La démocratie directe est compliquée à mettre en œuvre sur le plan technique. Ce constat n’est pas tout à fait nouveau puisque Robert Michels l’évoquait en 1911, plus d’un siècle avant la rédaction des présentes. Et il en était de même pour Rousseau. Les deux sont parvenus à la conclusion qu’elle était entièrement impossible… Mais depuis le temps, la technologie a changé. L’impossibilité s’est muée en simple difficulté, à un tel point que nous pouvons même envisager mieux que la démocratie directe : la démocratie liquide.

En contrepartie, celle-ci nécessite une adaptation majeure de nos systèmes de vote. En l’état actuel des choses, il n’est tout simplement pas possible de la concrétiser, parce que nous avons choisi de conserver un système électoral entièrement fondé sur le papier.

Or, en France aujourd’hui, permettre à n’importe quel citoyen de voter sur n’importe quelle loi sans reposer sur un système informatique nécessiterait d’ouvrir des bureaux de vote permanents absolument partout, ce qui finirait par coûter beaucoup trop cher.

Pire encore, ils ne permettraient pas de protéger efficacement le secret du vote des citoyens. Dans un bureau de vote donné, si seulement une poignée de citoyens vote sur une loi précise, alors il est trivial pour ceux qui ouvrent les bulletins de déterminer qui a voté quoi, surtout si tout le monde a voté pour la même chose. Éventuellement, on pourrait imaginer une sorte de centralisation des bulletins non ouverts et un décompte réalisé au Parlement, mais ça compliquerait énormément les procédures quand même.

Tout cela signifie qu’en pratique, sans informatisation, une Constitution basée sur la démocratie liquide ne pourrait que prétendre donner aux citoyens un pouvoir qu’il serait largement impossible d’exercer pour des raisons matérielles. Et un pouvoir inutilisable n’a aucune valeur.

Cette réalité nous impose de passer à une architecture électorale partiellement informatisée. Partiellement seulement, car le vote papier resterait toujours disponible. Il serait même la couche principale du système de vote, et l’unique outil encore disponible en cas de défaillance majeure du système informatisé. Mais en temps normal, l’idéal serait de voter essentiellement par voie électronique, car cette couche secondaire renforce drastiquement la capacité d’action des citoyens en réduisant le coût de l’action.

Les paladins du vote papier et autres néo-luddites de service ne manqueront pas de se faire entendre, j’en suis certain. Et pourtant, ils ignorent souvent tout de l’informatique. Plutôt que d’étudier et de réfléchir à ce qui serait possible aujourd’hui et dans le futur proche, ils continuent de présenter comme définitifs et imparables des arguments qui ne s’appliquent en vérité qu’à des systèmes centralisés déjà obsolètes depuis longtemps. Notamment, les fameuses « machines à voter », à la fois opaques et coûteuses. C’est vrai, celles-ci sont catastrophiques. Mais elles ne sont pas l’alpha et l’oméga du concept de vote électronique !

Par ailleurs, les critiques mettent souvent en avant le futur problème supposé des pressions familiales commises par des gens qui obligeraient leur famille à voter dans tel ou tel sens… En oubliant à la fois : la rareté statistique de ces cas, la possibilité d’instaurer des sanctions pénales dissuasives, et surtout l’inefficacité de telles pressions si chaque citoyen peut modifier, a posteriori et en toute discrétion, un vote qu’il a été contraint de produire.

Évidemment, tout n’est pas à jeter dans le discours des opposants au vote électronique. Par exemple, il est vrai que le vote papier est adapté à la V^e République ! Mais seulement parce que cette république n’est pas vraiment démocratique.

Et il existe bien un argument encore valide, celui de l’ignorance des gens et du danger des systèmes complexes. C’est vrai, beaucoup ne comprendront pas comment ça marche exactement. Mais à cela, je répondrai que l’on confie chaque jour nos vies à des machines qu’aucun d’entre nous ne comprend entièrement : les voitures et leurs moteurs à explosion, les avions et leurs turbines sophistiquées doublées d’une aérodynamique calculée par les plus grands experts… Et par ailleurs, beaucoup ne comprennent même pas le système de vote papier dont nous disposons aujourd’hui. Il va falloir accepter que pour progresser, nous devons faire des compromis et nous reposer sur les compétences des informaticiens parmi nos concitoyens, qui sauront y voir plus clair.

Si je suis parvenu à la conclusion que le vote électronique devait faire partie de mon projet, ce n’est pas sans raison. Je ne suis ni un « techno-solutionniste », ni un admirateur de tous ces magnats de la tech qui piétinent régulièrement nos droits. C’est tout simplement la seule solution viable pour concrétiser le concept de démocratie liquide, même s’il nécessite qu’on prenne une quantité faramineuse de précautions. Sans le vote électronique, nous devrions nous limiter à un système dans lequel le peuple n’aurait qu’une influence réduite car beaucoup plus difficile à exercer en pratique. Ce serait certes beaucoup plus démocratique que la V^e République, mais pas autant que je le souhaite.

De plus, que les opposants au vote électronique le veuillent ou non, la technologie disponible a toujours été un facteur important : de nombreux progrès technologiques ont été accompagnés de progrès des processus gouvernementaux.

Prenons exemple sur la durée des élections. Aux législatives de 1792, les délais de communication et de voyage étaient tellement longs qu’il fallait que des « assemblées primaires » désignent les électeurs le 26 août, que les électeurs votent le 2 septembre, et que les députés se présentent à Paris le 20 septembre. Presque un mois en tout.

Depuis, les choses ont bien changé. Le vote n’est plus limité à un petit groupe d’électeurs triés sur le volet, et pourtant les élections prennent beaucoup moins de temps : le train, l’avion, le télégraphe et le téléphone ont permis d’accélérer les choses. Plus récemment, l’État a même mis en place la plateforme EIREL, qui permet aux mairies de transférer aux préfectures les résultats des élections par Internet.

Sans cette pincée de technologie, nos élections dureraient encore trois semaines. Il ne me paraît donc pas totalement incongru de profiter des derniers progrès en sciences informatiques pour permettre aux citoyens d’exercer le pouvoir que je souhaite les voir obtenir. Et ce, même si les deux éléments mentionnés n’ont pas tout à fait le même degré d’importance : c’est vrai qu’entre l’inclusion de la technologie dans le processus de transmission des résultats, et dans le processus de vote lui-même, il y a un fossé.

Mais la technologie en soi n’est pas à craindre pour autant : il n’y a qu’une mise en pratique bancale qui peut être dangereuse. Tant qu’on fait les choses proprement et qu’on s’assure que tout est bien sécurisé, ce que les meilleurs informaticiens français sont en mesure d’accomplir, nous pourrons concevoir un système de vote électronique encore plus solide que le système de vote papier que vous connaissez.

Bien sûr, je suis tout à fait conscient que l’État français s’est montré totalement inepte sur tout ce qui touche à l’informatique au cours des cinq dernières décennies. Presque toutes ses bases de données ont été piratées, et ça a eu des conséquences négatives terribles pour certaines victimes. Mais ce n’est pas une malédiction, seulement le reflet de la compétence de nos Présidents et Ministres passés, ainsi que de l’état de notre administration. Il y a dans notre pays largement assez de programmeurs capables de concevoir un système exceptionnel ! Malheureusement, on en trouve assez peu parmi ceux-là qui travaillent dans l’administration : les salaires sont meilleurs en Californie qu’à Paris.

Pour réussir, nous aurons besoin de faire un grand ménage dans nos services informatiques, de tenir responsables ceux qui ont commis des erreurs, et de les remplacer par d’autres qui ont prouvé leurs compétences. Puis, il faudra s’assurer qu’ils soient dirigés par des supérieurs qui les écoutent, et qu’ils soient dotés d’un budget et de salaires appropriés.

Enfin, nous devrons publier le code qui serait nécessairement open source dans son intégralité, et mettre en place un programme de bug bounty suffisamment rémunérateur pour attirer les meilleurs informaticiens de la planète. À ce titre, il faudra peut-être mettre en jeu dix ou vingt millions d’euros par faille critique, des sommes qui seraient converties en bonus pour les informaticiens français en cas d’absence de bug.

Et l’intégration des votes papier à un système de vote électronique ne serait en aucun cas un problème : les citoyens conserveraient toujours le choix de voter dans un isoloir ou par Internet. Ils pourraient avoir une carte d’électeur électronique ou une carte d’électeur papier, mais pas les deux en même temps. Ceux qui feraient le choix du vote papier ne seraient simplement pas en mesure de modifier leur vote. Concrètement, les mairies feraient presque la même chose qu’aujourd’hui : isoloirs, assesseurs, etc. Seule la fin de la procédure changerait : elles publieraient les procès-verbaux de vote papier sur le réseau de vote national, au lieu de les envoyer à la préfecture.

Nous ne prendrons pas cela à la légère : ce pilier électronique de la démocratie du futur ne peut pas simplement être fonctionnel. Il doit être irréprochable et à l’épreuve de tout, y compris de menaces qui ne sont pas encore d’actualité telles que l’informatique quantique. Il doit protéger les citoyens de toute interférence de l’État français lui-même, ainsi que de n’importe quelle autre entité en mesure de menacer la souveraineté du peuple français. Et ce, tout en restant commode et flexible.

Le développement d’un tel système est complexe, et il nécessitera au minimum quelques années et un budget compté en dizaines de millions d’euros. Cela dit, « Impossible n’est pas français ». Et d’autres ont déjà prouvé que le vote électronique est possible. L’Estonie, du haut de ses 1.37 millions de citoyens, a su le mettre en place dès 2005.

Aujourd’hui, après de nombreuses mises à jour et améliorations, leur système reste encore un peu plus primitif que celui que j’envisage, étant donné que la démocratie liquide complique les choses. Mais le résultat est là : après avoir modestement commencé à moins de 2 % en 2005, le taux d’électeurs ayant choisi de voter par internet est monté jusqu’à plus de 50 % en ¹.

Ce succès estonien reste toutefois contrebalancé par quelques échecs : au fil des ans, plusieurs chercheurs en informatique astucieux ont su trouver une poignée de failles². Rien de tout cela n’a mené à des fraudes massives et la remise en question de la moindre élection, mais c’est une vérité qu’il nous faudra garder à l’esprit : en matière de sécurité, nous devrons « dépenser sans compter » (dixit John Hammond). Ou au moins, sans trop compter. Il faut quand même rester rationnels, avec plus de 3500 milliards de dette.

Heureusement, il existe déjà de nombreuses bases solides sur le sujet : outre le système estonien qui fonctionne déjà et qui a su prouver sa solidité, bien qu’il soit centralisé, d’autres³ ont étudié⁴ des systèmes⁵ plus complexes⁶ et tenté de les mettre en œuvre.

Leurs caractéristiques techniques ne sont pas totalement adaptées à ce que je propose, certes. Mais c’est en grande partie dû au fait que ces projets ne sont pas nécessairement construits dans le même but. Ils reposent généralement sur des réseaux totalement décentralisés, par exemple, ce qui n’est pas obligatoire dans le cas d’un système de vote électronique officiel.

Celui que j’envisage pour la France aurait plutôt les caractéristiques que je m’apprête à décrire. Et si vous ne comprenez pas tout, ne vous inquiétez pas : les quelques paragraphes suivants sont surtout destinés aux connaisseurs de l’informatique. Mais leur présence est bien obligatoire dans ce chapitre, car je dois au moins présenter un vague prototype de solution concrète. Sans quoi, je ne serai pas plus crédible que n’importe lequel des idéalistes m’ayant précédé.

Donc. L’architecture du réseau de vote national, à mon sens, devrait être celle d’un registre distribué (blockchain, DAG…), et géré par différents types de nœuds réseau.

Les nœuds validateurs, les plus essentiels, se trouveraient dans les mairies des 100 à 300 plus grandes villes de France. La limite dépendra de la capacité de traitement du système choisi comme modèle : nous pourrons fonder ce réseau sur le modèle d’Avalanche ou de Cosmos par exemple, avec une petite modification du mécanisme de consensus pour remplacer la preuve d’enjeu (« Proof of Stake ») par la preuve d’autorité.

En effet, les nœuds validateurs situés dans les mairies détiendraient notamment le pouvoir d’écrire des informations sur le registre, et de se réunir pour confirmer les résultats finaux de chaque vote. Comme il y en aura un nombre fixe, que leur identité sera toujours connue et qu’il n’y aura pas de conflits autrement qu’en cas de corruption ou piratage, il n’y a pas besoin de passer par des mécanismes plus complexes et énergivores pour se prémunir des attaques Sybil.

Du point de vue de la pratique, pour voter les citoyens devraient donc faire parvenir à une mairie quelconque un petit paquet électronique chiffré contenant leur vote anonymisé, afin qu’il soit inscrit instantanément sur le registre.

Le coût monétaire de ces nœuds, nécessairement supporté par l’État, devrait se situer entre 20 000 et 40 000 euros l’unité pour obtenir ce qui se fait de mieux. Peut-être 50 000 euros, si l’on doit inclure dans leur coût la mise en place de portes sécurisées dans les mairies, ou de systèmes de climatisation pour leur refroidissement par exemple. Et si l’on imagine le pire des cas, celui dans lequel tous les coûts sont multipliés par 2 parce qu’on passe par une centrale d’achat inefficace, avec le maximum de nœuds, c’est-à-dire 300… On arrive à une facture finale de 30 millions d’euros à vue de nez, soit à peu près 50 minutes de nos pensions de retraite. Rien d’insurmontable pour la France, surtout vu les bénéfices d’une telle infrastructure.

Les nœuds d’archivage, ensuite, appartiendraient aux citoyens eux-mêmes. Ou en tout cas, ceux qui souhaitent investir dans un serveur informatique dédié à la surveillance et la copie de certaines données du réseau. Ils ne pourraient pas écrire sur la base de données, mais ils pourraient demander certaines informations aux mairies, et vérifier que les données écrites sur le registre sont mathématiquement correctes. En d’autres mots, ils pourraient vérifier qu’aucune fraude n’a eu lieu.

Enfin, la dernière catégorie, celle des nœuds de mixage, aurait pour fonction de renforcer l’anonymat des votes en servant de relais virtuel. Les mairies auraient l’obligation de remplir ce rôle, et les citoyens pourraient le remplir s’ils le souhaitent. Peu importe que ce soit simultanément ou indépendamment du rôle de nœud d’archivage.

Le système de mixnet alimenté par ces nœuds consiste à établir un chemin de transfert aléatoire passant par plusieurs nœuds. De cette façon, ceux qui transmettent les paquets de données envoyés par les citoyens ignorent quasiment tout de ces paquets. C’est un peu comme si on envoyait un colis avec plusieurs emballages différents, qu’il passait par de multiples relais colis, et qu’à chaque fois il était partiellement ouvert puis redirigé vers un nouveau transporteur. À la fin, le destinataire ne sait pas qui l’a envoyé, et personne d’autre ne sait d’où ça vient, ni où c’est allé.

Comparable idéalement à celui de Nym⁷, ce mixnet devrait donc protéger l’anonymat des électeurs en empêchant toute entité de savoir quoi que ce soit (adresse IP et métadonnées susceptibles de révéler l’identité) à propos des votes qui transitent sur le réseau. Il ne serait toutefois qu’un mécanisme de protection de l’anonymat au niveau de la couche réseau, c’est-à-dire au niveau d’internet. Et ça ne suffit pas : il faut aussi que les identités des citoyens restent bien cachées une fois que leurs votes ont été inscrits sur le registre.

À cet effet, un mécanisme complexe à base d’identifiants multiples fournis par l’État, les mairies et les électeurs eux-mêmes, ainsi que des variables correspondant à chaque élection, sera certainement nécessaire pour garantir un anonymat durable. Sur le plan technique, il pourra notamment être fait usage du chiffrement homomorphique et/ou des preuves à divulgation nulle de connaissance. Deux technologies récentes, mais ayant d’ores et déjà prouvé leur robustesse.

Combinées à des algorithmes post-quantiques⁸, elles devraient permettre de créer un réseau de vote extrêmement résistant aux attaques informatiques présentes et futures, protecteur des libertés citoyennes et de l’anonymat, et qui offre aux citoyens des possibilités inimaginables jusqu’alors.

Tout comme c’est le cas avec le vote papier, ils pourraient voter électroniquement en étant assurés qu’aucun lien ne puisse être effectué par qui que ce soit entre leur vote et leur identité. Mais en plus, et c’est là que ça devient intéressant, ils pourraient également vérifier eux-mêmes l’authenticité et la validité de tous les votes électroniques du pays sans bouger de chez eux et en quelques clics. Par ce biais, ce serait encore supérieur au vote papier en termes de fiabilité et de résistance à la manipulation.

Mieux encore, les citoyens pourraient même modifier leur vote si nécessaire, ce qui est impossible avec le vote papier. Et sans sortir de chez eux, ils pourraient proposer un référendum, ou voter en faveur d’un référendum proposé par un autre citoyen. Ils pourraient choisir un autre député pour les représenter à l’Assemblée, participer directement au vote d’une loi, et cetera. Sans réseau du genre, il faudrait se passer d’une bonne partie de ces pouvoirs, et ce serait bien dommage.

Idéalement, ce réseau serait par ailleurs l’endroit où l’on stockerait les données relatives à une plateforme nationale que je souhaite mettre en place, qui fournirait une interface facile d’utilisation pour que les citoyens puissent exercer leurs droits et communiquer. Notamment, elle serait dotée d’un forum citoyen permettant à tout un chacun de discuter de chaque proposition de loi, chaque référendum, chaque amendement, et d’y apporter des avis citoyens complémentaires. Ceux des représentants y seraient naturellement transcrits automatiquement, afin de permettre aux citoyens de comprendre les arguments apportés au cours d’éventuels débats parlementaires et d’y répondre s’ils le souhaitent.

Il me semble qu’à cet effet, la structure de Reddit soit optimale : avec un système de votes pour/contre chaque message et une structure de discussion claire, il est possible d’attirer l’attention des citoyens vers les meilleurs messages. Évidemment, tout devra y être open source aussi, et l’algorithme de gestion des messages mis en avant devra être conçu avec la plus grande attention. Je suis tout à fait conscient que ce système souffre de certains défauts, comme par exemple le fait que les « meilleurs » messages sont rarement les plus récents. Mais un forum à l’ancienne où les messages sont posés l’un après l’autre sans aucune organisation est encore pire pour discuter de questions politiques. Une certaine structure est nécessaire à la tenue des débats complexes.

De la même manière, le fonctionnement de ce forum citoyen sera certainement sujet à débat : quelles en seraient les règles de bienséance ? Qui devrait pouvoir en être banni, par qui et pour quelle durée ? Doit-on attribuer la modération du forum à des fonctionnaires ? Tout cela devra faire l’objet de lois définies ultérieurement. Certaines questions pourraient même nécessiter un article spécifique dans la Constitution. Par exemple : un citoyen à l’origine d’une proposition de référendum devrait-il forcément révéler son identité ? Devrait-il pouvoir être sanctionné s’il abuse de ce pouvoir en publiant constamment des propositions fantasques ? Et cetera.

L’avenir seul pourra nous donner la réponse à ces questions.