Si par hasard vous lisez ces lignes sans avoir lu les 32 chapitres qui les précèdent, je vous le déconseille : leur lecture est nécessaire pour comprendre la majorité des décisions que j’ai prises dans la rédaction de ce prototype.

Il me faut rappeler dans tous les cas, comme le titre de cette deuxième partie l’indique, qu’il s’agit là d’un prototype de projet. C’est-à-dire moins qu’un projet : ce n’est qu’une ébauche primitive dessinée par un seul homme, qui ne prétend ni être définitive, ni être objectivement correcte. Ce texte sert simplement à vous présenter un modèle approximatif de ce par quoi nous pourrions remplacer notre vieille Constitution de 1958.

Par exemple, j’y ai pris la décision de placer le peuple en premier, les citoyens en second et les hommes en troisième. C’est un choix destiné à marquer la primauté du peuple sur les institutions, en opposition totale à la Constitution de 1958. Celle-ci commence en effet par des articles lacunaires sur la souveraineté avant de passer directement au Président, comme s’il était propriétaire du pays.

De la même manière, j’ai intégré au titre sur les droits de l’homme des articles fortement remaniés sur la liberté d’expression, qui intègrent le chiffrement et la vie privée. Ce n’est pas anodin : l’État a prouvé à de multiples occasions qu’il met en danger notre liberté en nous surveillant par tous les moyens, et que cela ne lui sert même pas à mieux nous protéger… C’est une hypothèse qu’il était impossible d’imaginer au XVIIIe siècle, d’où leur absence dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il m’a donc paru utile d’imaginer des articles les protégeant, ne serait-ce que pour lancer le débat.

J’ai tenté aussi de formuler de meilleures protections pour notre liberté d’expression, qui vacille face au fondamentalisme religieux entre autres choses. Et en parallèle, j’ai strictement encadré les contextes et les procédures de limitation des droits les plus essentiels. Car c’est en précisant dans la Constitution comment l’État peut agir exactement que l’on peut limiter au maximum son potentiel de dérive.

Certains se demanderont : pourquoi traiter, dans la même section, de quels droits on dispose et de comment on peut nous les retirer ? C’est également un choix conscient : en effet, les titres relatifs au peuple, aux droits des citoyens et aux droits de l’homme disposent d’une protection spéciale. Leurs modifications ne sont applicables qu’après un délai de plusieurs années, ce qui permet à tout individu n’appréciant pas une modification constitutionnelle relative à ses droits fondamentaux de sortir du pays et d’acquérir une autre citoyenneté et nationalité. En y incluant les règles déterminant comment il est possible de restreindre ces libertés, ce texte garantit que même avec l’accord de la majorité des citoyens, toute modification visant à augmenter les chances de restriction ne soit pas applicable de suite. Ainsi, les individus désireux de se protéger auraient le temps de fuir face à la moindre dérive constitutionnelle totalitaire.

C’est pour la même raison que j’ai défini, dans le titre sur la citoyenneté, comment le réseau de vote électronique et les AFCE fonctionnent. Le mode d’expression de la volonté citoyenne ayant trait au pouvoir le plus essentiel dans une démocratie, ces éléments-là doivent être protégés autant que possible, et il fallait donc les intégrer à ce titre. Même si leur contenu peut paraître trop long face à d’autres constitutions beaucoup plus compactes et floues. De cette manière, mon texte protège au maximum les citoyens de tout changement normatif visant à les priver de leur pouvoir.  

La probabilité que de telles dérives se concrétisent dans une véritable démocratie est infiniment plus faible qu’avec un régime comme celui de la Ve République, donc ce mécanisme risque d’être totalement inutile en pratique. Mais au moins, nous serions protégés : la renonciation au contrat social est prévue dans la Constitution et elle est matériellement possible.

Il existe par ailleurs dans ce projet plusieurs détails pour lesquels je n’ai pas pu prétendre fixer de « règle définitive », malgré son caractère purement démonstratif. Le premier exemple est celui de l’attribution de la nationalité : doit-on choisir le droit du sang, le droit du sol, un régime hybride ? En ce qui concerne les éléments qui m’ont paru être les plus sujets à débat, le texte est donc [en gras et entre crochets].

C’est notamment le cas de deux titres tout entiers : celui sur l’Union Européenne, et celui sur le Comité économique, social et environnemental. Ceux-ci se situent à la toute fin du projet, parce que leur présence dépendra des choix que les Français effectueront par référendum.

Enfin, sachez que vous trouverez dans les annexes un indice de transition constitutionnelle : il s’agit d’une série de tableaux permettant de comprendre où chaque élément de notre bloc de constitutionnalité actuel a été intégré à mon projet. Il vous sera très utile si vous souhaitez les comparer plus précisément.