvent pas faire n’importe quoi au sein des institutions. Ils savent que leurs institutions peuvent fonctionner malgré les partis, car ils disposent d’un certain pouvoir référendaire pour les sanctionner immédiatement en cas de mauvaise conduite. Et ce savoir, en plus des résultats produits par leurs institutions ainsi contraintes, incite probablement les Suisses à avoir une meilleure opinion des institutions tout en conservant leur relativement mauvaise opinion des partis.
Enfin, on pourra également mentionner la perception des Suisses vis-à-vis des soi-disant élites locales, dont les membres sont souvent politiciens. Comme l’indique l’ouvrage Élites et pouvoir dans les grandes villes suisses 1890 – 20208, encore aujourd’hui, une part significative de leur monde politique est constituée d’une quasi-caste relativement isolée et endogame. Celle-ci reste toutefois plus discrète que les élites d’autres pays.
On peut y trouver l’exemple suivant : « sur quatre générations, entre les années 1870 et 1980, la famille Martin ne compte pas moins de dix professeurs et six recteurs. […] Cependant, le rayonnement de la famille Martin ne se limite pas au monde académique. En effet, plusieurs de ses membres occupent un mandat politique dans les rangs du Parti libéral ; certains sont officiers dans l’armée suisse ; quatre sont bâtonniers de l’ordre des avocats de Genève ; un préside le Conseil d’administration du Journal de Genève ; un autre siège au comité directeur du CICR. Le représentant le plus connu de la famille est sans doute Frédéric Martin (1872-1942), qui n’a pas fait de carrière académique, mais qui est avocat et une figure politique libérale importante de la première moitié du XXe siècle, d’abord au Grand Conseil, puis comme conseiller d’État (1930-1933) et conseiller aux États de 1933 à sa mort. En tant que conseiller d’État, il a dirigé le Département de justice et police lors de la fusillade de manifestants ouvriers du 9 novembre 1932, qui a fait treize morts. »
En 2026, le pouvoir suisse est encore au moins partiellement accaparé, dans un grand nombre de secteurs, par des familles dont une part incroyablement élevée des membres ont des postes prestigieux et influents. Ont-ils un code génétique demi-divin et une chance exceptionnelle, ou bien est-ce là l’expression concrète des réseaux d’influence de l’élite ? Je pencherais plutôt pour cette dernière explication. Elle serait en effet directement liée à l’opinion que les Suisses ont de leurs partis. Car s’ils estiment qu’ils n’ont aucune chance d’y gravir les échelons faute d’être nés dans la bonne famille, n’est-il pas normal qu’ils rejettent ces partis ?
Au final, le tableau de la Suisse n’est pas si reluisant qu’il en a l’air. Les pouvoirs du peuple suisse sont surtout des contre-pouvoirs : ils sont condamnés à seulement réagir face à des politiciens qui constituent malgré tout un groupe social parallèle. Leur société change légèrement, et l’élite perd de son emprise avec le temps, comme le prouve la perte d’influence des anciennes familles patriciennes.
Mais même si tous les politiciens suisses étaient simultanément kidnappés cette nuit par des petits hommes verts, la société suisse finirait assurément reconfigurée de la même manière quelques temps plus tard.
En effet, et c’est certainement là le cœur de ma théorie : d’une part, les groupes dont ils sont issus seront toujours plus aptes à s’accaparer le pouvoir que la population générale, et d’autre part, les institutions suisses n’ont pas plus été conçues pour lutter contre ce type d’influence que les nôtres.
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OCDE, Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques résultats 2024 ‑ Notes pays : Suisse ↩︎
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OCDE, Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques résultats 2024 ‑ Notes pays : Italie ↩︎
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OCDE, Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques résultats 2024 ‑ Notes pays : Espagne ↩︎
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OCDE, Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques résultats 2024 ‑ Notes pays : Allemagne ↩︎
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OCDE, Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques résultats 2024 ‑ Notes pays : France ↩︎
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Z’graggen, H. & Linder, W., Professionnalisation des parlements : une comparaison internationale, Institut für Politikwissenschaft, Université de Berne, 2004 ↩︎
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Swiss Community, Le Parlement mise sur la stabilité du Conseil fédéral ↩︎
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Unil, Élites et pouvoir dans les grandes villes suisses (1890-2020) ↩︎