DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION

ARTICLE XVI.1. Le peuple français participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples partageant avec eux l’usage de la langue française.

ARTICLE XVI.2. Le peuple français peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à lui pour développer leurs civilisations.