Le premier sujet qu’il me faut traiter ici sera certainement une surprise pour beaucoup d’entre vous. En effet, de nombreux Français ignorent totalement l’existence du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ; pourtant c’est une institution que je ne peux pas éviter de mentionner. Ce n’est pas un élément essentiel de mon programme, mais il devra quand même faire l’objet d’un référendum.

Il s’agit d’une assemblée consultative de 175 membres de différents syndicats issus de plusieurs domaines professionnels, qui participe au processus législatif en communiquant à l’Assemblée nationale et au Sénat des rapports dépourvus de la moindre force exécutoire. Selon son propre site¹, le CESE « représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique ». La deuxième mission est visiblement un échec, puisque quasiment personne ne sait qu’il existe. La première est-elle mieux accomplie ?

« Qu’est-ce que la société civile organisée ? Ce sont des femmes et des hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG : en bref, ce sont des personnes qui connaissent les réalités de notre quotidien. »

Mais oui, c’est clair ! Les cadres des organisations syndicales, les idéologues des associations et les membres d’ONG financées par des gouvernements étrangers connaissent mieux que le peuple français les réalités de son quotidien !

Cela dit, je dois reconnaître que ce CESE représente effectivement, en grande partie, les organisations de la société civile. Il me faut juste préciser qu’il ne s’agit que des organisations, pas de la société civile sous-jacente qui en est exclue.

Et comment ses membres sont-ils choisis ? C’est tout simple : le Président, sur rapport du Premier ministre, choisit la liste des entités pouvant envoyer leurs représentants à cette assemblée, puis elles décident en interne qui les représente au CESE.

Théoriquement il s’agit de notre troisième assemblée constitutionnelle, mais ça n’a pas empêché François Hollande de la qualifier de « plan social des recalés du suffrage universel ». Car outre ce mode de nomination sans le moindre lien avec les citoyens, ainsi que les membres que l’on obtient naturellement avec ce mode de nomination, sa mission de conseil n’est pas moins ridicule.

Ce Conseil produit une quantité extrêmement faible de rapports, il n’est que très rarement saisi par les autres institutions (moins d’une vingtaine de fois en cinq ans), et il a régulièrement été épinglé par la Cour des comptes pour de multiples raisons. Notamment, nous avons appris grâce à un article du Canard Enchaîné² qu’elle a estimé le coût moyen d’un de ses rapports à 1,4 millions d’euros, soit 3 fois plus qu’un rapport due diligence commercial de McKinsey.

En effet, le budget annuel du CESE était d’approximativement 45 millions d’euros par an entre 2020 et 2024, bien qu’il ait chuté jusqu’à 34,4 millions d’euros en ³. Certes, ces sommes ne représentent pas grand-chose en termes absolus face à une dette de 3500 milliards d’euros, mais le CESE ne paraît pas en valoir le coup. Ou plutôt, le coût.

En parallèle, il a accumulé les crédits non consommés sans jamais les rendre pour accumuler une réserve de 18 millions d’euros, ses membres perçoivent des primes ahurissantes, ils avaient pendant longtemps un régime de retraite spécial très profitable, ils ont 54 jours de congés par an…

Au final, cette institution est-elle définitivement irrécupérable et inutile ? Je n’en suis pas totalement certain, mais il me semble que c’est bien le cas. Car dans un modèle parlementaire où les députés sont tirés au sort et le Sénat n’existe pas, en principe le besoin de représentants de « femmes et hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises » est nettement moins fort, pour ne pas dire inexistant, puisque les députés feront eux-mêmes souvent partie de cette catégorie.

D’autant plus que le CESE n’a aucun véritable pouvoir alors qu’avec la démocratie liquide, les Français pourront participer directement à l’élaboration des lois. Et les membres de ces fameux syndicats, associations et ONG pourront non seulement y participer comme tous les autres Français, mais aussi transmettre leurs merveilleux rapports au Parlement. Rapports dont les citoyens pourront d’ailleurs directement juger de la pertinence sur le forum politique national.

En d’autres mots, les « femmes et hommes de terrain » pourront remplir la mission du CESE sans se réunir sous la forme d’une assemblée qui ne représente que des syndicats et qui nous coûte des millions d’euros d’argent public chaque année. « Afuera », comme dirait l’autre.

Maintenant, passons à la deuxième question d’ordre secondaire : les syndicats. Pourvoyeurs essentiels de membres du CESE, ceux-ci sont surtout au monde du travail ce que les partis sont à la politique. Des organisations par essence totalitaires dans leur domaine, dont les membres sont une part infime de ceux qu’ils sont censés représenter. Tout comme les partis, les syndicats bénéficient de la quasi-totalité du pouvoir décisionnel dans leur domaine, ainsi que de l’intégralité des financements publics associés dont la gestion est souvent trop opaque. Là encore, le schéma du partage de la rente politique au bénéfice de l’élite se retrouve.

Et il en est de même pour la divergence des intérêts de l’ensemble des travailleurs et du sous-ensemble réduit des syndicalistes. Ces derniers ont intérêt à ce que leur position continue d’exister, et cela les mène inévitablement à prendre des solutions plus avantageuses pour les syndicats que pour les travailleurs.

On ne peut pas nier, cependant, que les syndicats existent dans un écosystème différent des partis. Leur influence sur la société n’est pas appliquée à un niveau aussi fondamental que la politique, et leur captation du pouvoir individuel des travailleurs a donc un effet beaucoup plus limité et moins néfaste. En fait, la somme de leurs actions n’est même pas forcément négative, puisqu’ils ont obtenu malgré tout la mise en place de protections sociales désirables bénéficiant à tous les travailleurs représentés.

Si je souhaite tout de même réfléchir à la question de leur existence, c’est parce qu’encore une fois, le peuple ne leur fait pas confiance. Selon le baromètre de confiance CEVIPOF ⁴, 60 % des Français ont une opinion négative. 37 % seulement les apprécient, et 3 % ne se prononcent pas. Ils sont très loin de la déchéance absolue des partis politiques, qui sont tout en bas de la liste avec 15 % d’approbation, mais ce n’est tout de même pas fabuleux non plus.

En outre, le taux de membres de syndicats parmi les travailleurs est également très faible. Selon les données de l’OCDE⁵, il se situe aux alentours de 10 % en France. Les taux parfois nettement plus élevés des autres pays s’expliquent souvent par des mécanismes comme la distribution de prestations sociales à travers les syndicats. En Belgique, ils gèrent une partie de l’indemnisation chômage, par exemple. Et en Islande, le paiement de cotisations syndicales est obligatoire y compris pour les non-syndiqués, donc tout le monde s’inscrit quelque part pour obtenir au moins quelques maigres bénéfices supplémentaires suite au paiement qu’ils sont obligés de faire.

Dans ces conditions, il est logique que la proportion de travailleurs syndiqués soit nettement plus élevée. Mais en dehors de ces pays-là, une bonne partie a un taux de syndicalisation tournant entre 5 et 15 %. La France n’est donc pas une exception : le modèle des syndicats est bancal par nature.

Et leurs coûts de fonctionnement sont relativement élevés. Bien qu’on ne puisse pas en être certains puisqu’aucune étude sérieuse n’a été faite sur le sujet, nos parlementaires avaient étudié la question en 2011. Ils avaient décidé de censurer totalement le résultat pendant 30 ans, mais Le Point en a publié l’intégralité⁶ ; et le tableau qui y est dressé n’est vraiment pas reluisant.

« Il ressort tout de même que :

- Les syndicats patronaux, en dépit de leur opulence, “tapent” dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation…).

- Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l’État et des organismes paritaires.

- Le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme.

Au total, le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l’État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte 8 % de syndiqués et huit “grands” syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d’actionner d’autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d’entreprise des sociétés publiques). »

Même structure que les partis, mêmes principes que les partis, mêmes dérives que les partis. Presque tout ce que disait Robert Michels s’applique également aux syndicats !

Ce document parlementaire, qui n’est plus disponible sur le site du Point mais encore accessible par n’importe qui sachant taper « rapport Perruchot » sur un moteur de recherche, estime que le coût total du fonctionnement des syndicats s’élevait à 3,8 ou 3,9 milliards d’euros en 2011. Il s’agit là d’un chiffre à la fois daté et imprécis, qui inclut notamment 1,6 milliards d’euros attribué aux décharges horaires issues du Code du Travail, et 1,34 milliards aux fonctions publiques estimées à 250 euros par agent. On ne peut donc pas s’en servir pour prendre la moindre mesure avec certitude.

Cela dit, les chiffres présentés nous obligent à réfléchir à la rentabilité de ce système. Est-ce que les coûts imposés à la société par les syndicats sont inférieurs aux bénéfices apportés ? Et surtout : est-ce que leurs coûts et bénéfices seront les mêmes dans un nouveau régime basé sur la démocratie liquide ? Lorsque nous disposerons d’un réseau de vote anonyme, pourrait-on l’adapter pour permettre aux travailleurs de voter directement sur les propositions sociales qui les concernent et éliminer ainsi la nécessité de l’existence des syndicats, ou réduire au moins leur influence ?

Il semble être impossible pour l’instant de répondre à ces questions. Pour ces raisons, la modification en profondeur, voire la suppression pure et simple des syndicats, ne peut pas faire partie de mon programme comme c’est le cas pour la suppression des partis politiques. Elle sera toutefois étudiée à l’avenir, afin que l’on puisse bâtir des institutions économiques inclusives à tous les niveaux.

Le troisième sujet ensuite, tant économique que juridique, est celui de la fiscalité et de la complexité des normes. Je l’avais mentionné au cours du chapitre 13, Mancur Olson expliquait très bien les mécaniques à l’œuvre en arrière-plan. Les groupes d’intérêts spéciaux, comme ceux des grands industriels, augmentent les revenus de leurs membres en mettant en place des lois notamment destinées à réduire les impôts sur certains types de revenus. Les bénéfices de ces mesures sont concentrés sur eux, et les coûts en sont dispersés à travers tout le reste de la société.

Concrètement, la complexité absurde de nos règles fiscales n’est que le résultat obtenu en additionnant toutes les marques laissées par les groupes d’intérêts spéciaux qui se sont succédé depuis 1958. Selon le Projet de Loi de Finances ⁷, « la France compte 474 niches fiscales pour un coût total de 85,1 Md€ ». 

Dépourvus d’avocats fiscalistes, de comptables et de toutes les structures juridiques nécessaires, les citoyens lambda ne peuvent profiter que d’un nombre très réduit des niches creusées par l’élite pour s’abriter des impôts. Et ces impôts, d’ailleurs, sont tout aussi nombreux : l’IFRAP recensait en mai ⁸ « 303 taxes et impôts, 89 cotisations et 46 contributions ».

Nous avons les lois le plus complexes, les impôts les moins compétitifs, les niches fiscales les plus nombreuses… Notre système fiscal est une machine de Rube-Goldberg qui coûte beaucoup trop cher, génère des myriades d’erreurs et ne rapporte pas plus qu’ailleurs. Il est donc évident qu’une simplification massive doit avoir lieu, peut-être jusqu’à faire table rase du système fiscal existant.

Nous pourrions même profiter de l’occasion pour réévaluer sérieusement la façon dont les aides sociales sont distribuées : là aussi, le système est excessivement complexe. En conséquence, plus de 30 % des Français ne réclament pas les aides auxquelles ils ont droit⁹, souvent faute de savoir que c’est le cas. Chaque année, 10 milliards d’euros qui devraient être distribués ne le sont pas.

Alors pourquoi ne pas repartir de rien et expérimenter avec l’impôt négatif proposé par Milton Friedman ? Nous pourrions réduire massivement les effectifs de la CAF, de France Travail et du service des impôts, tout en simplifiant les déclarations de revenus. Combinée à un taux d’imposition fixe, cela nous permettrait de supprimer énormément d’effets de seuil et autres dysfonctionnements fiscaux.

Quant à ceux qui pratiquent l’optimisation fiscale extrême, par exemple à travers des combines à base de sociétés luxembourgeoises ou irlandaises et néerlandaises ; nous pourrions tout à fait envisager des pénalités dépendant de la complexité juridique des structures. Le système fiscal actuel est fondé sur une base universelle, avec des bonus complexes et spécifiques dont seuls les privilégiés peuvent bénéficier. Mais nous devrions faire l’inverse : une base simple et applicable à tous avec un taux d’imposition raisonnable vis-à-vis de nos voisins, accompagnée de pénalités spécifiques concernant seulement ceux qui sortent du cadre général.

Ainsi, les particuliers, privés de comptables, avocats fiscalistes, prêts lombards et autres astuces bénéficieraient du régime le plus simple et le plus rentable, tandis que l’optimisation fiscale serait beaucoup moins rentable, voire même pas rentable du tout. Parce que la complexité elle-même ferait partie de la base imposable de ceux qui cherchent à échapper à l’impôt en augmentant la complexité de leurs montages.

Toutefois, cette idée ne peut pas faire partie du tronc commun de mon programme. Son application nécessite de prendre position, entre autres choses, sur l’utilité de nombreuses prestations sociales ainsi que sur les méthodes à utiliser pour sanctionner l’évasion fiscale sans faire fuir les investisseurs. Nous devrons donc remettre ce débat à plus tard.

Dans la même veine, nous devrons aussi certainement réécrire de zéro tout le reste de nos Codes législatifs : le Code Général des Impôts n’est pas le seul à être inutilement compliqué. De la procédure judiciaire à l’agriculture, presque tout doit être réformé et simplifié. Il nous faudra, pour cela, une équipe de spécialistes comparable à celle engagée par Napoléon en 1800. Leur projet devra en revanche être adopté par référendum, pour s’assurer que personne ne regrette l’abandon des lois métastasées de la V^e République.

Mais encore une fois, il ne peut pas y avoir d’orientation spécifique à cette mesure : je ne pourrai promettre qu’une tentative de simplification, pas de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Enfin, pour garantir la protection des droits les plus essentiels, il me faut préciser que mon projet de Constitution inclut un article destiné à ralentir toute modification des premiers articles, lesquels portent notamment sur les droits des citoyens et ceux de l’Homme en général. L’objectif n’est pas de priver le peuple de son pouvoir, mais d’imposer un délai d’application aux modifications des articles les plus importants, afin de permettre aux citoyens insatisfaits de simplement quitter le pays. Car c’est aussi leur droit : ils doivent pouvoir se séparer de la France, et renoncer à leur citoyenneté jusqu’à obtenir celle d’un autre pays afin de ne plus être soumis aux règles imposées par le peuple français.

Il me semble, pour cela, que ces modifications ne doivent être applicables qu’une fois un délai de cinq ans écoulé : c’est le temps nécessaire pour obtenir la nationalité d’un grand nombre de pays, ou au moins un permis de résidence longue durée. L’inconvénient est que cela ralentit d’autant l’application de certaines réformes constitutionnelles, mais c’est la seule manière de garantir la protection des droits individuels sans créer d’autres problèmes.

En effet, nous pourrions distinguer entre les réformes d’ajout de droits, qui seraient applicables immédiatement, et les réformes de suppression de droits qui ne le seraient pas. Mais cela impliquerait aussi l’existence de réformes qui n’ajoutent aucun droit nouveau et n’en suppriment aucun, car elles ne font qu’altérer les modalités d’exercice des droits existants. Dans quelle catégorie ranger celles-là et qui en déciderait ? Tout le processus en deviendrait beaucoup plus complexe.

De plus, ces réformes pourraient ainsi avoir des conséquences négatives pour une partie des citoyens. Tout comme les opérateurs mobiles vous font parfois le généreux « cadeau » d’augmenter la quantité de données téléchargeables chaque mois en échange d’une augmentation du coût du forfait, ce qui est contraire aux intérêts de tous ceux qui n’ont pas besoin de télécharger autant de données ; les modifications constitutionnelles portant sur les droits des citoyens ou des hommes en général pourraient mener à de nouveaux compromis jugés intolérables par les individus.

Nous pourrions aussi choisir un délai de deux ou trois ans seulement. Mais cela rendrait plus difficile la séparation de l’individu et du peuple, puisque la commodité de ce délai dépend avant tout des États étrangers accueillant le citoyen qui a choisi de fuir la France. En matière de protection des individus, une durée plus longue me paraît donc mieux adaptée.

Maintenant, passons au dernier sujet : le cadre supranational actuel qui nous étrangle.