Pour que l’économie se redresse, nous avons besoin d’institutions économiques inclusives et de règles fiscales simples et rationnelles. Et pour obtenir ces institutions économiques et ces normes, nous avons besoin de commencer par bâtir des institutions politiques inclusives, qui sauront résister durablement aux tendances oligarchiques des États modernes.
À cet effet, une fois mon parti créé, je présenterai un programme composé de multiples blocs de mesures indépendants. Le premier sera celui des seules mesures qui ne changeront pas, c’est-à-dire celles visant à créer ces fameuses institutions politiques inclusives en mettant en place une nouvelle Constitution. Les autres blocs de mesures, eux, concerneront tous les sujets de société plus contentieux. Chacun de ces sujets fera donc l’objet d’un référendum au cours duquel les citoyens pourront choisir entre plusieurs options.
Pour que ce projet soit plus clairement esquissé, je vous présente après le présent chapitre un projet de Constitution complet intégrant toutes les mesures nécessaires à la réforme de l’État. Il contient par ailleurs l’essentiel des règles comprises dans le reste du « Bloc de Constitutionnalité » actuel, afin qu’il n’existe aucun document à valeur constitutionnelle demeurant hors de portée du peuple s’il souhaite en modifier le contenu.
Dans cette Constitution, la France est une authentique démocratie : un régime fondé sur le principe de souveraineté populaire, c’est-à-dire un régime au sein duquel le peuple a le pouvoir. Tout le temps, partout, sans être soumis à des intermédiaires obligatoires positionnés entre le peuple et l’État.
Il s’agit plus spécifiquement d’une démocratie liquide. Les représentants existent toujours, leur présence étant nécessaire au fonctionnement d’un État si grand, mais ils ne peuvent plus écraser le peuple. Quelle que soit leur position.
Au sein du régime ainsi construit, le peuple bénéficie non seulement d’un pouvoir juridique supérieur, mais aussi d’outils institutionnels et technologiques lui permettant de démultiplier sa capacité d’action. Et ce, sans pour autant le rendre esclave des institutions ou de la technologie : ce ne sont que des outils. Tout comme l’ouvrier peut décider de conduire une pelle mécanique ou de creuser avec ses mains, le citoyen peut choisir comment exercer son pouvoir.
Les partis politiques n’y existent pas. Leurs rares fonctions utiles sont remplies par des associations temporaires, incapables d’accumuler du pouvoir et attachées à une personne précise. Ainsi, notre État sera plus résistant à la corruption, autant en interne que face aux entités étrangères.
Le Président de la République y est élu par scrutin, mais au jugement usuel. C’est un gestionnaire chargé de répondre aux crises et de mener le pays, sans pour autant être Roi. Car c’est le Président qui sera serviteur du peuple et non l’inverse : pour combattre les autres institutions lorsque c’est nécessaire, son pouvoir ultime sera de revenir vers le peuple pour trancher leurs conflits. Il ne dispose ni du pouvoir d’imposer ses lois par la force, ni d’engager la nation pour toujours avec des traités rejetés par le peuple.
Le Parlement est composé d’une unique chambre : l’Assemblée nationale, dont les membres sont tirés au sort parmi les citoyens désirant rendre service à la France. Il représente directement le peuple français, mais ne peut pas lui imposer une volonté indépendante.
Car avec les outils technologiques offerts, les citoyens peuvent aussi voter directement sur les lois, participer aux débats parlementaires par Internet, et choisir d’être représentés par des députés suppléants si leur député principal les déçoit. La loi que le Parlement produit est effectivement l’expression de la volonté générale ; ou tout du moins, son approximation la plus parfaite possible dans un pays dont le nombre d’habitants se compte en dizaines de millions.
La Justice, elle, est pilotée par les citoyens. Les juges individuels ne sont pas élus, parce que cela amènerait à de nombreuses dérives, mais le peuple en contrôle l’organisme directeur, c’est-à-dire le CSM. Indirectement, c’est donc le peuple qui détermine quels individus peuvent devenir magistrats et quels magistrats doivent être sanctionnés, tout en préservant l’uniformité de la Justice à travers le pays.
La quatrième institution essentielle de ce programme est créée pour surveiller l’État sous tous les angles et défendre les citoyens : le Tribunat. Celui-ci garantit le respect de la Constitution, analyse le comportement des collectivités publiques et de l’administration, protège les lanceurs d’alerte, sonne l’alerte lui-même si les forces de l’ordre abusent de leurs pouvoirs… Ses membres sont tirés au sort sur la même liste que celle des députés, et ils dévouent l’intégralité de leur temps à la protection du peuple contre l’État.
Enfin, chaque citoyen de France, quelle que soit sa fonction, a le pouvoir de proposer individuellement un référendum, sans limite de sujet. Le Président et le Tribunat peuvent initier un référendum par la force, mais pour eux l’erreur a un prix : la perte du mandat. Quant au Parlement, il ne peut en initier que s’il est absolument certain de l’importance de cette question.
En cas de doute, tous les membres de ces institutions peuvent toujours proposer individuellement des référendums en leur qualité de citoyens. Auquel cas, leurs propositions ne pourront faire l’objet d’un vote national qu’après avoir été validées préalablement par suffisamment de Français.
Voilà quelle est la fondation juridique nécessaire à la construction d’un État sain et prospère, qui ne se laissera jamais capturer et affaiblir par une oligarchie se nourrissant de fonds publics.
Ce n’est pas une solution magique. Elle nécessite des citoyens amoureux de leur pays, des investissements en matière d’infrastructure technologique, du temps et de l’effort. De plus, portant essentiellement sur le fonctionnement interne de notre pays, elle ne pourrait ni nous prémunir de la totalité des déstabilisations causées par un conflit extérieur, ni nous rendre l’intégralité de notre liberté si nous choisissons de rester soumis aux diktats de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe.
Ce n’est pas non plus une solution complète à l’intégralité des problèmes auxquels nous faisons face. La Constitution est une chose, mais la loi, les règlements, la structure de l’administration, la qualité de son personnel ainsi que des membres des forces de l’ordre et de la magistrature, tout cela constitue autant de problèmes qu’il est impossible de régler immédiatement.
Un homme seul armé d’une nouvelle Constitution est incapable d’en déterminer toutes les solutions les plus parfaites. Tout cela ne pourra donc être que le début d’un grand mouvement de réformation de notre pays, qu’il appartiendra au peuple français de mener jusqu’à son terme.
Ce projet sera-t-il concrétisé un jour ? C’est encore très incertain au moment où j’écris ces lignes. Mais avec votre aide, cela pourrait devenir inévitable…
Un Français anonyme