23. Scrutins et élections démocratiques

Être en mesure d’exercer son pouvoir citoyen à travers un réseau informatique novateur est une chose ; encore faut-il savoir comment le vote est organisé et dans quelles circonstances il est nécessaire.

Dans la Ve République, c’est très simple : chaque vote est exprimé sous forme binaire. Pour les référendums, soit « oui » soit « non ». Pour les élections, un seul candidat est choisi et tous les autres sont exclus, ce qui revient à un seul « oui » et plusieurs « non ». C’est un système relativement pratique, parce qu’il est facile à dépouiller. On ouvre une enveloppe, on cite le nom, des scrutateurs notent, on passe au suivant.

Mais cette méthode, dite du scrutin uninominal majoritaire, a aussi des inconvénients. Elle crée le phénomène du soi-disant vote utile qui détruit complètement notre vie politique depuis des décennies, elle ne permet pas la moindre nuance, elle tend à surreprésenter la majorité, elle élimine parfois le meilleur candidat au premier tour…

Et lorsqu’elle se fait sur deux tours comme en France, elle est extrêmement polarisante. Dans le meilleur des cas, 50,1 % des citoyens tolèrent le Président élu et 49,9 % le détestent ; et c’est souvent pire puisqu’une partie de ceux qui votent pour, n’ont fait que voter contre l’autre candidat. C’est donc une méthode de sélection qui nous condamne à avoir des candidats quasi-systématiquement méprisés par la moitié de la population ou plus, et qui élimine pourtant toute possibilité pour les candidats moins connus d’être choisis.

Est-ce que les résultats obtenus ont été positifs ? Il me semble que non. Et est-ce vraiment le meilleur qu’on puisse faire ? Doit-on conserver ce mode de scrutin parce qu’il a été choisi il y a des décennies ? Je peux l’affirmer catégoriquement et sans le moindre doute : non.

En 2007, deux chercheurs français ont inventé un nouveau mode de scrutin résolvant tous ces problèmes, qu’ils ont appelé « jugement majoritaire »1. Il consiste pour les électeurs à juger tous les candidats en leur attribuant une évaluation : bien, assez bien, passable, insuffisant, à rejeter. Ensuite, le résultat est déterminé par le calcul de la médiane des votes. De cette façon, le candidat sélectionné n’est pas nécessairement le plus connu, il a beaucoup plus de chances de convenir au moins un petit peu à la majorité des gens, et l’élection ne se fait qu’en un tour.

En outre, il existe désormais d’autres modes de scrutin améliorés qui s’en sont inspirés. Fondés sur le même principe, ils départagent les candidats différemment, et ont apparemment une meilleure performance. Le plus prometteur semble être le « jugement usuel »2.

Celui-ci amène, comme les autres de cette famille de mécanismes, à sélectionner le candidat qui est le plus consensuel. Ce qui, il faut l’admettre, n’est pas un choix de conception neutre. Mais ce n’est pas vraiment un inconvénient. Juste une manière différente de voir les choses, qui aura certainement pour effet de réduire la fréquence des conflits entre le peuple et le Gouvernement.

Car « candidat consensuel » ne signifie pas « candidat centriste », il s’agit simplement de celui qui est le mieux toléré par la population en général, qui suscite le moins d’animosité. Ce pourrait être un candidat de gauche, comme de droite, comme des extrêmes selon le climat politique du moment. Le jugement usuel n’empêchera pas le peuple de choisir un candidat répondant à des besoins politiques spécifiques, il évitera simplement la situation dans laquelle la moitié ou la majorité de la population déteste l’élu concerné.

Finalement, le seul véritable inconvénient du jugement usuel est qu’il complique la procédure de vote papier, ainsi que celle du dépouillement. Du côté électronique, tout est géré par des ordinateurs, donc il n’y a pas de problème de lenteur.

Pour ce qui est de la procédure de vote papier, il ne serait plus possible de placer un bulletin classique dans une enveloppe puisque le vote nécessiterait de noter chaque candidat. On devrait donc mettre en place, par exemple, un système de bulletins à grilles avec une perforeuse dans l’isoloir. Une ligne par candidat, une colonne par note, et quelques trous à faire pour exprimer son vote avant de le placer dans une enveloppe qui n’est pas forcément plus grande que celles que l’on utilise déjà. Peut-être que l’usage d’une perforeuse sera légèrement plus difficile pour les plus fragiles de nos anciens, mais en principe, ça ne devrait pas être un obstacle majeur.

En ce qui concerne le dépouillement, par contre, c’est inévitable, la procédure sera plus longue. Pour chaque bulletin, il faudra compter une note pour chaque candidat, et donc multiplier par le nombre de candidats la complexité et la durée du dépouillement. Ce qui veut dire qu’il faudra nécessairement limiter la quantité de candidats à un nombre raisonnable comme 10 ou 20 avant l’élection.

Cela pourrait être fait en usant d’un vote préalable anonyme permettant de jauger de l’intérêt porté à chaque candidat, ou alors en ayant recours à un classement selon le nombre d’adhérents des associations politiques respectives de chaque candidat. Un tel filtrage ne pourrait être effectué que par le peuple lui-même, sans quoi nous donnerions un pouvoir colossal à ceux chargés de la sélection. Mais il faut bien admettre en parallèle que nous ne pourrons pas raisonnablement faire des bulletins à 10 000 candidats pour l’élection présidentielle, par exemple.

Cela dit, avec une limitation à un nombre raisonnable de candidats, il faut garder à l’esprit que la durée totale de l’élection pourrait quand même être plus courte que celle des élections de la Ve République. Comme le scrutin par jugement usuel ne nécessite qu’un tour, il n’y aurait pas besoin de deux sessions de vote espacées d’une semaine. Le dépouillement durerait peut-être quatre ou cinq jours au lieu d’une soirée, mais la durée totale resterait plus courte.

D’autant plus que seuls les bulletins papier devraient être comptés. Avec un taux d’adoption du vote électronique qui augmentera sans doute avec le temps, le nombre de votes papier diminuera, et le dépouillement en sera facilité. Les Estoniens ont atteint 50 % de vote électronique, et je suis convaincu qu’avec un système supérieur et un peu de temps pour y accorder notre confiance, nous pourrons atteindre 80 % ou plus. Le vote électronique offrant de très nombreux pouvoirs que le vote papier ne permet pas, j’imagine que de nombreux citoyens choisiront de faire le premier pas, quitte à ce que ce soit avec un peu d’appréhension au début.

Et pour faciliter cette transition, nous pourrions même rendre plus modulaire l’utilisation de l’électronique. Le système que j’ai décrit n’empêche pas un citoyen précautionneux de s’exprimer sur le forum national et de déléguer son pouvoir de vote au Parlement à un autre député par Internet, tout en s’abstenant de voter électroniquement aux élections pour aller le faire dans un isoloir avec un bulletin papier. Il faut juste que ce soit prévu en amont et intégré au logiciel par nos informaticiens. C’est tout à fait faisable sur le plan technique, et la complexité administrative supplémentaire serait minime.

Maintenant, imaginons qu’on subisse une terrible attaque informatique, ou qu’une éruption solaire majeure détruise la moitié de notre infrastructure et qu’on se retrouve sans électronique pour faire tous les calculs que le jugement usuel exige. Comment faire ? C’est tout simple. En cas de catastrophe empêchant le réseau national de vote de fonctionner normalement, nos processus électoraux seraient rétrogradés vers une version simplifiée. Le jugement usuel serait remplacé par un autre mode de scrutin compatible avec le format papier et dépourvu de calculs complexes, c’est-à-dire le scrutin uninominal majoritaire que nous connaissons.

Car le vote électronique n’est pas un pilier fondateur de la démocratie elle-même, pas plus que le jugement usuel. Ce sont seulement des outils permettant aux citoyens d’exercer facilement leurs pouvoirs. Même sans eux, la couche juridique inférieure resterait la même, et les institutions aussi. Les citoyens seraient toujours libres, auraient toujours le pouvoir d’initier des référendums, et cetera. Ils auraient simplement plus de difficultés à exercer ces pouvoirs au quotidien.

Ensuite, une autre question qui surgira certainement est celle des votes binaires par essence : il n’y a pas que des élections, après tout. Les référendums ou votes législatifs, par exemple, n’offrent en principe que deux options. L’intérêt du jugement usuel y est extrêmement limité : le gain de clarté mineur ne justifie pas la complexité supplémentaire de la procédure. Ces votes-là suivraient donc la règle du scrutin uninominal majoritaire, afin de fluidifier encore plus cette démocratie liquide.

Bien sûr, nous pourrions imaginer des votes d’un nouveau genre, au cours desquels trois options ou plus seraient proposées. Dans de tels cas de figure, à première vue, le jugement usuel pourrait redevenir approprié.

Mais de tels votes seraient accompagnés de défis uniques. En effet, l’élection d’un candidat est obligatoire pour remplir une fonction, et c’est cette nécessité de choisir quelqu’un, n’importe qui, qui rend acceptable l’idée de choisir le candidat le mieux toléré par la majorité. Lorsqu’il est question de mesures à prendre, la justification de nos choix n’est pas si simple.

Premièrement, parce que l’attribution d’une fonction à une personne selon les règles de la société n’est pas équivalente, en termes de gravité, à la modification de ces mêmes règles. En matière de normes, l’immobilisme est toujours une option valide.

Deuxièmement, parce que sur le plan mathématique et technique, dans un vote à options multiples, il est extrêmement complexe (si ce n’est impossible) de déterminer un seuil garantissant parfaitement à la fois la liberté des citoyens et leur protection face à toute minorité tyrannique. Pour leur protection, nous pourrions déclarer que l’option retenue ne peut être que celle dotée de la meilleure note médiane, et qui a su recueillir également plus de la moitié ou des deux tiers des notes maximales… Mais cela revient en fait à pratiquer le scrutin uninominal avec plusieurs options. L’aspect « jugement usuel » de ce vote, exprimé par la notation des options présentées, est ainsi rendu totalement inutile.

Dans l’immédiat, nous devrons donc nous contenter de votes binaires en dehors des élections. Si les Français désirent changer de mode de scrutin par la suite, ils en seront libres.

Une autre question inévitable est celle de l’abstention et du vote blanc : que doit-on en faire ? Il fut un temps où j’étais convaincu qu’ils devaient compter comme votes en faveur du maintien du statu quo lors des référendums, ou comme vote de rejet des candidats présentés aux élections.

Mais philosophiquement, les choix effectués, leurs motifs et leurs effets ne sont pas les mêmes selon le régime dans lequel on est. Dans un régime représentatif, ce sont des actes de résistance contre l’oppression des représentants. Un refus de participer au jeu cruel qu’ils ont mis en place, qui consiste à choisir de qui l’on préfère être esclave pendant cinq ans. L’abstention et le vote blanc doivent donc, si ce régime représentatif respecte un tant soit peu la volonté de ses sujets, mener à de nouvelles propositions de représentants et à une interdiction de se présenter pour les représentants rejetés.

Or, dans un régime démocratique, le vainqueur ne devient pas roi, et il n’y a pas de limite aristocratique à la présentation aux élections de différents candidats. Pas de 500 signatures requises, qui servent à éliminer les candidats dérangeants pour l’oligarchie. Les meilleurs candidats sont choisis par le peuple préalablement à l’élection, par exemple à travers l’inscription aux associations politiques associées à ces candidats.

En outre, dans ce régime, les citoyens sont pleinement responsables de leurs actes et du destin de leur pays. Contrairement à l’aristocratie qui les maintient sous tutelle, en démocratie ils sont libres. Et pour cette raison, ils doivent assumer l’entière responsabilité de leur choix, y compris lorsqu’ils choisissent de laisser les autres décider pour eux.

L’apathie est un choix. Lorsque les citoyens sont autonomes, ce n’est pas le choix de la rébellion contre le système, mais celui de la flemme. Il est donc logique que l’abstention et le vote blanc y soient tout simplement ignorées : en démocratie, qui ne dit mot consent.

Ce choix se justifie aussi par les conséquences inévitables du comptage de l’abstention comme rejet des propositions. En l’absence d’aristocrates pouvant imposer des représentants et des mesures à un peuple apathique, cela pourrait mener à une paralysie de masse si les abstentionnistes dominent.

Mettons qu’une élection présidentielle a lieu et que tous les premiers candidats retenus sont rejetés pour cause d’abstention massive. Les suivants auront-ils plus de chances de captiver les foules ? Certainement pas, puisqu’on peut présumer qu’ils s’étaient déjà présentés avant et qu’ils n’avaient pas fait partie des meilleurs. La deuxième fournée risquerait donc d’être rejetée aussi, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’on se retrouve sans gouvernement pendant des mois ou des années. Les Belges en ont fait l’expérience pour d’autres raisons, et il me semble que le résultat n’a pas été merveilleusement positif3.

Pour qu’une démocratie puisse rester fonctionnelle, et même dynamique, il paraît donc nécessaire de comptabiliser les résultats des votes en ignorant totalement les abstentions et votes blancs. Ce sera un choc culturel massif dans un pays dont les citoyens souffrent en majorité d’impuissance apprise après des décennies de démoralisation, mais cette condition n’est pas incurable. J’ai confiance en les Français pour réapprendre à participer et faire entendre leurs voix.

Enfin, il me faut rappeler que nous pourrions aussi occasionnellement avoir recours à d’autres méthodes d’élection que le vote. Après tout, electio signifie « choix », et certaines institutions pourraient mieux remplir leurs rôles si leurs membres n’étaient pas choisis en fonction de leurs promesses.

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