09. Notre monarque et sa cour

Le Président de la République et son Gouvernement représentent le cœur de la machine infernale qui nous écrase. C’est d’eux que viennent les célèbres « 49.3 », les ordres de répression des manifestations, les décisions aberrantes en matière de politique internationale.

En retournant vers le baromètre CEVIPOF 2026, on constate que la confiance des Français envers l’institution présidentielle est de 22 %, et envers le Gouvernement, de 17 %. Des scores proches de ceux de l’Assemblée et du Sénat, qui montrent que le public les range tous dans la même case.

Mais pourquoi diable la confiance envers le Président est-elle si faible en général, alors que c’est une personne censée avoir été choisie par plus de 50 % des électeurs ? Tout simplement, parce que le candidat élu est toujours décevant pour l’écrasante majorité des Français. Ceux qui ont voté pour un autre candidat, tout comme ceux qui ont voté blanc, se sont abstenus, ou n’ont pas le droit de vote.

De nombreux facteurs entrent en cause : l’existence des partis et la scission entre classe politique et peuple, déjà abordées… Mais aussi le mode de scrutin, le court-termisme des élus, les pouvoirs très étendus du Président, ou encore son immunité.

Du côté du mode de scrutin, il ne faut pas chercher bien loin : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a pour unique argument en sa faveur la simplicité du dépouillement des votes. Et en retour, son caractère binaire détruit toute possibilité de nuance. Il interdit aux petits candidats d’avoir la moindre chance de réussir. Il polarise la lutte politique et paralyse le débat, en obligeant les citoyens à s’orienter uniquement vers un soi-disant « vote utile ». Et ce faisant, il permet aux politiciens d’avoir recours à une stratégie électorale basée exclusivement sur l’arrivée au second tour d’un parti un peu plus radical que les autres. Les Présidents comme les élections se suivent et se ressemblent, et personne n’est satisfait mis à part les élus eux-mêmes.

À ce sujet, il faut rappeler ce que disait le Général de Gaulle au sujet des élections présidentielles, lors d’une conférence de presse en 19641 : « je crois qu’il ne faut pas que dans la France, telle qu’elle est, le Président soit élu en même temps que les députés. Ce qui mêlerait sa désignation à la lutte des partis, ce qui altèrerait le caractère et abrègerait la durée de sa fonction ».

C’est pour cette raison que le mandat de sept ans avait été choisi. Mais la pratique en a été bien différente, et le phénomène de la cohabitation est apparu. La capacité du Parlement à renverser le Gouvernement, cumulée à des parlementaires quasi-exclusivement partisans, a permis aux partis de forcer le Président à composer le Gouvernement de manière à satisfaire leurs désirs.

Le Président avait beau être en théorie le représentant le plus proche du peuple, il a immédiatement été condamné à courtiser les partis en leur offrant des postes de ministre. Ainsi rendu esclave, il a perdu une partie de sa capacité à faire valoir les intérêts du peuple. On peut en conclure qu’en réalité, il n’est d’aucune importance que le mandat présidentiel ait été réduit à 5 ans en 2000. De toute façon, l’idée du Général ne fonctionnait pas.

Le véritable problème causé par les mandats de 5 ans n’est donc pas la disparition d’une séparation inefficace entre Président et partis, mais l’incitation au court-termisme qui en découle.

Car les résultats produits par l’institution présidentielle ne sont, comme toujours, que la conséquence logique des incitations et des caractéristiques de l’environnement actuel. Dans un système doté de partis, où les promesses n’ont aucune importance et où les élections sont déterminées par un cirque dont l’épouvantail des extrêmes est le clou du spectacle, on ne peut rien obtenir d’autre.

Les candidats politiciens de ce système, élus seulement pour 5 ans et disposant du droit d’être réélus, auront nécessairement pour préoccupation principale d’être réélus afin de préserver leur statut social et leurs revenus. Ce qui est, en soi, une incitation extrêmement puissante à promettre tout et n’importe quoi pour être élu. Et une fois au pouvoir, c’est une incitation à systématiquement prendre des décisions dont les conséquences positives seront ressenties dans un délai inférieur à 5 ans, et dont les conséquences négatives ne seront ressenties que bien plus tard.

C’est pour cette raison que le patrimoine national est constamment bradé, alors que la plupart des grands programmes coûteux sur le moment mais rentables sur le long terme datent du Général de Gaulle. Le réseau ferroviaire moderne, les barrages hydroélectriques, le nucléaire militaire et civil2, tout ça résulte de sa politique ! C’est même lui qui a donné son nom au Concorde.

Dès qu’il a disparu, plutôt que de continuer de viser la stratosphère, on s’est contenté de planer pour enfin partir en chute libre vers les années 2000. C’est lorsque les politiciens de carrière ont été assez confortablement installés que nous avons activement tout démantelé.

Nos autoroutes ont été concédées pour une misère alors qu’elles sont rentables. 589 tonnes d’or ont été vendues à partir de 2004, et l’avenir a prouvé que c’était un très mauvais calcul sur le long terme. De multiples fleurons de notre industrie, comme Usinor, GemPlus et Alstom, ont été abandonnés face à des puissances étrangères qui les ont vidés de leur substance. Le projet Superphénix3 a été abandonné, et nous avons cessé de construire de nouvelles centrales nucléaires.

La France aurait déjà pu devenir la pierre angulaire de l’industrie européenne en lui fournissant une énergie peu chère, mais à la place elle est devenue une société de services qui ne produit rien d’autre que de la déception. Tout cela, parce que nos dirigeants n’ont structurellement aucun intérêt à prendre des décisions bénéfiques sur le long terme.

En théorie, dans un monde parfait où malgré le système, les citoyens élisent exclusivement des Présidents dont le seul et unique désir est le bien-être de la nation, ces caractéristiques pourraient ne pas poser autant de problèmes. Mais nous vivons en France, pas en théorie.

Ce qui est d’autant plus grave que le Président y dispose de pouvoirs très étendus. Et le plus important d’entre eux, qui est pourtant aussi le moins contesté, est le pouvoir de nomination. Celui-ci est exercé en toute liberté et concerne autant les postes de ministre que ceux de membre du Conseil constitutionnel, de préfet, d’ambassadeur…

Aucun mécanisme de contrôle citoyen n’existe : il n’y a que des contrôles politiciens occasionnels, parfois exercés par un Parlement dont la majorité est du même bord politique que le Président. C’est-à-dire pas de véritable contrôle. Surtout qu’en cas de contestation d’une nomination, le Président ne risque absolument rien si ce n’est de devoir dépenser quelques calories pour apposer sa signature sur une feuille et nommer quelqu’un d’autre.

Pourtant, c’est bien de là que découlent une grande part des pratiques que le peuple désapprouve. Ce sont les ministres choisis par le Président qui piétinent le Parlement avec des 49.3 ; qui sabordent le pays, car totalement dépourvus de compétence et d’expérience dans le domaine de leur ministère ; et qui sont constamment recyclés d’un ministère à l’autre, comme le décrivaient Les Inconnus il y a des décennies dans Le jeu de la vérité vraie4. Ce sont les membres du Conseil constitutionnel choisis par le Président pour neuf ans, qui verrouillent le processus législatif même après la fin du mandat présidentiel. Ce sont les hauts fonctionnaires nommés par le Président, qui dirigent moult autorités administratives à l’influence démesurée sur nos vies quotidiennes.

Et ce n’est même pas le pire. Car si le Président nomme ses amis à certains postes, au moins, leurs postes finissent toujours par changer de mains un jour ou l’autre. Alors que lorsqu’il signe un traité avec l’assistance de sa majorité parlementaire, parfois pour des raisons purement politiciennes, la nation est condamnée à y obéir indéfiniment par défaut. Théoriquement, il est toujours possible de les dénoncer, mais en pratique ça n’arrive jamais : les traités bénéficient d’un effet de cliquet très puissant, on revient difficilement en arrière sur eux.

Comment peut-on justifier dans une soi-disant démocratie de pouvoir enchaîner le peuple pour l’éternité sans même lui demander son avis par référendum ? C’est un procédé digne d’un monarque dont les descendants resteront éternellement au pouvoir, pas d’un Président qui change tous les 5 ans.

Avec de tels pouvoirs en main, seule la menace d’une sanction réelle et personnelle pourrait suffisamment dissuader les Présidents de la République de commettre des actes allant à l’encontre de l’intérêt du peuple. Hélas, Paris est bien trop loin de Syracuse pour que le fantôme de Damoclès rende visite à ses homologues français.

Au contraire, ici le Président ne peut même pas être tenu responsable de l’essentiel de ses actes. Et pour une fois, de Gaulle n’en est pas la cause principale. En effet, bien que le Président de la République ait été conçu dès 1958 pour être au-dessus de la nation, il a tout de même vu son statut s’élever encore en 2007.

Lors de la conférence de presse susmentionnée de 1964, le Président de Gaulle avait aussi déclaré : « l’esprit de notre constitution procède de l’idée que le pouvoir n’est pas la chose des partisans mais qu’il doit procéder du peuple, ce qui implique que le Chef de l’État élu par la nation en soit la source et le détenteur ».

La France qu’il avait conçue devait être dirigée par un homme intègre et patriote usant du référendum pour résister aux partis. Son pouvoir étant ainsi nécessairement très grand, ce « Roi de la République » devait aussi être condamnable pénalement en cas de haute trahison. L’homme ayant touché au pouvoir ultime devait être exposé à la peine ultime. La haute trahison était une notion aux contours flous, mais le mot employé était suffisamment clair pour que chaque Français sache que les imitateurs de Pétain seraient concernés.

Cette responsabilité ultime mais mal définie a persisté jusqu’en 20075. À ce moment, la classe politicienne a supprimé le terme « haute trahison » pour séparer la responsabilité du Président en deux parties : l’une politique, l’autre personnelle. Depuis, les actes politiques ne subissent que des sanctions politiques, et les actes personnels des sanctions pénales.

Les arguments avancés dans le rapport Houillon6 montrent bien le vice entachant toute cette démarche : la haute trahison n’était pas clairement définie, ce qui était tout à fait vrai. Mais au lieu de pallier cette lacune en définissant clairement ce terme, ils l’ont fait disparaître. Ce choix n’avait rien d’anodin. Et bien qu’on ne puisse pas rétroactivement lire dans les pensées de ceux qui l’ont abolie, on peut tout de même juger des conséquences pratiques de leurs actes et celles-ci sont révélatrices.

Car moins d’un an après la disparition de la haute trahison, Nicolas Sarkozy signait le Traité de Lisbonne, ignorant ainsi les résultats du référendum réalisé deux ans plus tôt.

À partir de la suppression de la haute trahison, plus personne ne pouvait le sanctionner pour cet acte. Après tout, les traités sont des actes « non détachables des fonctions ». Le Président ne pourrait donc en aucun cas être sanctionné juridiquement pour avoir signé un traité. Enfin, presque. Il y a bien l’exception du « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », nous dira-t-on.

Et quelle est la définition exacte de ce terme ? « Dans l’utilisation de l’adverbe « manifestement » pour qualifier les manquements incompatibles avec les fonctions présidentielles qui pourraient justifier la destitution, la commission Avril place son espoir de voir la décision dépasser les clivages partisans. »

Le rapport Houillon ne parle d’aucune définition, seulement d’espoir. Nous sommes donc passés d’une responsabilité floue mais absolue et marquée dans l’inconscient collectif par l’utilisation du terme « haute trahison », à une responsabilité censée être plus claire où le Président est irresponsable en principe sauf dans les cas où il commet un autre acte qui n’est pas défini explicitement non plus. Sacré progrès !

Avec la formulation actuelle, le Président de la République n’est sanctionné politiquement que s’il commet des actes manifestement incompatibles avec « son mandat », un concept qui n’a rien à voir avec la volonté du peuple. Car il ne s’agit pas du mandat résultant des promesses de campagne, qui est non-impératif de toute façon. Il est ici fait référence au mandat du Président au sens constitutionnel. Celui de l’article 5, qui lui impose de garantir « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». Un mandat qui est d’ailleurs très interprétable, puisque le Président est aussi censé garantir l’indépendance nationale et qu’il a fait précisément l’inverse en signant le Traité de Lisbonne. Mais peu importe. En conclusion, le Président a aujourd’hui l’interdiction de trahir l’État et l’autorisation de trahir le peuple.

Quant à l’éventuelle sanction personnelle, elle ne touche que les actes qualifiables de crimes et délits au moment où ils sont commis. Le chef de l’État a le droit de trahir le peuple, mais il n’a pas le droit de voler des vêtements aux Galeries Lafayette. Ça nous fait une belle jambe.

Et si vous suivez un peu les actualités, vous aurez peut-être remarqué que même dans ce dernier cas, ils ne sont pas punis si sévèrement que ça par le fameux pouvoir judiciaire dont la séparation des pouvoirs doit garantir l’indépendance.

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