Pour commencer, il faut revenir sur la notion de démocratie. À ce sujet, je tiens à vous citer ce que Rousseau disait à propos des Anglais dans Du contrat social, il y a plus de 250 ans : « Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »

Aujourd’hui, les Français sont dans la même situation. Une fois ses élus choisis parmi des candidats qui n’ont pour seule différence que leur cravate, le peuple est esclave. Les mouvements sociaux sont ignorés et réprimés par la violence : les Gilets Jaunes en ont fait les frais. Les pétitions du site de l’Assemblée nationale sont archivées et jamais débattues en séance publique, comme si le but de leur existence était surtout de faire croire aux plus naïfs d’entre nous qu’ils ont le moindre pouvoir.

Bien sûr, il y a les référendums ! La seule petite miette de démocratie que l’on peut trouver dans la cinquième République. Mais dans l’histoire de cette République, qui a été faite sur mesure pour de Gaulle, il y en a eu 10 : un pendant qu’il était Premier ministre, 4 pendant qu’il était président, et seulement 5 après lui.

Et le dernier, qui a pris place il y a déjà plus de 20 ans, a été balayé d’un revers de la main par nos élus puisque le peuple a voté « NON » et que le traité de Lisbonne est quand même arrivé peu après. Nous en avons la preuve irréfutable : non seulement la caste politicienne ne se sert plus du seul outil vraiment démocratique de la V^e République, mais en plus, à l’époque où elle s’en servait encore, elle ignorait les résultats obtenus.

Tout ça n’est possible que parce que Siéyès a gagné et que la V^e République n’est pas démocratique : c’est ce que Rousseau appelait une aristocratie élective. Enfin, presque. On ne peut pas dire, comme il l’imaginait, que « les plus sages gouvernent* »***.

En réalité, la seule forme de sagesse dont ils disposent se matérialise par le matraquage depuis 1945¹ du terme « démocratie représentative », que l’on peut constater en analysant la fréquence d’utilisation des mots au sein des livres écrits chaque année. Cette formidable manipulation rhétorique, combinée à une propagande aux relents stalinistes, a su neutraliser l’esprit critique de la majorité des citoyens. Et ce phénomène n’est pas exclusivement Français : il se vérifie aussi chez les Allemands², les Anglais³, les Italiens⁴, les Espagnols⁵… Les pourcentages exacts diffèrent, mais l’apparence de la courbe reste à peu près la même peu importe le pays.

La notion semble avoir été inventée vers 1750. Depuis, elle ressurgissait occasionnellement lors des moments de débat les plus intenses. Mais son usage précédent n’a aucune commune mesure avec celui qui en a été fait post-1945 : nous avons tous subi un raz-de-marée de répétitions de l’expression « démocratie représentative ».

Ce qui fait qu’aujourd’hui, beaucoup sont persuadés que leurs pays sont démocratiques alors que c’est faux. Dans une vraie démocratie, le peuple peut décider de tout, tout le temps, et sans avoir à demander la permission à qui que ce soit. Et dans une vraie démocratie, les élus ne sont là que pour faire l’essentiel du travail que le peuple n’a pas le temps de faire lui-même. Ils ne sont pas là pour décider à sa place et devenir une « Noblesse v2.0 », comme c’est le cas dans tous ces pays.

Pour ce qui est du cas Français en particulier, évidemment, je ne peux pas en vouloir à 100 % aux révolutionnaires de 1789 et à ceux qui leur ont succédé pour avoir conçu des systèmes imparfaits. L’idéologie, la gymnastique mentale et l’opportunisme bourgeois n’étaient pas les seuls facteurs : il est aussi question d’échelle et de technologie. Au Moyen Âge et dans l’Antiquité, une ville assortie de quelques villages de banlieue pouvait être gouvernée démocratiquement ou presque, comme les Grecs l’ont prouvé. Mais les choses sont différentes pour un pays 200 fois plus grand avec des territoires à l’autre bout de la planète et une population qui se compte en dizaines de millions.

Avec un minimum de pragmatisme, nous devons reconnaître que la République de l’époque révolutionnaire ne pouvait fonctionner que par représentation. Il était fonctionnellement impossible de permettre à tous les citoyens de voter sur n’importe quoi, n’importe quand sans paralyser pour l’éternité le système législatif.

Cet état de fait a eu pour conséquence presque inévitable de légitimer le choix de la souveraineté nationale, mise en avant par Siéyès. Cette notion, qui est le fondement juridique de la représentation, est à la fois pragmatique comme expliqué ci-dessus, et pratique pour s’accaparer le pouvoir. Ces deux caractéristiques expliquent en grande partie pourquoi la souveraineté nationale a servi de socle à toutes les Constitutions françaises, à l’exception notable de celle du 24 juin 1793⁶.

C’est une idée relativement simple : si on estime que la souveraineté est nationale, c’est donc la nation qui est la source de la légitimité des institutions et des normes (loi, Constitution, et cetera). Or, la nation est une somme dont le peuple n’est qu’un des ingrédients : elle contient également les Français du passé et ceux du futur.

Or, malgré le fait que l’on utilise ces deux termes de façon interchangeable dans le langage courant, la souveraineté nationale n’a rien à voir avec la souveraineté populaire. Il est très important de le savoir : juridiquement, la conception de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire.

Selon cette dernière, c’est le peuple qui est l’unique source de légitimité des normes et institutions. Ce qui conduit nécessairement à un régime véritablement démocratique : le démos, le peuple, y est officiellement la source et le seul détenteur du kratos, le pouvoir. C’est sur cette idée que reposait en partie la Constitution de 1793, et c’est également sur la base de cette idée que mon projet a été construit.

Ce choix est essentiel, car la souveraineté nationale est un piège anti-démocratique. Sous couvert de l’attribution du pouvoir à la nation, elle interdit au peuple de faire ses propres choix et impose la présence de représentants. En effet, d’après ce principe, la nation est souveraine mais le peuple ne l’est pas ; tandis que les représentants sont spécialement habilités à agir au nom de la nation. Peu importe qu’ils soient seulement élus par la fraction du peuple disposant du droit de vote, c’est-à-dire un tout petit morceau de la nation. En toute logique, ils ne devraient donc pas pouvoir représenter la nation. Mais même si ce n’est pas très cohérent, au moins c’est pratique pour tous ceux qui souhaitent recréer les privilèges de l’ancien temps.

Par ailleurs, cette idée de souveraineté nationale remplit une double fonction. En plus de justifier leur existence même, elle permet aux élus de justifier l’idée qu’ils n’ont aucun compte à rendre au peuple, puisqu’il est par définition différent de la nation. Et comme la source de leur pouvoir est une entité fictive dépourvue de volonté propre, elle n’a pas le pouvoir de les tenir responsables de leurs actes. Le peuple n’est que le peuple, et il ne peut pas devenir la nation par sa seule volonté. Les morts n’iront jamais manifester avec lui devant le Parlement…

Ce principe de souveraineté nationale, lorsqu’il est combiné à d’autres comme celui des mandats non-impératifs, libère ainsi totalement les politiciens de leur supposé devoir de représentation en pratique. Ils n’ont ni le devoir de faire ce qui est le mieux pour le peuple, ni la moindre responsabilité de leurs actes face au peuple.

Toute ressemblance avec les membres du clergé, seuls représentants officiels d’un Dieu que personne d’autre n’entend, ou avec les nobles tirant leur légitimité du droit divin, ne serait que fortuite.

Vous l’avez deviné, c’est exactement l’inverse que je souhaite voir de tout mon cœur. Un régime réellement démocratique, donc fondé sur la souveraineté populaire ; et a fortiori, un régime qui représente une mise en application de la démocratie liquide.

Ce terme vous est certainement inconnu, mais c’est normal : il s’agit d’une idée assez récente, et qui ne fait quasiment jamais l’objet de débats publics. Pour faire simple, il s’agit d’une forme de démocratie qui a tous les avantages de l’exercice direct du pouvoir, mais avec les avantages de la représentation en prime. Les inconvénients de chaque système sont fortement atténués et laissent place à une forme supérieure de démocratie, qui prend en compte la nature humaine pour optimiser son fonctionnement.

Avec une démocratie liquide, le peuple est toujours le propriétaire et détenteur du pouvoir. C’est un régime dans lequel les politiciens ne font qu’actionner ponctuellement le levier du pouvoir détenu par le peuple, au lieu de lui confisquer pendant 5 ans lorsqu’ils sont élus.

Juridiquement, dans ce régime, les élus ont le pouvoir de représenter les citoyens restés muets. Et ces deux derniers mots sont particulièrement importants : tout citoyen qui s’exprime par le vote sur un sujet donné reprend de facto le pouvoir qu’il avait accordé à l’élu concerné.

Pour que ce soit possible, il faudra notamment changer un peu la manière dont les votes parlementaires fonctionnent. Au lieu de bêtement accorder 1 voix à chaque député, il faudra accorder à chaque député autant de voix qu’il représente de citoyens. Prenons un exemple concret : si le député de ma circonscription représente 133 217 citoyens et qu’il vote « oui » à une proposition de loi en cours d’élaboration, son vote comptera pour 133 217 voix. Mais juste après, si je vote « non » à cette proposition de loi, alors son vote, qui ne représente que les citoyens muets, ne comptera plus que pour 133 216 voix.

Cela ne veut pas dire que je suis obligé de voter moi-même tout le temps : simplement que pour ce vote précis, il ne me représente pas. Pour les suivants, si je reste muet, alors il me représentera à nouveau.

Ce système serait en outre complété par la possibilité pour chaque citoyen de se choisir un député suppléant, aussi étrange cela puisse-t-il paraître aujourd’hui. Il s’agit d’un député d’importance secondaire que l’on pourrait choisir comme représentant prioritaire au cas où notre député principal, attribué par défaut, ne nous plairait pas. De cette manière, la représentativité serait maximale, et l’effort à fournir par les citoyens, minimal.

Ce n’est toutefois qu’un détail technique de la solution. L’essentiel est de savoir qu’elle reposera sur la souveraineté populaire. Et la souveraineté ne fait pas tout : il s’agira aussi de concevoir des structures permettant de l’exercer.