La source de la loi étant entièrement différente dans ce régime, la justice qui applique cette loi devra changer aussi. Pas en termes de processus quotidien : cela sera effectué ultérieurement par le Parlement si besoin. Les changements nécessaires et compatibles avec un projet politique neutre portent uniquement sur l’organisation de la Justice, et sur la manière dont elle est surveillée et contrôlée.

L’élément le plus important de tous reste, bien sûr, la capacité de nomination des magistrats et membres du Conseil supérieur de la magistrature. Pour assurer une véritable séparation entre les branches de l’État, elle devra être entièrement confisquée à l’exécutif.

Dans le cas du Conseil supérieur de la magistrature, les « membres extérieurs » actuellement nommés par des politiciens ne le seront plus. Comme je l’avais indiqué précédemment, ces membres extérieurs seront élus par le Parlement au scrutin par jugement usuel.

Avec, il faut le répéter, la possibilité pour les citoyens les plus passionnés de voter directement et reprendre leur pouvoir d’entre les mains de leur député. Cette élection ne sera pas nationale par défaut pour des raisons de commodité et de réalisme : peu de gens se soucieront d’y participer de toute façon. C’est une dépense d’énergie supplémentaire qui sera beaucoup trop lourde pour la majorité de la population, qui accorde déjà peu d’importance au Président de la République.

Cette idée, bien sûr, pourra être contestée ultérieurement si les citoyens estiment au contraire que c’est d’une importance fondamentale, et que le peuple français a acquis une culture politique compatible avec une élection nationale par défaut pour les membres du CSM. Je n’effectue ce choix que parce qu’il est évident de le faire, après des décennies de démoralisation politique progressive au cours de la V^e République qui ont amené des millions de gens à complètement arrêter de voter. Il faudra beaucoup de temps aux Français pour réapprendre à être citoyens actifs. Et en attendant que ça se produise, il vaut mieux choisir la simplicité.

Pour résumer, le CSM sera composé pour partie de magistrats et pour partie de personnes élues par le Parlement et les citoyens (moitié-moitié ou 1/3-2/3). Il conservera les pouvoirs qu’il a déjà, et il en obtiendra d’autres : notamment, le pouvoir de gérer la nomination de tous les magistrats, y compris ceux dont les noms sont actuellement proposés au Président par le ministère de la Justice. La nomination doit être l’apanage d’une autorité complètement séparée de l’exécutif, et le CSM est idéal pour cela.

Son choix devra toutefois être ratifié par le Président de la République pour devenir applicable. Ce dernier n’aura pas le pouvoir de proposer des magistrats, mais il pourra refuser de ratifier la liste présentée par le CSM. Si c’est le cas, il devra rédiger un document expliquant les raisons de son refus de ratifier cette liste, nommer les candidats jugés indignes des fonctions concernées, et publier ce document pour que le Parlement statue à cet effet. Les députés (et les citoyens les plus attentifs) décideront ensuite de confirmer ou infirmer cette objection. Si le Président a tort, la liste est ratifiée par le Parlement, qui lui reprend symboliquement ce pouvoir. Et si le Président a raison, le CSM devra nommer d’autres candidats sur les postes concernés et renvoyer la liste modifiée au Président pour qu’elle soit ratifiée.

Nous voilà avec une première institution reformée, qui assure mieux l’indépendance de la Justice. Mais il reste un éléphant dans la pièce, jamais abordé jusqu’à ce chapitre : le Conseil d’État. D’origine bonapartiste, celui-ci a en effet la double fonction d’assister le Gouvernement dans ses projets juridiques et de servir de cour administrative suprême. Ses membres sont tous des fonctionnaires, mais les plus essentiels sont nommés par le Président de la République et le Conseil des Ministres.

C’est donc simultanément un conseil juridique totalement orienté politiquement en faveur du gouvernement, et une instance de justice supposément neutre. Cette dualité de fonction parfaitement oxymorique est un problème colossal, qu’il est impossible de résoudre en conservant le Conseil d’État sous sa forme actuelle. Ce n’est pas avec quelques misérables lois sur son indépendance que l’on peut régler ce problème !

Pour cette raison, la fonction judiciaire du Conseil d’État lui sera entièrement retirée. Ses chambres contentieuses seront intégrées à la Cour de cassation, qui deviendra la cour suprême de tous les tribunaux sans exception.

Quant aux magistrats des juridictions administratives, ils seront nommés par le CSM en même temps que les autres et selon la même procédure. Et c’est aussi le CSM qui aura le pouvoir de les discipliner, sans intervention du ministère de la Justice. Ce dernier aura toutefois le pouvoir de saisir le CSM, afin de proposer une sanction sur un magistrat du parquet en exigeant une réponse formelle et motivée. Sa demande ne pourrait pas simplement être ignorée.

Pour ce qui est de la composition du CSM, par ailleurs, elle devra être légèrement modifiée pour incorporer du côté des magistrats la possibilité de choisir un président de cour administrative d’appel ou de tribunal administratif. Peut-être devra-t-on, pour améliorer le fonctionnement de l’institution, augmenter le nombre de membres magistrats pour que chaque catégorie soit représentée (civil, pénal et administratif). Et en conséquence, augmenter aussi le nombre de membres de l’autre côté. Le total atteindrait vingt au lieu de quinze.

Éventuellement, nous pourrions également considérer l’idée d’une augmentation du nombre de membres extérieurs pour que la proportion change : pourquoi pas vingt membres extérieurs face à dix magistrats, pour s’assurer que leur corporatisme ne puisse pas trop influencer le CSM ?

Quoiqu’il en soit, dans ce régime le Conseil d’État n’aura plus qu’une activité de conseil, comme l’indique son nom. Et pour s’assurer qu’il remplisse cette fonction aussi bien que possible, il faut faire en sorte qu’il soit lié plus intimement au gouvernement. Ce qui ne sera pas un problème, puisqu’il n’aura aucun pouvoir réel sur la Justice mis à part la présence de l’un de ses membres au CSM. Celui-ci servira en quelque sorte de relais d’opinion du gouvernement, mais sans véritable pouvoir coercitif avec une seule voix sur vingt (ou sur trente).

Ce canal de communication permanent entre les deux juridictions me paraît essentiel pour accomplir la mission de l’exécutif, dans le sens où il doit nécessairement cohabiter avec la Justice alors que cette institution ne facilite pas toujours la réalisation des promesses faites au peuple.

En outre, le membre en question obtiendra son siège au CSM par le biais d’une élection réalisée au Parlement. Ce qui signifie qu’il pourrait tout aussi bien s’agir de l’un des membres du Conseil d’État qui n’ont pas été nommés par le Président et le Conseil des Ministres, mais qui y sont simplement parvenus par le travail… Auquel cas il serait politiquement neutre. Tout dépendra du choix du Parlement, et des citoyens ayant voté directement lors de son élection.

Pour en revenir brièvement sur la question du lien entre Gouvernement et Conseil d’État, ce dernier sera transformé en simple corps d’assistance composé de hauts fonctionnaires. Il est donc obligatoire, pour obtenir la meilleure performance, de faire en sorte que leurs incitations soient alignées : le Conseil d’État doit avoir tout intérêt à ce que le Gouvernement en place réalise ses promesses, et que le Président reste en poste aussi longtemps que possible. Ainsi, il préfèrera naturellement remplir du mieux possible sa mission de conseil.

Actuellement, ce n’est pas le cas : les Conseillers d’État, c’est-à-dire la hiérarchie supérieure du Conseil, sont nommés par le Président de la République et le Conseil des Ministres. Mais lorsqu’un Conseiller d’État est nommé par un Président, il reste à ce poste jusqu’à prendre sa retraite.

C’était là certainement une autre manière pour Charles de Gaulle d’influencer la politique française au-delà de son mandat : avec cette organisation, les Présidents et leurs gouvernements doivent composer avec un Conseil d’État parfois surtout loyal à un prédécesseur, ce qui n’arrange pas les choses.

Ici, la solution la plus simple est donc de relier leur position à celle du Président. Dans ce modèle, lorsqu’un Conseiller d’État est nommé, sa nomination est à durée indéterminée mais révocable : il perd sa place automatiquement lorsque le mandat du Président prend fin, quelle qu’en soit la raison, pour retourner au niveau inférieur de hiérarchie du Conseil d’État.

Le Président et le Conseil des Ministres conserveraient par ailleurs la possibilité de changer les Conseillers d’État qui ne leur plaisent pas en les rétrogradant en avance pour en nommer d’autres. Ce pouvoir ne serait utilisable qu’à partir de trois ans écoulés après la nomination du Conseiller d’État en question, afin de leur laisser une chance de faire leurs preuves.

Le Conseil d’État serait donc une organisation de conseil pur, conçue pour être sur la même longueur d’onde que le Gouvernement au sommet, mais avec une grande variété d’opinions dans l’ensemble et une excellente compétence technique en prime.

Pour finir, il faut mentionner la répartition du budget. Cette compétence restera entre les mains du ministère de la Justice : c’est un pouvoir dont l’exécutif a besoin pour réaliser ses promesses de campagne. Mais surtout, c’est un pouvoir qu’il serait néfaste de mettre entre les mains du CSM. Étant constituée pour moitié de magistrats, cette institution choisirait certainement les budgets qui arrangent les magistrats, et pas toujours ceux qui conviennent au peuple. Ce qui amènerait à une dégradation du service selon les critères fixés par le peuple, même si les magistrats pensent faire au mieux de leur point de vue, et même dans le cas où ils obtiendraient objectivement de meilleurs résultats.

Vous avez désormais compris quelle est ma conception de la Justice, mais il reste un tout dernier sujet à traiter. Il ne fait pas partie de mon projet, pourtant il est nécessaire de l’aborder pour répondre à d’éventuelles critiques. J’ai en effet vu passer à de multiples reprises, notamment sur les réseaux sociaux, l’idée que les juges devraient être élus. Et pour faire court, c’est une ânerie monumentale qui ne résout rien.

Si les juges sont nommés et contrôlés par une institution unique à travers tout le pays, c’est dans le but de garantir une chose absolument fondamentale en matière de justice : l’application uniforme des lois. Bien sûr, individuellement il y aura toujours des différences entre les juges, et les situations jugées sont toutes uniques. En conséquence, une uniformité absolument parfaite n’est pas humainement possible. Mais globalement, on peut quand même espérer un système qui applique la loi avec justesse et de la même façon sur tout le territoire.

Or, c’est précisément l’inverse qui est garanti par l’élection des juges. La majorité du territoire verrait élire des juges globalement similaires, c’est vrai. Entre la Corrèze et les Landes, il me semble que la population est à peu près dotée des mêmes préférences en matière de justice. Mais il existe, en France, de nombreux endroits dans lesquels l’élection des juges serait une voie royale pour le crime organisé. À Marseille, Grenoble, Paris, Lyon ou en Seine-Saint-Denis, l’élection des juges permettrait aux gangs qui ont annexé des quartiers entiers de choisir qui devra les juger.

Ceci, car la plupart des gens n’auraient absolument rien à cirer de ces élections ! Ils se moquent déjà des municipales et des présidentielles, alors les judiciaires… Et les criminels, qui ont un intérêt tout particulier à influencer cette élection, auraient un pouvoir démultiplié par l’inaction des abstentionnistes. Partout où ces chancres de la société sont apparus, une magistrature élue serait pervertie.

En outre, en dehors de toute considération de criminalité, il ne faut pas oublier que les juges sont humains, et qu’il est dans notre nature de favoriser ceux qui font partie de notre tribu. Ce qui est d’autant plus vrai lorsqu’un individu n’a pas réussi à abandonner une culture tribaliste pour adopter totalement une culture basée sur la nation, qui transcende les tribus et rassemble les hommes par idées au lieu de le faire par familles.

Lee Kuan Yew, père fondateur de la Singapour moderne, l’avait très bien compris. C’était un autoritariste très pessimiste sur la démocratie et souvent controversé, dont les choix me paraissent rarement enviables, mais il y a tout de même des leçons à tirer de ses réussites. Notamment en matière de justice, puisqu’il avait par exemple supprimé les jurys citoyens en 1969 : « Je n’avais aucune foi en un système qui permettait à la superstition, l’ignorance, les biais, les préjudices et les peurs de sept jurés de déterminer la culpabilité ou l’innocence ».

Les circonstances particulières de Singapour, où de multiples ethnies et religions se côtoient et les conflits abondent, ont mené à la mise en place d’une Justice très uniforme et ne dépendant pas des biais personnels des citoyens. Peut-être, d’ailleurs, que nous devrions également abolir le système de jurés pour les mêmes raisons que Lee Kuan Yew. Mais ça ne fait pas partie de mon projet démocratique, il s’agit là seulement d’une question que j’aimerais voir abordée un jour par le peuple français.

L’important est de savoir qu’aujourd’hui, la justice singapourienne est parmi les plus réputées au monde : elle est classée 6^e/143 en matière de justice civile et 8^e/143 en matière pénale par le World Justice Project¹. La France y est… 27^e et 26^e. Et pour référence, les États-Unis y sont 37^e et 37^e. Encore pires que nous. Ce n’est qu’un classement subjectif, pas la vérité absolue. Mais ce n’en est pas moins un indice intéressant : il tend à prouver que l’élection des juges n’est absolument pas une panacée.

Concrètement, les biais personnels des individus ont une influence énorme lorsqu’ils sont peu nombreux à prendre une décision. Et c’est précisément ce qui se passe tous les jours dans les tribunaux. Or, les biais personnels sont maximisés quand il faut être élu, faire campagne et promettre d’être sévère ou laxiste. Et grâce aux États-Unis, nous en avons la preuve.

De nombreuses études étasuniennes le prouvent : les juges nommés au mérite et de manière non-partisane produisent de meilleures décisions en moyenne². Leurs jugements sont mieux perçus, ils acceptent plus souvent de revenir sur leurs préjugés… Et en face, les juges élus sont beaucoup plus facilement biaisés en faveur de ceux qui votent pour eux et financent leur campagne³. Leurs biais sont donc électoralistes en plus d’être tribalistes, à l’opposé des juges nommés : ceux-ci sont justement nommés parce qu’ils adhèrent aux standards de neutralité fixés par l’institution qui les nomme.

De plus, et c’est important de le rappeler : dans le régime que je propose, les citoyens peuvent directement participer à l’élection des « membres extérieurs » du CSM s’ils le souhaitent. De cette façon, la Justice est sous contrôle citoyen, mais les juges appliquent la loi de façon uniforme quand même.

C’est un système largement supérieur à l’élection directe des juges. Il évite tout caractère partisan au niveau local, et en même temps, l’intervention des parlementaires tirés au sort réduit à néant le danger posé par les abstentionnistes. Ainsi, le choix des membres du CSM sera une expression aussi fidèle que possible de la volonté générale.

L’élection locale de juges, elle, devient toujours l’expression de la volonté des plus susceptibles de leur faire face. Pour cette raison, nous devons nous en écarter.