S’il y a bien une institution étatique pour laquelle le tirage au sort est totalement inadapté, c’est la Présidence de la République. D’une part, parce que sa fonction n’est pas de représenter la volonté générale, et d’autre part, parce que l’élection d’un Président incompétent est incomparablement plus dommageable pour le pays que l’élection d’un député incompétent.
Le Parlement, comme nous l’avons vu précédemment, n’a pas pour fonction d’être peuplé d’aristocrates : grâce à la loi des grands nombres, il doit représenter correctement le peuple… Y compris ses éléments les moins intelligents. Ce n’est que par ce moyen qu’il pourra établir des lois correspondant entièrement à la volonté générale.
Mais le rôle du Président est différent. Il doit réagir à des menaces à court ou moyen terme, et piloter l’administration pour qu’elle entreprenne différents projets. Il est aussi et surtout la clé de voûte de certaines fonctions régaliennes, notamment la défense du territoire et le maintien de l’ordre.
La Présidence de la République, de par son importance stratégique, nécessite un intellect exceptionnel, de la réactivité, de la prévoyance, et même un caractère visionnaire. En outre, idéalement le Président doit aussi faire passer les intérêts de l’État avant les siens, contrairement aux opportunistes qui se sont succédé au cours des cinq dernières décennies.
Cependant, de toute évidence, un candidat réunissant la totalité de ces qualités aurait très peu de chances d’arriver à l’Élysée si le Président était élu par tirage au sort. L’élection par scrutin populaire semble donc inévitable dans ce cas. Pourquoi serait-ce la meilleure solution ? Simplement parce qu’il est question d’élire une seule personne plutôt que de sélectionner un collège d’élus.
Ayant constamment cité l’exemple de la Suisse, je ne peux pas ignorer que leur Conseil fédéral est composé de sept personnes. Mais ce n’est pas parce qu’un choix a été effectué par les Suisses qu’il s’agit du meilleur choix, et encore moins qu’il est adapté à la culture des Français.
Le Conseil fédéral suisse a-t-il été capable de réagir aux urgences dans les temps ? A-t-il toujours pris des décisions efficaces quitte à ce qu’elles soient polémiques ? La réponse à ces questions dépend du point de vue adopté.
Selon Pascal Couchepin1, qui a siégé au Conseil fédéral pendant dix ans et y a été Président à deux reprises, le système suisse en général est « fondé sur l’idée qu’il fallait partager le pouvoir […] Il fallait aussi que les choses se passent de manière relativement lente pour permettre justement la discussion et le consensus. Si ça se passe de manière lente, c’est évidemment frustrant pour ceux qui voudraient agir immédiatement. Mais je crois que c’est la leçon du succès. Mais ça ne pourra continuer que si on n’exige pas de l’État qu’il intervienne pour chaque incident, ou que chaque problème devrait avoir une solution immédiate par l’État. Si on veut ça, alors le système suisse est perdu. ».
Étant donné l’histoire de la Suisse et le besoin d’assurer la cohésion de peuples très différents répartis sur une zone géographique de taille assez réduite, ce choix politique est compréhensible chez eux. Pour éviter qu’une concentration du pouvoir mène au fractionnement du pays, ils ont fractionné le pouvoir. Mais ce choix n’est pas anodin.
Contrairement à l’expression, les Suisses ont bel et bien inventé l’eau tiède, en matière de politique en tout cas. Ils ont créé un gouvernement presque incapable de produire autre chose que des décisions ultra-consensuelles, pour tenter de protéger l’union fragile de leurs populations. Et ce faisant, ils ont laissé la voie libre aux élites qui en ont fait un outil de conservation du pouvoir. Chacun prend un petit bout de la rente politique nationale, et quand il faut prendre des décisions, tout le monde se met d’accord pour rester tiède et ne pas perturber l’équilibre.
On pourrait penser, toutefois, que ce résultat n’est pas garanti : après tout, un Parlement démocratique comme celui que je viens de décrire pourrait tout à fait prendre des décisions très orientées politiquement. Ce n’est pas une institution centriste par définition juste parce qu’elle est composée de plusieurs personnes : elle ne fait que produire un résultat convenant à la majorité des citoyens, et cette majorité n’est pas toujours au centre. Sa position est d’ailleurs susceptible de varier grandement d’un sujet à l’autre. La même assemblée pourrait tout à fait être à gauche sur le social et à droite sur l’économie, par exemple.
Mais les choses sont très différentes au Conseil fédéral : il s’agit là de politiciens élus, membres de partis. Et à ce titre, la plupart d’entre eux accordera plus d’importance à sa réélection et au maintien de son parti au pouvoir qu’autre chose. Plutôt que de proposer des solutions radicales et dérangeantes, ils choisissent le consensualisme décisionnel pour protéger leurs carrières. Ce n’est pas là un consensus populaire : c’est un consensus politicien, qui n’a rien à voir avec si ce n’est le mot « consensus ». Son objectif n’est pas de trouver la vérité de l’esprit général, mais de protéger la stabilité du système de redistribution de rente politique.
On pourrait citer, dans ce cadre, ce que disait Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 évoquée au chapitre 9 : « personne, en vérité, ne doutait qu’un pouvoir qui était à la discrétion des partis, qui se paralysait dans les compromis, et qui s’absorbait dans ses propres crises, personne ne doutait qu’il fut incapable de mener les affaires de notre pays ».
Si l’on parvenait toutefois à éliminer le caractère politicien des élus d’un collège présidentiel et qu’il s’agissait simplement de citoyens sans logo ni sponsor officiel, comment agiraient-ils ? Mécaniquement, sans ressentir le besoin de protéger le siège de leur parti, ils subiraient moins de pressions poussant au consensualisme.
Cependant, et c’est là inévitable lorsqu’un groupe prend une décision, la responsabilité de la décision serait diluée. Ce qui devient un véritable problème lorsqu’en vertu de la qualité authentiquement démocratique du régime, les citoyens conservent la possibilité d’expulser leurs élus en cours de mandat. Face à cette menace permanente, tout collège présidentiel ressentirait en fait une pression le poussant vers le consensualisme qui serait encore plus forte que celle émanant du système de partis politiques.
Car pour éviter de perdre leur fonction et le salaire mirobolant qui va avec, certains souhaiteraient assurément se faire discrets et ne jamais prendre d’initiative. Bénéficiant ainsi de leur participation aux décisions bien reçues par le public, mais sans prendre le risque d’être tenus responsables des mauvaises, ces membres fantômes du collège présidentiel deviendraient en pratique des passagers clandestins du groupe social présidentiel.
Le caractère inné des humains pousserait donc cette institution à prendre moins de risques, et par conséquent à moins bien accomplir une part essentielle de sa mission : répondre décisivement à des évènements souvent imprévus.
La fonction présidentielle me semble ainsi clairement nécessiter, au contraire, une concentration totale de la responsabilité entre les mains d’une seule personne. Sans aucune possibilité d’échapper à l’ire populaire en se cachant derrière d’autres, un Président unique doit prendre les meilleures décisions possibles ou en payer le prix.
C’est la seule configuration dans laquelle l’inaction et les mesures tièdes pénalisent toujours l’élu, et c’est donc la meilleure pour favoriser l’émergence de Présidents qui n’ont pas peur d’accomplir leur mission.
Par ailleurs, et c’est un élément qui a aussi son importance : je le rappelle, mon objectif reste de substituer aussi peu d’éléments que nécessaire pour obtenir une démocratie. Même en supposant que j’ai tort sur les vertus et vices des collèges présidentiels, un tel changement constituerait quand même une prise de risque qui pourrait tout mettre en danger en ajoutant un débat inutile à l’équation. Le remplacement d’un Président unique par un collège présidentiel n’est pas une priorité, et il pourra toujours être effectué a posteriori si le peuple désire en faire l’expérience.
Cela étant dit, il faut maintenant définir deux caractéristiques importantes du Président : son mandat, et ses pouvoirs.
J’ai déjà mentionné le problème du court-termisme qui amène les politiciens à prendre des mesures positives sur le court terme et souvent négatives au-delà afin d’être réélus. L’objectif de la réélection est un mal profond, qui corrompt tous les programmes politiques présentés et interdit aux candidats avec une véritable vision à long terme d’avoir la moindre chance d’être élus. Mais il ne faut pas oublier que la possibilité de réélection est souvent justifiée par la durée réduite des mandats.
Certains disent que les dictatures, monarchies et autres régimes totalitaristes ont au moins l’avantage d’être dirigées par le même homme pendant longtemps. Il est vrai que les progrès industriels de la Chine sont impressionnants… Malgré leur coût humain gigantesque, dû au caractère totalitariste de leur régime. Si leur avancée est spectaculaire, c’est largement dû au fait qu’un esprit collectif beaucoup moins désuni y règne, à défaut d’un unique dirigeant éternel.
Grâce à la mainmise du Parti Communiste sur l’État chinois et à leur mascarade à base de « réélections garanties », ils ont bénéficié d’une succession de chefs restant chacun en poste pendant 10 ans ou plus. Et surtout, des chefs contraints par la cruauté des jeux de pouvoir partisans à ne pas saboter les travaux de leurs prédécesseurs.
Leur ancienne position économique nonobstant, c’est ce contexte politique particulier qui leur a permis de lancer les programmes industriels grâce auxquels ils dominent tant de secteurs aujourd’hui. Même le marché de la mémoire informatique, autrefois quasi-exclusivement capté par deux sociétés sud-coréennes et une américaine, vient de voir arriver un nouveau concurrent chinois. Après plus d’une décennie de travail, beaucoup d’espionnage industriel et des montants investis en arrière-plan qui dépassent peut-être les 200 milliards de yuans, CXMT est apparue.
C’est l’un des résultats les plus frappants du programme Made in China 2025, lancé en 2015 par le Gouvernement de Xi Jinping… Un programme dont le maintien jusqu’au bout n’a certainement été possible que grâce à la stabilité de l’exécutif des régimes totalitaires.
Parallèlement, il est tout à fait vrai qu’un régime représentatif « classique » avec des mandats très longs, voire à vie, serait qualifiable de monarchie élective. Mais le recours à des mandats courts n’est pas une très bonne solution. Même Walter Lippmann avait remarqué qu’ils produisaient une « nouvelle classe de gouvernants », contrairement à ce qu’il appelle la « théorie démocratique » (qui est en fait la théorie de la représentation).
Que faire alors, dans une démocratie où le mandat peut être interrompu par référendum ? Le schéma optimal me semble être celui qui oblige les candidats aux élections présidentielles à présenter un projet viable sur le long terme. Il doit par conséquent leur permettre de rester suffisamment longtemps au pouvoir pour que de tels projets soient réalisables, même si les plus grandioses d’entre eux pourraient ne l’être que partiellement. Car si la durée du mandat interdit de les concrétiser, toute promesse électorale de ce genre n’aurait aucune valeur. Elle serait ainsi automatiquement ignorée par les électeurs.
De plus, il ne faut pas oublier que la possibilité de réélection est une incitation absolument massive à ne jamais prendre de mesures qui pourraient avoir un coût dans l’immédiat, peu importe les bénéfices potentiels futurs.
Ma conclusion est donc la suivante : le mandat de Président de la République doit durer vingt ans au maximum, et toute réélection doit être entièrement impossible. Car si un Président est désavoué en cours de mandat, le peuple a montré qu’il ne voulait plus de lui ; et s’il a tenu vingt ans, il y a une chance non-négligeable que ses capacités intellectuelles se détériorent graduellement au cours d’un deuxième mandat.
L’incitation à proposer des projets à long terme sera maximisée, l’incitation à brader le patrimoine national pour des résultats positifs à court terme sera minimisée, et la limite maximale de durée impose tout de même aux Présidents de laisser une chance à d’autres.
Quant à la révocation du mandat présidentiel par référendum, elle devra pouvoir se faire à tout moment mais selon des seuils différents. L’idée est de toujours permettre au peuple de s’exprimer, mais sans mener le pays vers une instabilité chronique comparable à celle de la Belgique. Si un référendum à la majorité simple (50 % des votes + 1 voix) suffisait à expulser un Président trois mois après son élection, alors ce serait un vecteur d’incertitude dont les effets négatifs sur l’économie se feront ressentir à plus long terme, au même titre que l’existence du Sénat.
Élu par jugement usuel comme indiqué précédemment, le Président devrait tout de même bénéficier d’un peu de mansuétude et de temps pour s’habituer à sa fonction. Son élection prouve le caractère consensuel de son programme, et une erreur mineure qui enflamme les débats quelques semaines ne devrait pas suffire à le disqualifier immédiatement.
Le référendum d’expulsion dont il pourrait faire l’objet à tout moment devrait donc, idéalement, être fondé sur un seuil évolutif. Au cours de la première année, ce référendum nécessiterait une majorité des deux tiers. Les années suivantes, le seuil diminuerait graduellement jusqu’à atteindre la majorité simple à la cinquième année. Ensuite, il resterait à ce niveau-là pour garantir que la majorité puisse décider à tout moment de changer de Président.
Ce système permet d’inciter à une gestion intelligente du pays, tout en garantissant que le peuple reste maître. Deux tiers valant 16/24e, cette progression correspondrait à des seuils de : 16/24e la première année, 15/24e la 2e année, 14/24e la 3e année, 13/24e la 4e année, et 12/24e (donc la moitié) la 5e année et toutes les suivantes.
Cela pourrait être perçu comme une limite arbitraire imposée aux Français futurs, c’est-à-dire une règle tyrannique comme je l’avais définie précédemment. Mais je ne vois pas d’autre moyen pour rassurer les acteurs économiques vis-à-vis de la stabilité de l’exécutif. Ce système me semble être un compromis optimal entre liberté politique et potentiel économique, qui devrait mener en pratique à des mandats d’une durée moyenne située entre cinq et dix ans.
Avec une telle mesure, la seule question sans réponse certaine pour l’instant est celle du comportement du Président une fois qu’il aura perdu son bonus de protection initial. Deviendra-t-il trop effrayé pour prendre le moindre risque au-delà de 5 ans de mandat ? Bien qu’il soit difficile d’en être sûr, il me semble que non.
D’une part, car s’il durait plus de 5 ans, c’est qu’il serait suffisamment apprécié de la population. Et d’autre part car avec ce système, l’inaction et la mollesse deviendront aussi des inconvénients. Ce sont également des choix, et lorsque le Président est un individu qui en supporte à lui seul l’entière responsabilité, ils représentent un risque tout aussi important que les prises de décisions audacieuses. Ainsi, à défaut d’inciter particulièrement le Président à faire preuve d’un courage politique exceptionnel, ce système incite au moins autant le Président à s’abstenir de ne rien faire, ou de prendre uniquement des mesures tièdes.
De plus, c’est également une question de culture politique qui devra se développer avec le temps. Les Français devront apprendre à choisir des Présidents envers lesquels ils peuvent avoir une certaine confiance. Et pareillement, ils devront éviter d’utiliser leurs pouvoirs sans raison valide sous peine de faire fuir des candidats pourtant intéressants. S’ils commettent des erreurs sur ce point, ils en subiront les conséquences et apprendront de leur expérience, voilà tout.
Enfin, pour ce qui est des pouvoirs présidentiels, il va sans dire que certains doivent disparaître. Nous devons trouver un meilleur équilibre lui permettant de remplir sa fonction de représentant de l’État à l’étranger, de gestionnaire de l’autorité publique et d’initiateur de grands projets ; sans pour autant lui laisser les outils nécessaires pour pervertir l’État et devenir quasi-dictateur.
Le Président de la Ière Démocratie Française ne pourra donc pas, par exemple, nommer les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ce pouvoir appartiendra au Parlement tiré au sort, ainsi qu’aux citoyens choisissant de participer directement à l’élection au lieu de laisser leur représentant voter en leur nom.
C’est-à-dire que contrairement à l’élection présidentielle par exemple, il n’y aura pas de campagnes publiques dans toutes les villes de France : ce serait un gâchis monumental de temps et d’énergie pour une élection dont très peu de gens se soucieront en pratique. Mais les citoyens conserveraient tout de même le pouvoir d’élire directement les membres de cette organisation à travers le réseau national de vote.
Et il en sera de même pour la Cour des comptes, la Banque de France, l’IGPN, l’IGGN, ainsi que les autorités administratives indépendantes comme l’AMF. Tous ces processus de nomination précédemment entre les mains des Présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat seront convertis en élections par les membres du Parlement et les citoyens les plus actifs, au scrutin par jugement usuel.
Car les activités de ces entités ont beau parfois être annexes au maintien de l’ordre, elles n’en relèvent pas directement. Il n’est donc pas justifié que le Président puisse décider qui en est membre : elles ne font pas véritablement partie de la branche exécutive du pouvoir. La Banque de France, par exemple, est censée être indépendante depuis plus de vingt ans.
Cependant, en contrepartie il faudra certainement accorder au Président et à son gouvernement les moyens de contester efficacement d’éventuelles décisions gênantes et injustifiées émanant de ces autorités. Cela pourrait se faire à travers une procédure parlementaire urgente pour obtenir la confirmation ou annulation d’une décision. Celle-ci mènerait soit à la censure de la décision (et peut-être la destitution des responsables), soit à la sanction du Gouvernement par le retrait du pouvoir de contestation pendant un an.
Enfin, pour ce qui est du Gouvernement, le pouvoir de nomination du Président sera idéalement encadré par quelques règles. Notamment, les personnes nommées devraient avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle liées au ministère concerné, pour les ministères auxquels une telle restriction est applicable. Les ministres de la Santé devront avoir été médecins, infirmiers, pharmaciens par exemple ; les ministres de la Justice devront avoir été avocats, procureurs, magistrats, éventuellement notaires ou huissiers entre autres choses… Et les ministres de l’Économie ne pourront pas avoir fait uniquement des études de lettres. La notion d’expérience étant toutefois assez floue, elle sera laissée à l’appréciation du Parlement qui devra ratifier la nomination de chaque ministre séparément, selon l’unique critère de sa compétence.
L’objectif de tout cela sera de faire du Président le meilleur allié du peuple français, et non pas le bourreau qu’il est devenu. À cet effet, les quelques limites décrites pour l’instant ne suffisent pas, mais il est impossible d’en dresser une liste exhaustive et faire en sorte que ce document reste abordable.