Dans une démocratie, vous l’avez désormais compris, le peuple n’est pas libre pendant 2 jours puis captif pendant 4 ans et 363 jours. Il est libre tout le temps, partout. Ses législateurs ne peuvent donc être que des « commissaires », comme le disait Rousseau. Et il en est de même pour son gouvernement, ainsi que ses juges. Tous sont des exécutants au service du peuple, et non pas des dirigeants dominant le peuple.

Cependant, les citoyens individuels restent soumis aux lois promulguées par les législateurs, aux décrets pris par le Gouvernement, et aux jugements prononcés par les magistrats. Le pouvoir de l’État étant issu du peuple, seule une majorité tirée du peuple entier peut contester les règles qui en émanent.

Car s’il suffisait d’une décision individuelle pour faire sécession, en une semaine le pays s’atomiserait en millions d’États individuels indépendants avant d’être remplacé par une dictature quelconque. Peut-être le fruit d’un ambitieux général d’armée, d’un chef religieux, ou d’un politicien charismatique, à moins que nous soyons annexés par un pays voisin.

En réalité, chaque citoyen est irrémédiablement lié aux autres, et il ne peut s’en séparer que dans les modalités prévues par la norme qui résulte de la volonté générale. Ce qui inclut à la fois le citoyen individuel, et tout groupe de citoyens plus petit que le peuple entier.

Un individu ne peut pas se déclarer indépendant sans l’accord de ses concitoyens, de la même manière qu’une ville ou une région ne peut faire sécession unilatéralement. Pour que ce soit possible, il faut que ce désir soit partagé à la fois par le groupe concerné, et par tout le reste du peuple (qui s’exprime soit à travers la loi, soit par référendum). Car la perte du lien avec le groupe sécessionniste endommagerait l’État tout entier, le rendant notamment plus faible face à toute menace extérieure. C’est donc un acte d’agression envers le peuple, propriétaire de l’État, que de vouloir s’en séparer sans obtenir son consentement à travers l’expression de la volonté générale.

Il y a par contre une précision à apporter. La sécession est un exemple extrême, qui nécessite l’approbation du tout parce qu’elle constitue inévitablement un danger pour le tout. Mais ce n’est pas pour autant que ça devrait être impossible : le pouvoir d’autodétermination est tout de même un des fondements de la démocratie.

La sécession et l’addition d’un territoire et de son peuple à l’État français doivent rester possible si le peuple le désire, parce qu’il est maître de son destin en démocratie. Simplement, cela doit être fait de façon à s’assurer que tout le peuple le désire, et non pas seulement la fraction la plus directement concernée. Ce serait donc fait avec des référendums à la majorité des deux tiers réalisés indépendamment dans chaque fraction de territoire : un dans la plus grande, un dans la plus petite. Ceci, afin de s’assurer que l’approbation ne puisse pas trop vite se changer en regret, d’un côté comme de l’autre.

De plus, il y a un bon nombre de cas moins extrêmes dans lesquels le pouvoir d’autodétermination s’exerce de façon beaucoup plus fluide. Par exemple, parce qu’on trouve aussi parmi les principes fondateurs démocratiques celui de la subsidiarité, selon lequel les actions publiques sont effectuées par l’entité la plus proche des concernés. De ce fait, les citoyens ne disposent pas seulement du pouvoir d’agir à l’échelle nationale : chacun d’eux est aussi habitant d’une région, d’un département, et d’une commune. Ils peuvent donc également agir à l’échelle régionale, départementale ou communale.

Si par exemple la population d’un village vote par référendum pour interdire à la mairie de financer un projet spécifique, ou au contraire pour l’obliger à en financer un autre, le reste du pays n’a pas besoin d’intervenir. La différence de ce cas de figure avec la sécession, c’est qu’il s’agit d’un acte d’administration normal, qui ne cause aucun préjudice au reste du peuple. Il est donc parfaitement justifié que ce soit possible sans faire intervenir tout le pays.

Bref. Revenons-en aux pouvoirs des citoyens. Puisque dans ce régime, les citoyens sont libres en permanence et ne sont jamais dépossédés de leurs pouvoirs, ils n’ont besoin d’aucun intermédiaire pour les exercer. Par exemple, un citoyen qui souhaite proposer un référendum peut le faire directement, sans avoir à recueillir de signatures d’un élu quelconque. Et il en est de même pour celui qui souhaiterait candidater à une élection, proposer une loi, présenter un projet d’infrastructure à un département…

Bien évidemment, un citoyen individuel ne pourrait pas exiger que sa volonté soit faite : il ne peut que proposer, et soumettre sa proposition à une évaluation par le reste de la population concernée. Ce qui peut se faire de différentes manières, selon les règles définies par le peuple. Pour un projet de référendum par exemple, les Suisses ont déjà une méthode efficace : il suffit de recueillir des signatures en faveur de la tenue du référendum jusqu’à ce qu’elles dépassent un certain seuil. Idéalement, ces signatures resteraient anonymes et leur collecte serait facilitée, mais je vous présenterai les détails plus tard.

L’important est de savoir qu’il n’y a, dans ce régime, aucun intermédiaire obligatoire entre le peuple et son propre pouvoir.

Autre élément important : lorsqu’un citoyen délègue son pouvoir, cette délégation n’est que temporaire et il peut reprendre son pouvoir à tout moment. Comme je l’avais expliqué dans le chapitre 4 avec l’exemple du député et de ses 133 217 voix représentées, les citoyens conservent le pouvoir de s’exprimer individuellement même lorsqu’ils sont représentés.

C’est ce qu’on appelle la démocratie liquide : une démocratie directe améliorée, dans laquelle les citoyens ne sont pas obligés d’exercer leur pouvoir tout le temps. Elle cumule les avantages de la démocratie directe et les avantages de la représentation, en neutralisant l’essentiel de leurs inconvénients respectifs. C’est un système très pratique pour tous les citoyens qui préfèrent se soucier de leurs propres vies plutôt que de participer tous les jours au fonctionnement de l’État.

Au sein de ce régime, la représentation est facultative parce que sa fonction est de maximiser la quantité d’information utilisée pour déterminer les solutions aux problèmes rencontrés par l’État. Lorsqu’un citoyen s’exprime directement, il transmet une information parfaite à la collectivité : il s’agit de son opinion, pure et sans filtre. Mais dans une démocratie directe classique, lorsqu’il ne s’exprime pas, il n’y a personne pour le représenter : rien n’est transmis, et on ne sait pas ce qu’il pense ou ne pense pas. Par conséquent, la volonté générale est d’autant moins générale qu’il y a d’abstentionnistes, et les résultats qu’elle détermine en sont d’autant plus imparfaits.

Dans ce contexte démocratique liquide, la représentation est donc une solution intermédiaire. Le citoyen ne s’exprime pas, mais il semble tolérer par son silence qu’un autre s’exprime à sa place. C’est la preuve : soit que son avis est identique à celui de son représentant, soit qu’il juge sans importance la question à résoudre et qu’il préfère la remettre entre les mains de ses concitoyens, soit qu’il a tout simplement manqué de temps, d’énergie ou de motivation pour s’exprimer. L’information transmise au système par le représentant est donc forcément partielle et souvent biaisée, mais elle vaut toujours mieux qu’une absence totale d’information.

Au final, dans le pire des cas, celui où aucun citoyen ne souhaite participer au fonctionnement de l’État, ce dernier aura la même performance que dans un régime aristocratique. Mais dès lors qu’un premier citoyen choisira de participer, les résultats obtenus se rapprocheront mécaniquement de celui que l’on obtiendrait avec une expression parfaite de la volonté générale. Ce rapprochement se fera à la fois directement, par les discussions citoyennes et les votes exprimés, et indirectement par l’interaction des représentants avec les citoyens, ce qui pourrait les aider à mieux remplir leur fonction.

Ou en tout cas, il en serait ainsi en théorie. La pratique exigera quelques garde-fous, pour éviter qu’un individu déséquilibré puisse perturber le fonctionnement des institutions en abusant de ses droits. Mais ces limites pourront être définies ultérieurement par nos futurs législateurs, qui clarifieront au fur et à mesure quels comportements sont indésirables et quelles sanctions doivent être appliquées.

Du reste, la représentation en démocratie n’est pas seulement facultative : elle est aussi révocable. À chaque niveau administratif, les élus sont librement expulsables en cours de mandat par la population concernée. Il suffit pour cela d’un référendum, dont le seuil me semble devoir être variable pour éviter une trop grande instabilité : élevé au début du mandat, pour laisser une chance aux élus de prouver leur valeur, et graduellement réduit jusqu’à atteindre la majorité simple quelques temps après pour leur rappeler que ce mandat n’est pas céleste.

Les maires, les conseils départementaux ou régionaux, ainsi que le Président de la République ne seront donc pas assis sur des trônes dorés mais sur des sièges éjectables. Et bien évidemment, si les élus sont révocables et remplaçables à volonté, leurs décisions le sont aussi, par référendum à la majorité simple.

Se pose toutefois la question de la suspension des décisions contestées : si un référendum est lancé, doit-on attendre le résultat avant d’appliquer la mesure, ou bien doit-on l’appliquer en attendant de savoir si le référendum contestataire est validé par les citoyens ? La suspension paraît plus sûre lorsqu’il s’agit de mesures ayant des effets irréversibles comme la démolition d’un bâtiment, le remplacement d’un espace vert par un bâtiment… Et en même temps, elle paraît dangereuse lorsqu’il s’agit de mesures urgentes comme la condamnation d’un bâtiment suite à un tremblement de terre.

Il me semble donc que l’on doive distinguer plusieurs types d’actes et appliquer des règles différentes pour éviter les dysfonctionnement graves tout en maximisant le pouvoir citoyen. Les actes irréversibles seraient suspendus immédiatement, tandis que les actes de gestion ordinaire (donc réversibles) et les actes exceptionnels seraient exécutés en attendant le résultat du référendum.

Les citoyens auraient, par ailleurs, le pouvoir d’agir directement au nom de la collectivité sans passer par l’État s’ils le souhaitent. Les référendums ayant une valeur au moins égale à la Constitution, ils sont supérieurs à la loi. Et par conséquent, ils n’y sont pas liés. Ni en termes de procédure, ni en termes de contenu. Ce qui signifie, entre autres choses, qu’un jugement émis par un magistrat pourra être contesté par référendum national, et même remplacé par une autre décision émanant du peuple. De toute évidence, ce genre de cas serait extrêmement rare, voire impossible. Mais on peut imaginer, par exemple, une trahison commise par l’un de nos élus qui serait tellement grave qu’elle nécessiterait une sanction faite sur mesure.

Enfin, puisqu’il est question de trahison, il me faut également aborder celles que peuvent commettre les citoyens eux-mêmes. Quelle peine ce crime pourrait-il mériter ?

Il me semble que la réponse est à la fois très proche et très loin de ce que l’on fait déjà. Actuellement, sous la V^e République, un citoyen français peut se voir retirer ses droits civiques par jugement¹. On trouve parmi ces droits le droit de vote, l’éligibilité, le droit de détenir une arme et d’avoir un permis de chasse, celui de témoigner en justice ou d’y assister/représenter quelqu’un, celui d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, et celui d’être tuteur ou curateur. Et la perte du droit de vote provoque par ailleurs l’interdiction générale d’exercer une fonction publique.

Mais cette peine, facultative et décidée unilatéralement par un magistrat issu de l’oligarchie, n’est pas digne d’une démocratie. En l’état actuel, ce n’est qu’un outil utilisé par l’élite pour corriger les citoyens les plus dérangeants au hasard de sa volonté, telle une institutrice tyrannique de l’ancien temps tapant sur le bout des doigts des élèves qu’elle méprise le plus.

Et en premier lieu, comment une simple loi pourrait-elle priver un citoyen libre de ses moyens ? Cette hiérarchie des normes n’est pas applicable en démocratie. Elle ne l’est dans la V^e République que parce que ses citoyens ne sont, au fond, que des sujets.

Pour ces raisons, une refondation du statut juridique des individus est nécessaire. Actuellement, nationalité et citoyenneté sont deux notions pour ainsi dire identiques : tout national est citoyen, et inversement. Ces deux notions doivent être séparées, pour qu’elles reprennent chacune la place qui lui est due.

La nationalité constitue l’appartenance à la nation. C’est-à-dire l’appartenance à un groupe de personnes attaché à un pays spécifique, et indirectement, le devoir d’obéir à toutes les règles et autorités de ce pays.

Tandis que la citoyenneté, elle, constitue le pouvoir de participer au fonctionnement de l’État. C’est donc une qualité qui confère notamment à ses détenteurs tous les droits civiques présentés dans la loi de la V^e République.

En démocratie, tout citoyen est nécessairement national, mais tous les nationaux ne sont pas citoyens. Bien que la citoyenneté soit automatiquement acquise avec la nationalité, elle peut être perdue par la suite. Et la déchéance de nationalité définitive peut toujours être prononcée : elle implique simplement la perte simultanée de la citoyenneté. C’est en quelque sorte un ersatz purement civil de la peine de mort.

La perte de citoyenneté ou de nationalité ne doit pas être trop facile, ni permanente systématiquement, et elle doit être déclenchée selon des critères précis. L’arbitraire et le permanent sont dangereux : il ne faudrait pas permettre à un juge de bannir des individus à sa guise et pour toujours.

Mais il existe, j’en suis sûr, certains cas sur lesquels tout le peuple français saura s’accorder pour dire qu’une privation de citoyenneté doit être permanente. Par exemple, lorsqu’un citoyen commet un attentat terroriste causant plusieurs morts : à ce moment, il choisit de devenir l’ennemi de tous ses concitoyens, et mérite donc probablement de perdre cette qualité définitivement. Toutefois, je n’irai pas jusqu’à affirmer avec une certitude absolue que c’est le cas : les spécificités devront être déterminées par le peuple français dans son ensemble. De toute façon, si la majorité des gens décide que les terroristes méritent de pouvoir voter et se faire élire, ils subiront bien assez tôt les conséquences de cette décision.

Et en matière de décisions, il est maintenant nécessaire de traiter un sujet très important : celui de la pratique du vote. Comment faire pour donner aux citoyens les moyens d’exercer réellement tous ces pouvoirs ?