Oublions un instant le Parlement dont nous avons l’habitude, et revenons aux principes de base analysés par Rousseau et Montesquieu. Pour le premier, les lois sont « des actes de la volonté générale ». Et pour le second, la loi est le produit de « l’esprit général d’une nation ».

D’après lui, « C’est au législateur à suivre l’esprit de la nation, lorsqu’il n’est pas contraire aux principes du gouvernement ; car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons librement, et en suivant notre génie naturel. »

Dans un régime démocratique, cette idée est encore plus vraie, puisque les principes du gouvernement résultent aussi de l’esprit général de la nation. Comme il n’y a aucun monarque, aucune aristocratie susceptible de gouverner à sa guise, il ne reste plus que la volonté du peuple pour s’exprimer.

La fonction la plus essentielle de la loi, par conséquent, est de cristalliser la volonté du peuple sous forme textuelle pour qu’elle soit compréhensible de tous. Ce n’est pas de lutter pour imposer à la population certains comportements motivés par une idéologie politique minoritaire, ou leur en interdire d’autres pour le même motif. La véritable raison d’être de la loi est de faire en sorte que chaque individu puisse être parfaitement conscient de la volonté générale, quel que soit le sujet. Le proverbe « nul n’est censé ignorer la loi » s’applique tout particulièrement en démocratie, même si la réalité le contredit puisque le cerveau humain n’est pas en mesure de retenir autant de règles.

Il s’ensuit que la fonction la plus essentielle du Parlement est de produire des lois qui se rapprochent autant que possible de la volonté générale. Et le meilleur moyen d’accomplir cette mission est de ne pas avoir recours au vote pour choisir les candidats législateurs. Voter implique un choix conscient, des programmes politiques inapplicables, des candidats qui ne se présentent que s’ils ont un certain pourcentage de chances d’être élus pour rentabiliser leurs efforts… Tout cela pour choisir un législateur qui ne pourra avoir qu’une influence très réduite, et qui obéira à son parti peu importe son opinion personnelle. C’est une procédure aristocratique par nature : on cherche à sélectionner les « meilleurs », après tout.

Hélas, c’est énergivore pour les citoyens, les résultats sont complètement décorrélés des attentes, et la représentativité des élus est réduite. Rien qu’en matière de catégories socioprofessionnelles, c’est pitoyable¹ : en 2024, l’Assemblée nationale comptait 1 % d’ouvriers (20 % dans la société civile), 6 % d’employés (28 % dans la société civile), et 65 % de cadres (18 % dans la société civile). Les cadres sont massivement surreprésentés, et les employés et ouvriers quasiment absents puisqu’ils ne font pas partie de l’élite politicienne. Ce qui amène inévitablement à la promulgation de lois ne correspondant pas à la volonté générale.

La meilleure méthode alternative de choix de législateurs est en réalité la plus simple : le tirage au sort. En effet, le nombre de députés est assez grand pour que l’aléatoire ne provoque pas trop souvent d’écarts majeurs en termes de représentation de la population générale. À condition, bien sûr, que l’échantillon de citoyens sélectionnables soit lui-même une représentation fidèle de l’ensemble.

Cela dit, le tirage au sort obligatoire, comme les Grecs le pratiquaient, est certainement une mauvaise idée. Notre société est trop complexe, nos vies trop difficiles à abandonner du jour au lendemain, et notre Parlement trop loin pour beaucoup de Français. Obliger nos citoyens à traverser le pays pour devenir parlementaires sous peine de payer une amende ne les incitera pas à remplir leur fonction avec attention. La méthode Grecque nécessite quelques adaptations.

Ce qui veut dire, toutefois, qu’on ne peut pas avoir un échantillon exactement égal à l’ensemble de la population. Pour obtenir la meilleure représentativité possible, la solution la plus efficace est donc de créer des « listes de candidatures électorales », sur lesquelles les citoyens pourront s’inscrire et se désinscrire à volonté en mairie, sans aucune autre obligation que de prouver qu’ils ont la qualité de citoyen français. Ou en consulat pour les français expatriés, cela va sans dire.

Une sélection aléatoire sur la base d’une telle liste maximise la représentativité de l’institution, sans l’inconvénient d’avoir à obliger les personnes sélectionnées à remplir cette fonction par la force.

Se posera toutefois la question de la compétence technique : les employés et ouvriers seront généralement moins au courant des termes juridiques, du fonctionnement des lois, et cetera. Mais leur rôle n’est pas d’être de parfaits juristes, il est de représenter le peuple. Et si le peuple comprend mal les choses, c’est le signe que nous devrons œuvrer à simplifier les lois.

En outre, les parlementaires n’ont jamais été seuls : ils ont toujours disposé d’assistants. Et dans ce parlement, les élus par tirage au sort pourront tout à fait embaucher comme assistants les anciens aristocrates à la dérive, ou autres juristes professionnels. Les parlementaires, peu importe leur classe sociale, détiendront le pouvoir décisionnaire, tandis que leurs assistants détiendront le plus souvent la compétence technique.

Certes, les assistants auront le pouvoir d’orienter les parlementaires avec des conseils biaisés, mais ce sera aux parlementaires de choisir des assistants honnêtes. Rien ne les obligera à choisir comme assistants des politiciens de carrière reconvertis : ils pourront aussi leur préférer des concitoyens n’ayant rien à voir avec ce milieu.

En dehors de cela, sur le plan philosophique et juridique, certains pourraient reprendre les vieux arguments révolutionnaires et affirmer que le vote est supérieur au tirage au sort car il permet d’exprimer un consentement. Mais cet argument ne fonctionne que dans un régime aristocratique, et il est d’ailleurs essentiel pour le légitimer. Beaucoup disent encore aujourd’hui : « c’est de notre faute si X politicien fait Y chose indésirable, les Français ont voté pour lui ». C’est là une forme de légitimation des décisions aristocratiques.

Cette idée se justifie sur le plan théorique par le fait que dans un régime aristocratique, le tirage au sort implique que l’on est forcé de céder son pouvoir sans choisir son représentant. Ce qui est encore plus tyrannique que le choix limité offert par le biais du vote, naturellement aristocratique.

Mais dans une démocratie authentique, le pouvoir reste toujours entre les mains du peuple. Et puisqu’il n’est pas cédé au représentant lors de l’élection, il n’y a pas besoin de consentir à le céder. Le représentant ne jouant qu’un rôle de suppléant pour les citoyens restés muets, l’argument du consentement se trouve réduit à néant.

En outre, le consentement au tirage au sort par son inscription dans la Constitution induit le consentement aux résultats obtenus par le biais du tirage au sort, ce qui nullifie également cet argument. Les citoyens ayant le pouvoir de modifier la Constitution à tout moment, son absence de modification prouve qu’ils consentent à appliquer ce qu’elle contient et qu’ils acceptent toutes les conséquences qui en découlent.

Il n’y a donc absolument aucune raison de choisir autre chose que le tirage au sort pour choisir les législateurs dans un régime démocratique. Ne reste alors plus qu’une seule question importante : comment la législature est-elle structurée ?

Vous le savez déjà, le Sénat n’a aucune raison d’être. Le parlement de la I^ère Démocratie n’aurait donc qu’une seule chambre : l’Assemblée nationale. Pas de navette parlementaire, pas d’intervention des aristocrates des collectivités territoriales dans le processus législatif… Juste le peuple et sa volonté, qui produit des lois justes et dignes de notre pays.

Et avec le système informatique décrit précédemment, les parlementaires ne voteraient plus en leur nom propre, mais au nom de tous les citoyens restés silencieux qu’ils représentent dans leur circonscription. C’est ce que j’avais expliqué au début, dans le chapitre 4.

Il est vrai qu’une telle comptabilisation des votes nécessite un système informatique approprié, et demeure impossible au format papier. Seul l’électronique permet simultanément aux citoyens de voter directement, et au Parlement de calculer les résultats des votes sans y passer des années.

Mais encore une fois, en cas de catastrophe, il nous suffira de revenir à un système plus simple. Nous pourrons soit assumer que les députés représentent toute leur circonscription sans exception et comptabiliser leur vote comme l’équivalent du total des voix de leur circonscription, soit utiliser la méthode classique et compter chaque voix de député comme une seule voix.

Cela dit, il est vrai que le tirage au sort présente un problème : il ne permet pas d’éliminer les candidats manifestement incapables d’exercer la fonction parlementaire. La raison est la même que celle utilisée pour justifier l’éligibilité de toutes sortes de personnes dans la V^e République : on ne peut pas laisser à l’État la possibilité d’éliminer des personnalités politiques avec une condamnation quelconque. Si les diagnostics de maladies mentales rendaient inéligibles, tous les politiciens trop marginaux seraient déclarés malades mentaux. Si le statut de délinquant rendait inéligible, tous les politiciens marginaux seraient déclarés délinquants. La liste est sans fin.

La condition de possession du statut de citoyen est une condition utile, mais elle ne permet d’éliminer qu’un nombre réduit de candidats indésirables. Et l’objectif de la démocratie liquide n’est pas de forcer les citoyens à constamment voter eux-mêmes parce qu’ils sont tombés sur un député complètement idiot par malchance. Il faut donc un mécanisme alternatif, qui ne repose pas sur l’État ou un quelconque groupe de personnes spécialement habilitées à sélectionner les candidats au tirage au sort.

La solution paraît toute simple : encore plus de tirage au sort. Lors du tirage au sort des députés, on ne tirera pas un seul nom, mais trois. Le premier sera sélectionné comme député principal et envoyé à Paris pour remplir sa fonction en personne ; tandis que les deux autres seront députés suppléants. Ceux-ci auront le pouvoir exceptionnel de collecter les délégations de pouvoir volontaires de tous les citoyens de leur circonscription ayant été déçus par leur député principal.

Pour ce faire, les citoyens pourront publier sur le réseau national de vote un message anonymisé indiquant qu’ils sont citoyens de la circonscription X, et qu’ils délèguent leur pouvoir de vote législatif au député suppléant Y. Lorsque cette délégation est publiée, le total de voix attribuées au député choisi augmente de 1, et celui du député principal de cette circonscription baisse de 1. Cette solution protège totalement l’anonymat des citoyens, et donc le secret de leurs préférences politiques, tout en leur évitant de subir les âneries d’un député exceptionnellement incompétent. Avec 2 autres choix possibles, la probabilité statistique que tous les députés disponibles soient totalement incompétents est extrêmement faible.

La comptabilisation des votes législatifs se ferait donc dans l’ordre suivant. Si le citoyen a voté, son vote prime et ceux des députés sont ignorés. S’il n’a pas voté mais qu’il a désigné un député suppléant comme représentant, le vote du député suppléant est compté et celui du député principal est ignoré. Enfin, s’il n’y a pas de député suppléant dans l’histoire ou que le député suppléant s’est abstenu aussi, le vote du député principal est considéré comme représentation valide de la volonté du citoyen.

Ce système permet de maximiser la représentativité des députés et de minimiser l’effet négatif d’un député incompétent, sans introduire de faille systémique sous la forme d’une classe de censeurs capable d’interdire à certains de se présenter. Les mauvais députés perdent leur influence et leur pouvoir, par simple action citoyenne de délégation préférentielle à un autre député.

Encore une fois, ceci nécessite le système informatique susmentionné pour fonctionner. Mais là aussi, en cas de panne majeure, nous pourrons toujours l’abandonner temporairement. Ce n’est qu’un outil pour améliorer la représentativité du Parlement, rien de plus.

Pour ce qui est de la rémunération de ces députés suppléants, je n’irai pas jusqu’à la définir immédiatement. Il me semble toutefois qu’elle devrait dépendre de leur activité en termes de nombre de votes émis, ainsi que de la part des citoyens qui leur ont fait délégation au sein de leur circonscription. Avec, peut-être, une part fixe négligeable, mais je n’en suis pas certain.

Car l’objectif est d’améliorer la représentativité du Parlement, pas de créer une nouvelle manière d’extraire de la valeur au détriment du peuple français. Seul l’accomplissement de leur mission doit être récompensé. Il faudra donc trouver des seuils suffisamment généreux pour inciter ces députés à agir et dépenser du temps et de l’énergie ; mais pas suffisamment pour donner envie à n’importe quel profiteur de s’inscrire et ne rien faire du tout en pratique.

Le député principal sera beaucoup mieux rémunéré, certainement au niveau des députés actuels, puisqu’il représente par défaut l’intégralité de sa circonscription. De plus, il sera également contraint de vivre en région parisienne pendant quelques années pour être physiquement présent à l’Assemblée, ce qui doit être compensé aussi.

Les députés suppléants, eux, auront au moins le luxe de remplir leur fonction de chez eux, par Internet. Leur rémunération inférieure ne sera donc pas forcément moins intéressante, d’autant plus qu’ils pourront continuer de mener une activité professionnelle en parallèle. Peut-être à temps partiel seulement s’ils dépassent un certain seuil de citoyens représentés, mais on ne peut pas les empêcher de subvenir à leurs propres besoins si personne ne les choisit comme représentants !

S’il y a un dernier détail qu’il me faut peut-être aborder, c’est celui de la durée des mandats des députés (principaux et suppléants). Mais comme les cinq ans actuels me paraissent appropriés pour la fonction législative, je ne proposerai pas d’alternative. C’est une durée suffisamment courte pour que les députés ne s’aristocratisent pas, et suffisamment longue pour qu’ils ne passent pas l’intégralité de leur mandat à découvrir comment accomplir leur mission.